Viandes surgelées issues de l'agriculture biologique

Quantité ou étendue

Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1/jugement des offres

Pour les 3 lots:

A — le prix

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 70 %.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

B — les performances en matière de protection de l'environnement

Ce critère sera noté sur 20 avec une pondération de 20 %

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans cadre de mémoire technique et environnemental, mais également des attestations de formation des chauffeurs et des fiches techniques.

Sous-Critère 1 — nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production noté sur 8 points.

Le fournisseur doit indiquer le nombre d'intermédiaires présents entre l'éleveur et l'unité Centrale de Production de la ville de Nice.

Au delà de 3 intermédiaires, le candidat obtiendra la note de 0.

Sous-Critère 2 — performances environnementales en matière de transformation et de stockage noté sur 6 points.

Le fournisseur doit indiquer les mesures prises en matière de transformation et de stockage:

— mesures prises pour la réduction des emballages;

— mesures prises pour diminuer les déchets et les revaloriser;

— mesures prises pour réduire les consommations énergétiques;

Sous-Critère 3 — performances en matière de distribution et de livraison noté sur 6 points.

Le fournisseur doit indiquer les mesures prises en matière de distribution et de livraison:

— Nombre de chauffeurs formés à l'éco-conduite

Au-Delà de 4 chauffeurs la note ne sera plus valorisée.

En l'absence d'attestation de formation à l'éco-conduite pour 1 chauffeur, le chauffeur ne sera pas pris en compte pour la notation.

— utilisation d'additifs dans le carburant pour diminuer d'impact environnemental;

— nombre de produits d'entretien Ecolabellisés pour le lavage des camions;

Au-Delà de 4 produits d'entretien Ecolabellisés utilisés pour le lavage des camions, la note ne sera plus valorisée.

En l'absence de fiche technique pour 1 produit d'entretien Ecolabellisés utilisés pour le lavage des camions, le produit ne sera pas pris en compte pour la notation.

En cas d'absence de réponse ou de réponse inadaptée à l'un des sous-critères ou à l'un des items, le candidat obtiendra la note de 0.

C — la valeur technique

Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 10 %

Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au cadre de mémoire technique et environnemental.

Sous-Critère 1 — poids des produits noté sur 10 points

Le prestataire devra soit fournir un produit dont le poids des pièces est identique aux souhaits de l'administration, soit s'en rapprocher au maximum, à la hausse comme à la baisse.

Sous-Critère 2 — etiquetage des produits noté sur 10 points

A réception des produits, les étiquettes des colis sont lues par un PDA (Personal Digital Assistant).

Pour pouvoir être lues, les étiquettes doivent comporter un marquage EAN.

En cas d'absence de réponse ou de réponse inadaptée à l'un des sous-critères, le candidat obtiendra la note de 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.