Unités techniques de Béthune, Beuvry et Richebourg — travaux d'extension et amélioration de réseaux — communes de Béthune, Cambrin et Richebourg (3 lots)

Artois Comm

Travaux d'extension et d'amélioration de réseau:
Lot 1: Commune de Béthune — rue de la Deule.
Lot 2: Commune de Cambrin — bd Lesage.
Lot 3: Commune de Richebourg — rue du Moulin l'Avoué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH sa Centre de travaux d'Artois
• Sas Desquesnes

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322720
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: Décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: Décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension et d'amélioration de réseau:

Lot 1: Commune de Béthune — rue de la Deule.

Lot 2: Commune de Cambrin — bd Lesage.

Lot 3: Commune de Richebourg — rue du Moulin l'Avoué.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commune de Béthune — rue de la Deule
Brève description:

Béthune — rue de la Deule— PVC Ø 200 mm: 160 ml;— regards de visite: 4 u;— branchements Ø 160 mm PVC: 12 u;— chemisage partiel (manchette): 7 u;

Béthune — rue de la Deule

— PVC Ø 200 mm: 160 ml;

— regards de visite: 4 u;

— branchements Ø 160 mm PVC: 12 u;

— chemisage partiel (manchette): 7 u;

Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution du lot 1 est de 7 semaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commune de Cambrin — boulevard Lesage
Brève description:

— PVC Ø 200 mm: 960 ml;— PEHD Ø 110 mm: 855 ml;— PEHD Ø 50 mm: 855 ml;— regards de visite: 13 u;— branchements Ø 160 mm PVC: 59 u;— poste aéroéjecteur: 1 u;

— PVC Ø 200 mm: 960 ml;

— PEHD Ø 110 mm: 855 ml;

— PEHD Ø 50 mm: 855 ml;

— regards de visite: 13 u;

— branchements Ø 160 mm PVC: 59 u;

— poste aéroéjecteur: 1 u;

Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution du lot 2 est de 26 semaines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commune de Richebourg — rue du Moulin l'Avoué
Brève description:

— PVC Ø 200 mm: 330 ml;— PVC Ø 315 mm: 30 ml;— regards de visite: 10 u;— ouvrage coulé en place: 1 u;— branchements Ø 160 mm PVC: 22 u;— réhabilitation poste de relèvement: 1 u;

— PVC Ø 200 mm: 330 ml;

— PVC Ø 315 mm: 30 ml;

— regards de visite: 10 u;

— ouvrage coulé en place: 1 u;

— branchements Ø 160 mm PVC: 22 u;

— réhabilitation poste de relèvement: 1 u;

Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution du lot est de 13 semaines.
Numéro de référence: 15141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

A)Condamnation définitive.

B)Lutte contre le travail illégal:

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D)Liquidation judiciaire.

E)Redressement judiciaire.

F)Situation fiscale et sociale.

G)Marchés de défense et de sécurité.

H)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Garantie technique: garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 nantissements) Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Les travaux sont subventionnés par l'agence de l'eau Artois Picardie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour le lot 2 uniquement, insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, analysée au regard du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance environnementale, analysée au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Commune postale: Béthune Cedex
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Bureau études assainissement
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15141
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 178-322720 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 217 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059736
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-322720
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-137674, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: SAS Desquesnes
Adresse postale: 212 rue Casimir Beugnet
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: desquesnes.travauxpublics@eiffage.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅

3️⃣
Nom: SADE CGTH sa Centre de travaux d'Artois
Adresse postale: rue Charles Darwin
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Courrier électronique: arras@sade-cgth.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2016/S 037-059736 (2016-02-18)

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