Viandes hachées surgelées de boeuf Label Rouge

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de viandes hachées surgelées de boeuf Label Rouge, à savoir des steaks hachés de boeuf cuit issu de viande Label Rouge, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire et des établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 30 000 EUR — montant maximum HT: 120 000 EUR Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256198
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
1) Echantillon représentatif du type de fournitures: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire représentatif du type de fourniture qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de cet échantillon sera à leur charge dans les conditions suivantes: L'Échantillon, qui sera contractualisé, devra être dument étiqueté. Cette étiquette comportera pour l'échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférent, tel qu'il apparait dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Échantillon servira, à l'analyse du critère 2 «Test du produit». Le candidat remettra un échantillon du produit ci-dessous: 1.02 Steak haché de boeuf cuit issu de viande Label rouge, portion de 70g environ, surgelé IQF La température cible est de -18 °C. Au minimum, le produit peut être accepté avec une température de -15 °C. En dessous, le candidat verra son échantillon refusé. Le cas échéant, le candidat se verra offert la possibilité de proposer un échantillon conforme aux exigences de l'administration, jusqu'à la date limite de réception des offres. L'Absence d'échantillon entraine l'irrégularité de l'offre. Les steaks hachés cuits sont mis en décongélation 24 heures avant consommation entre 0 et 4°. Ils sont ensuite réchauffés dans des fours bridés à 140°c jusqu'à atteindre la température de 63°c à coeur. L'Échantillon sera remis contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Nice — service restauration scolaire — unité centrale de production 264 route de Grenoble 06200 Nice Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 — le vendredi de 8:30 à 15:45 — le fournisseur joindra impérativement à son offre les fiches techniques des produits indiqués à l'article 2.1 du CCTP, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière: Ces fiches techniques serviront à s'assurer de la conformité des produits, et permettront l'analyse de la composition et valeur technique des produits. 2) sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 3) Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: — critère 1: le prix: 60-% Cle prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpue critère est noté sur 20. — Critère 2: Le test des produits: 15 % Ce critère est noté sur 20. Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'Ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon Les steaks hachés cuits sont mis en décongélation 24 heures avant consommation entre 0 et 4°. Ils sont ensuite réchauffés dans des fours bridés à 140°c jusqu'à atteindre la température de 63°c à coeur. Si le candidat ne remet pas l'échantillon, son offre sera déclarée irrégulière. 1) Présentation et aspect — sur 5 points 2) Goût — sur 5 points 3) Odeur — sur 5 points 4) Texture — sur 5 points — critère 3: Les performances en matière de protection de l'environnement: 15 % Ce critère sera noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. 1) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production — sur 8 points 2) Performances en matière de transformation, de stockage et de livraison — sur 8 points 3) Démarche de développement durable concernant les achats — sur 4 points Dans la mesure où le candidat ne répond pas à l'un de ces sous-critères, la notation de l'item sera égale à 0. — Critère 4: la valeur technique: 10 % Ce critère sera noté sur 20. Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE. 1) Analyses microbiologiques des produits finis — sur 12 points 2) Etiquetage des colis — sur 8 points Dans la mesure où le candidat ne répond pas à l'un de ces sous-critères, la notation de l'item sera égale à 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 4) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5) Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de viandes hachées surgelées de boeuf Label Rouge, à savoir des steaks hachés de boeuf cuit issu de viande Label Rouge, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire et des établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 30 000 EUR
— montant maximum HT: 120 000 EUR
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-0438
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— attestation de certification du Label Rouge de la viande fournie
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres.
— Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
— Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
— La forme du prix est révisable
— catalogues: prix ajustables
— avance: aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (60)
2. Critère 2: le test des produits (15)
3. Critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Critère 4: la valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction éducation et jeunesse / restauration scolaire
Adresse postale: 24 boulevard de Cimiez
Téléphone: +33 497132947 📞
Courrier électronique: alain.rohou@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497134027 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics / service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo — 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0438
Informations complémentaires
1) Echantillon représentatif du type de fournitures:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire représentatif du type de fourniture qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de cet échantillon sera à leur charge dans les conditions suivantes:
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L'Échantillon, qui sera contractualisé, devra être dument étiqueté.
Cette étiquette comportera pour l'échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférent, tel qu'il apparait dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Échantillon servira, à l'analyse du critère 2 «Test du produit».
Le candidat remettra un échantillon du produit ci-dessous:
1.02 Steak haché de boeuf cuit issu de viande Label rouge, portion de 70g environ, surgelé IQF
La température cible est de -18 °C. Au minimum, le produit peut être accepté avec une température de -15 °C. En dessous, le candidat verra son échantillon refusé. Le cas échéant, le candidat se verra offert la possibilité de proposer un échantillon conforme aux exigences de l'administration, jusqu'à la date limite de réception des offres.
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L'Absence d'échantillon entraine l'irrégularité de l'offre.
Les steaks hachés cuits sont mis en décongélation 24 heures avant consommation entre 0 et 4°.
Ils sont ensuite réchauffés dans des fours bridés à 140°c jusqu'à atteindre la température de 63°c à coeur.
L'Échantillon sera remis contre récépissé, à l'adresse suivante:
Mairie de Nice — service restauration scolaire — unité centrale de production
264 route de Grenoble
06200 Nice
Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 — le vendredi de 8:30 à 15:45
— le fournisseur joindra impérativement à son offre les fiches techniques des produits indiqués à l'article 2.1 du CCTP, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière:
Ces fiches techniques serviront à s'assurer de la conformité des produits, et permettront l'analyse de la composition et valeur technique des produits.
2) sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
3) Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
— critère 1: le prix: 60-%
Cle prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpue critère est noté sur 20.
— Critère 2: Le test des produits: 15 %
Ce critère est noté sur 20.
Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'Ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon
Si le candidat ne remet pas l'échantillon, son offre sera déclarée irrégulière.
1) Présentation et aspect — sur 5 points
2) Goût — sur 5 points
3) Odeur — sur 5 points
4) Texture — sur 5 points
— critère 3: Les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %
Ce critère sera noté sur 20.
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits au CMTE.
1) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production — sur 8 points
2) Performances en matière de transformation, de stockage et de livraison — sur 8 points
3) Démarche de développement durable concernant les achats — sur 4 points
Dans la mesure où le candidat ne répond pas à l'un de ces sous-critères, la notation de l'item sera égale à 0.
— Critère 4: la valeur technique: 10 %
1) Analyses microbiologiques des produits finis — sur 12 points
2) Etiquetage des colis — sur 8 points
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
4) A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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5) Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 139-256198 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441359
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256198
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 EUR HT. Montant société: 57 580 EUR HT. Durée du marche: La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-110431, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Sicaba
Adresse postale: 18 rue Albert Rondreux
Commune postale: Bourbon
Code postal: 03160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires, place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354560
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 5.11.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Étage Tél. +33 497134470. Fax +33 497132919. Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
Source: OJS 2015/S 243-441359 (2015-12-11)