Vérification et maintenance des aires de jeux

Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Vérification et maintenance des aires de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Le marché a une durée initiale de 2 année(s).Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 2 année(s).La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle, CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549949013 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066932
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http(s)://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification et maintenance des aires de jeux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché a une durée initiale de 2 année(s).
Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 2 année(s).
La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15maintenancejeux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthena-Gâtine, 79200 Parthenay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Situation juridique:
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et formulaire type Dc2 (ou rédaction équivalente) à remplir.
Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
Afficher plus
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité le cas échéant.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains dont l'entreprise dispose.
Références de moins de 3 ans appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.
Qualifications professionnelles et tous types de certificats prouvant la capacité de l'entreprise, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance (5 %) au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15maintenancejeux
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: http(s)://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066932 (2015-02-20)
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