ZAC «Les Jardins de Sérignan» travaux d'aménagement et de viabilisation — lot 3 aménagements paysagers

AFUA jardins de Serignan

ZAC «Les Jardins de Sérignan» — travaux d'aménagement et de viabilisation — lot 3 aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Travaux d'aménagement et de viabilisation tous réseaux de la ZAC des Jardins de Sérignan, 4,4km de voirie, desserte de 1400 logements environ.Les lots 1 et 2 ont été attribués lors du précédent appel d'offre,la consultation ne concerne que le lot 3, déclaré infructueux lors de la précédente procédure.Lot 3 aménagements paysagers.500 000
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA jardins de Sérignan
Adresse postale: BP 48 49 allée de la République
Code postal: 34410
Commune postale: Sérignan
Contact
Courrier électronique: jardins2serignan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 467399140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080208
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC «Les Jardins de Sérignan» — travaux d'aménagement et de viabilisation — lot 3 aménagements paysagers.
Quantité ou étendue:
Travaux d'aménagement et de viabilisation tous réseaux de la ZAC des Jardins de Sérignan, 4,4km de voirie, desserte de 1400 logements environ.
Les lots 1 et 2 ont été attribués lors du précédent appel d'offre,la consultation ne concerne que le lot 3, déclaré infructueux lors de la précédente procédure.
Lot 3 aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC «Les Jardins de Sérignan», 34410 Sérignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou équivalent),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les références et/ou qualifications de son entreprise et en particulier: les qualifications des identifications professionnelles qualipaysage, (ou équivalent) datant de moins d'un an,:
op 120 (création de jardin et espaces verts)
oa 500 (arrosage intégré)
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5.00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement à 100 % AFUA «Les Jardins de Sérignan».
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: PMC Création
Adresse postale: 25 boulevard du Soleil
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Point de contact: M. Pierre Mourey
Courrier électronique: pmc.creation.agde@gmail.com 📧
Nom: AFU/A les jardins de Sérignan
Adresse postale: 49 allée de la République — BP 48
Téléphone: +33 467625562 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080208 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA Jardins de Serignan
Adresse postale: BP 48, 49 allée de la République
Commune postale: Serignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-257814
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080208
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Afua les jardins de Serignan, 34410 Serignan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: pépinière Sport et Paysage
Adresse postale: ZAE du Mas de Kle, 1 rue Mongolfier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 140-257814 (2015-07-20)
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