Tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective et reprise de matériaux (Sympttom)

Sympttom

Marché relatif au tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective et reprise de matériaux du Sympttom, divisé en 2 lots, sans option, ni variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Qui ?

• Sympttom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sympttom
Adresse postale: 17 rue du Général de Chabron
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: marlene.petit@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155983
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif au tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective et reprise de matériaux du Sympttom, divisé en 2 lots, sans option, ni variante.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de la communauté de communes "Les marches du velay" et des communes de Bas en Basset et Valprivas
Brève description:

Territoire de la communauté de communes "Les marches du velay" et des communes de Bas en Basset et Valprivas.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de la communauté de communes "Les sucs", hors celui des communes de Retournac et Saint-Julien du Pinet
Brève description:

Territoire de la communauté de communes "Les sucs", hors celui des communes de Retournac et Saint-Julien du Pinet.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015CDG198-31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé dc1 recommandée);

— la déclaration du candidat (imprimé dc2 recommandée);

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;

présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des régles de comptabilité publique: paiement par mandat administratif sous 30 jours, sur fonds propres du syndicat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Développement durable (25)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Sympttom
Point de contact: Michel Olagnon, directeur
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse postale: 17 rue Général de Chabron
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-04 📅
Date de fin: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG198-31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 4.1.2016, renouvelable 3 fois.
Source: OJS 2015/S 086-155983 (2015-04-30)

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