Travaux voiries site ex-bhv à Alfortville

Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics du site ex-bhv à Alfortville décomposés en 2 lots.
Groupement de commande constitué de la Commune d'Alfortville et de Plaine centrale.
Le coordonnateur du groupement de commande est Plaine Centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, les prix du présent marché sont révisables en hausse comme en baisse dans les conditions énoncées au Ccap.Les travaux auront une durée globale (tous lots confondus) maximum de 30 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant la période de préparation de chantier de 1 mois.la consultation est décomposé en 2 lots dont chaque lot aura deux Maître d'ouvrage, selon les rues concernés qui sont les suivantes:— maître d'ouvrage: Plaine centrale pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Descartes et Isaac Newton.— maitre d'ouvrage: ville d'Alfortville pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Manon Roland, Emilie du Chatelet et Emmanuel Kant.Le lot no1 sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Alfortville, comporte une tranche conditionnelle: travaux finition rue Nelson Mandela. Cette tranche sera affermie dans un délai de 18 mois, à compter de la notification de la tranche ferme.L'ensemble des travaux sur emprise publique fera l'objet de 14 phases stipulés dans le RC et le CCAP.1 580 000
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Valeur totale du marché: 1 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943151 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255696
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmes délais.lacopie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics du site ex-bhv à Alfortville décomposés en 2 lots.
Groupement de commande constitué de la Commune d'Alfortville et de Plaine centrale.
Le coordonnateur du groupement de commande est Plaine Centrale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description: Travaux des voiries et réseau divers détaillés dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 comporte une tranche conditionnelle sous maîtrise d'ouvrage de la ville…
… d'Alfortville:TC1: travaux de finition rue Nelson Mandela. Elle sera affermie dans un délai maximum de 18 mois, à compter de la notification du marché (de sa tranche ferme).
… d'Alfortville:
TC1: travaux de finition rue Nelson Mandela. Elle sera affermie dans un délai maximum de 18 mois, à compter de la notification du marché (de sa tranche ferme).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Travaux espaces verts détaillés dans le CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, les prix du présent marché sont révisables en hausse comme en baisse dans les conditions énoncées au Ccap.
Les travaux auront une durée globale (tous lots confondus) maximum de 30 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, comprenant la période de préparation de chantier de 1 mois.
la consultation est décomposé en 2 lots dont chaque lot aura deux Maître d'ouvrage, selon les rues concernés qui sont les suivantes:
— maître d'ouvrage: Plaine centrale pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Descartes et Isaac Newton.
— maitre d'ouvrage: ville d'Alfortville pour les travaux des lots no1 et 2 au niveau des rues Manon Roland, Emilie du Chatelet et Emmanuel Kant.
Le lot no1 sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Alfortville, comporte une tranche conditionnelle: travaux finition rue Nelson Mandela. Cette tranche sera affermie dans un délai de 18 mois, à compter de la notification de la tranche ferme.
L'ensemble des travaux sur emprise publique fera l'objet de 14 phases stipulés dans le RC et le CCAP.
Numéro de référence: Travaux ex-BHV à Alfortville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville, 94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)
déclarations sur l'honneur (Dc6 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent marché, sur les trois dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
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Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
Liste des principales références du candidat au cours des cinq dernières années pour des travaux de complexité similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de travaux réalisés, la complexité de l'opération et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire privé ou public, appuyées par des attestations de bonne exécution du destinataire.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
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En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24940009400028
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Pov tang Kuong
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: zone Europarc, 14 rue le Corbusier
Point de contact: M. Pov Tang Kuong
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IuP_FgXvI8 🌏
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IuP_FgXvI8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux ex-BHV à Alfortville
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante:
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante:
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmes délais.lacopie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc — 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2015/S 139-255696 (2015-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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