Valorisation des savoir-faire de l'artisanat de l'alimentation dans le Nord-Pas-de-Calais, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais

CMARNPDC

Le marché consiste en la poursuite des actions engagées en matière de communication pour asseoir la notoriété de la marque «artisan en “or” et en matière d'accompagnement pour susciter toujours plus d'intérêt pour les artisans des métiers de bouche à entrer et à rester dans la démarche artisan en» or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDA

Qui ?

• CMARNPDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

Le marché porte donc sur:La communication:— poursuite de la campagne de communication 2015 destinée au grand public et aux artisans pour la promotion du label «artisan en or» et des entreprises certifiées,— soutien à la communication individuelle dans l'entreprise: kits communication mis en place pour une mise en valeur des points de vente des artisans en or.L'accompagnement:— un suivi pour les entreprises certifiées de 2009 à 2015,— un plan d'accompagnement, conseil et suivi pour les entreprises certifiées en 2016 dans le cadre de l'action «artisan en or»,— un programme d'ateliers collectifs et de suivis individuels pour les artisans en or.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320142638 📞
Fax: +33 320555192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374141
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme et, en application de l'article 72 du code des marchés publics, une tranche conditionnelle, toutes 2 dotées de caractéristiques administratives et techniques identiques, telles que décrites au sein du dossier de consultation de entreprises. La tranche ferme correspond aux prestations pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais. S'agissant de la tranche conditionnelle, la loi du 16.1.2015 a modifié les limites des régions actuelles de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, pour créer au 1.1.2016 une nouvelle grande région: le Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Un nouvel établissement, la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie (CRMA NPP), sera en conséquence créé. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle pour des prestations de valorisation des savoir-faire de l'artisanat de l'alimentation pour la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, suite à la fusion avec la Picardie. Dans ce cas, les prestations demandées seront réalisables à l'identique, en application des spécifications techniques du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché porte donc sur:

La communication:

— poursuite de la campagne de communication 2015 destinée au grand public et aux artisans pour la promotion du label «artisan en or» et des entreprises certifiées,

— soutien à la communication individuelle dans l'entreprise: kits communication mis en place pour une mise en valeur des points de vente des artisans en or.

L'accompagnement:

— un suivi pour les entreprises certifiées de 2009 à 2015,

— un plan d'accompagnement, conseil et suivi pour les entreprises certifiées en 2016 dans le cadre de l'action «artisan en or»,

— un programme d'ateliers collectifs et de suivis individuels pour les artisans en or.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de 1 ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-41
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PRDA: programme régional de développement de l'artisanat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement. Le cas échéant, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres du groupement,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC2) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou attestation sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— pour justifier des capacités de 1 ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour le versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prix unitaire,

— versement d'une avance possible conformément à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement dans un délai de 30 jours,

— unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djillali Lakhdari
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CMA de région Nord-Pas-de-Calais
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-41
Informations complémentaires

La tranche ferme correspond aux prestations pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais.

S'agissant de la tranche conditionnelle, la loi du 16.1.2015 a modifié les limites des régions actuelles de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, pour créer au 1.1.2016 une nouvelle grande région: le Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Un nouvel établissement, la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie (CRMA NPP), sera en conséquence créé.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle pour des prestations de valorisation des savoir-faire de l'artisanat de l'alimentation pour la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, suite à la fusion avec la Picardie. Dans ce cas, les prestations demandées seront réalisables à l'identique, en application des spécifications techniques du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374141 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 155 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022724
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374141
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marché à bon de commande selon l'article 77 du CMP — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015- AOO1-0008-1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-160814, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9, rue Léon Trulin, 59000 Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: Tda
Adresse postale: 64 avenue Alfred Lefrançois
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Courrier électronique: contact@tdacom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 015-022724 (2016-01-19)

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