Travaux viabilisation zone d'activités économiques de l'Étang Z'Abricots — lot 2: Réseaux humides

Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF)

Travaux de réseaux humides.
Assainissement eaux usées, pluviales; eaux potables, défense incendie, poste de refoulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Jean Lanes Travaux Publics — JLTP/CDC (JLTP mandataire)

Qui ?

• Société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Fort-de-France (SEMAFF)
Adresse postale: 63 rue Victor Sévère — espace Perrinon — 2ème étage
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Téléphone: +596 596639091 📞
Fax: +596 596639092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236561
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SEMAFF. La durée de 8 mois visée au II.3 court à compter de la notification. Cette durée comprend la période de préparation de 2 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges: Documents gratuits sous format numérique (CDROM) après demande écrite (par mail ou par télécopie), à l'adresse de la SEMAFF. En application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application 2005-1308 du 20.10.2005 modifié en son article 4, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, uniquement pour le lot n°2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réseaux humides.

Assainissement eaux usées, pluviales; eaux potables, défense incendie, poste de refoulement.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 209-15-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier).

2. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1.

3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé «DC2», dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement dont dispose le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles

et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,

— le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par virement sur présentation de décompte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture,

— avance de 5 % consentie pour chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec le mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le président directeur général

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 209-15-002
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 81-142314
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SEMAFF.

La durée de 8 mois visée au II.3 court à compter de la notification. Cette durée comprend la période de préparation de 2 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Documents gratuits sous format numérique (CDROM) après demande écrite (par mail ou par télécopie), à l'adresse de la SEMAFF.

En application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application 2005-1308 du 20.10.2005 modifié en son article 4, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, uniquement pour le lot n°2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484336 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

Référé pré-contactuel.

Référé contractuel.

Source: OJS 2015/S 129-236561 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 067 513 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Victor Sévère — espace Perrinon, 2ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-408856
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236561
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. — Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SEMAFF. — La durée de 8 mois visée au II.3 court à compter de la notification. Cette durée comprend la période de préparation de 2 mois. — Conditions d'obtention du cahier des charges: Documents gratuits sous format numérique (CDROM) après demande écrite (par mail ou par télécopie), à l'adresse de la SEMAFF. — En application des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application 2005-1308 du 20.10.2005 modifié en son article 4, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, uniquement pour le lot n° 2.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Groupement Jean Lanes Travaux Publics — JLTP/CDC (JLTP mandataire)
Adresse postale: 11 ZAC de Manhity, Four à Chaux
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@jltp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

— Référé pré-contractuel.

— Référé contractuel.

Source: OJS 2015/S 225-408856 (2015-11-17)

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