Vacances loisirs pour les adolescents de 12 à 17 ans — dispositif Z'Yva 2016

Ville de Perpignan

La Ville de Perpignan dans le cadre du dispositif Z'Yva, a décidé de mettre en place des séjours de vacances pour les adolescents de 12 à 17 ans, résidant à Perpignan. Pour l'année 2016, la programmation des séjours de vacances Z'Yva est définie par thèmes comme suit: — activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives — activités scientifiques et techniques — activités liées à l'environnement — activités artistiques, culturelles et patrimoine — activités liées au devoir de mémoire et à l'histoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adpep 66
• Anim'Passion
• Blue Bear
• Evad
• Les amis de la ferme
• Les petits débrouillards association
• Ligue de l'Enseignement — federation des p.o (Fol66)
• UCPA

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318286
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles: qualification dans le cadre d'activités spécifiques (BE Accompagnateur de moyenne montagne, BE sportif....), 3) Agrément du Ministère de la Jeunesse et des sports.durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles: qualification dans le cadre d'activités spécifiques (BE Accompagnateur de moyenne montagne, BE sportif....), 3) Agrément du Ministère de la Jeunesse et des sports.durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. La négociation sera effectuée par écrit. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ski de piste ou snowboard 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Ski de piste ou snowboard 15-17 ans. Quatre séjours de 3 jours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ski de piste initiation et découverte 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Ski de piste, initiation et découverte 12-14 ans. Deux séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature montagne 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Multi activités pleine nature montagne pour des 12/14 ans. Six séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Multi activités pleine nature montagne 15-17 ans. Qautre séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature plaine et littoral pour des 12/14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Multi activités pleine nature plaine et littoral pour des 12/14 ans. Six séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature plaine et littoral pour des 15/17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Multi activités pleine nature plaine et littoral pour des 15/17 ans. Quatre séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vie à la ferme 12/15 ans
Brève description:

Activités liées au patrimoine, à l'environnement, activités de pleine nature/vie à la ferme 12/15 ans. Six séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Multi activités de pleine nature en itinérance 15/17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives — multi activités de pleine nature en itinérance 15/17 ans. Cinq séjours de 3 à 5 jours.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Multi activités en lien avec environnement et écologie 12-15 ans
Brève description:

Expérimentations scientifiques techniques: Multi activités en lien avec environnement et écologie 12-15 ans. Trois séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Découverte de la vidéo, image fixe et audio, art plastique 12/15 ans
Brève description:

Activités artistiques, culturelles et d'expression. Découverte de la vidéo, image fixe et audio, art plastique 12/15 ans. Un séjour de 7 jours internat et Un séjour de 7 jours en externat.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Découverte de la photo 12-17 ans
Brève description:

Activités artistiques, culturelles et d'expression — découverte de la photo 12-17 ans. Cinq week-ends de 2 jours, 2 nuits.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Danse artistique et multi activité 12-14 ans
Brève description:

Activités artistiques culturelles et d'expression — danse artistique et multi activité 12-14 ans. Deux séjours de 5 à 7 jours maximum.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Villes européennes, langue et patrimoine 15-17 ans
Brève description:

Activités liées au patrimoine, à l'environnement — villes européennes, langue et patrimoine 15-17 ans. Quatre séjours de 4 jours.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Histoire locale et Mémoire « carnet de mémoire » — 12/17 ans
Brève description:

Activités autour du devoir de mémoire locale — histoire locale et Mémoire « carnet de mémoire » — 12/17 ans. Deux séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Itinéraire pour la Paix " 12/17 ans
Brève description:

Activités autour du devoir de mémoire « itinéraire pour la Paix » 12/17 ans. Un séjour de 5 à 7 jours.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Un séjour pratiques artistiques transfrontalières et un séjour patrimoine et archéologie 12-15 ans
Brève description:

Activités liées au patrimoine, à l'environnement — transfrontalier Pratiques artistiques transfrontalières, patrimoine et archéologique. 12/15 ans. Deux séjours de 5 à 7 jours. Total.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15MDDSJPA55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Statuts de l'organisme, rib, siret Copie de la déclaration de séjour auprès de la D.D.C.S.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Une fiche de renseignement décrivant l'ensemble des actions organisées et menées par l'organisme auprès d'un public adolescent (années 2014 et 2015) Extrait du contrat d'assurance couvrant les adolescents pendant le ou les séjours Noms, prénoms et numéro de téléphone du responsable du séjour ou de la personne ressource et copie(s) des diplômes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur pédagogique de l'offre — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (40)
2. Valeur pédagogique de l'offre — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 1 — Thème et rythme du séjour (10)
3. Valeur pédagogique de l'offre — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 2 — Encadrement spécifique (10)
4. Valeur pédagogique de l'offre — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 3- Qualité de vie (10)
5. Valeur pédagogique de l'offre — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 4 — Participation des jeunes (10)
6. Disponibilité, rencontre avec les familles — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (10)
7. Disponibilité, rencontre avec les familles — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 1 — Disponibilité (2)
8. Disponibilité, rencontre avec les familles — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 2 — Rencontre avec les familles (4)
9. Disponibilité, rencontre avec les familles — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 3 — Retour sur les séjours (4)
10. Prix du ou des séjours — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Service jeunesse, BP 20931
Point de contact: M. Pierre Jimenez
Téléphone: +33 468623878 📞
Adresse postale: Division des marchés publics, centre technique municipal, BP 20931
Point de contact: Mme Fabienne Blay
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MDDSJPA55
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 175-318286 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 012,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081635
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318286
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Adpep 66
Adresse postale: 10 rue Paul Séjourné — BP 22
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350

2️⃣

3️⃣
Nom: Evad
Adresse postale: 2 rue de Saneja
Commune postale: Latour-de-Carol
Code postal: 66760

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Anim'Passion

6️⃣

7️⃣
Nom: Les Amis de la Ferme
Adresse postale: 15 route de la Foret
Commune postale: Saint-Pierre-dels-Forcats
Code postal: 66210
Courrier électronique: lesamisdelaferme@hotmail.fr 📧

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Blue Bear
Courrier électronique: chastang.jerome@wanadoo.fr 📧

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Les Petits Debrouillards Association
Adresse postale: 3 bis avenue de Belfort
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Ligue de l'Enseignement — federation des p.o (Fol66)
Courrier électronique: fol66@laligue.org 📧

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Ucpa
Adresse postale: 17 rue Rémy Demoncel, Cedex 14
Commune postale: Paris
Code postal: 75698

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
7
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 049-081635 (2016-03-07)

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