Travaux urgents — site du CPOI — Saint Pierre

Conseil régional de La Reunion

Travaux urgents de mise aux normes techniques et accessibilité pour le site du campus professionnel de l'océan Indien (CPOI) de Saint Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Décrit dans le présent avis d'appel public à la concurrence sous chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Conseil régional, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446459
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La durée du marché court de l'ordre du service de démarrage Le délai d'exécution des travaux est de 05 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il inclut une période de préparation de 01 mois.des travaux jusqu'au décompte final. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux urgents de mise aux normes techniques et accessibilité pour le site du campus professionnel de l'océan Indien (CPOI) de Saint Pierre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition — VRD — gros œuvre — plomberie
Brève description:

Le présent lot consiste en la démolition, la réalisation de voiries réseaux divers, de gros œuvre ainsi que les travaux de plomberie sanitaire et de protection incendie.

Quantité ou étendue: Démolition du dallage existant, dépose de réseaux de plomberie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente Couverture Bardage
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation des charpentes couverture bardage du CPOI.

Quantité ou étendue: Réception des arases sous charpente, fourniture et pose des EP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation des travaux d'électrique courant /Courant faible du CPOI.

Quantité ou étendue: Déconnexion des réseaux, dépose complète des câbles d'alimentation et équipements, appareillages.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons /Faux plafond
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation des travaux de cloisons et faux plafond sur le site du CPOI.

Quantité ou étendue: Pose de batis métallique, encoffrements, cloisons mobiles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtements Durs/Souple — peinture — menuiserie
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation des travaux de revêtement sol souple et dur, de peinture et de menuiseries sur le site du CPOI.

Quantité ou étendue: Réception des supports Fourniture et mise en œuvre des étanchéités fourniture et pose des exutoires, fourniture des crosses et émergences fourniture des peo, pac, réservations,traitement par entoilage marouflé et peinture d'imperméabilisation pour joints.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 20150248

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

L'attestation d'assurance décennale à jour pour tous les lots.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. DC 2).

La présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Une description de l'équipement technique de son entreprise.

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150248
Informations complémentaires

La durée du marché court de l'ordre du service de démarrage

Le délai d'exécution des travaux est de 05 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il inclut une période de préparation de 01 mois.des travaux jusqu'au décompte final.

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)

Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446459 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux urgents de mise aux normes techniques et accessibilité pour le site du campus professionnel de l'océan Indien (CPOI) de Saint-Pierre.

Valeur totale du marché: 357398.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Cloisons 📦
Revêtements de sol rigides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67 190
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391185
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446459
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région réunion. — par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 — ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région réunion avenue rené Cassin — BP 67190 — 97 801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition — Vrd — gros-œuvre — plomberie
Brève description:

Le présent lot consiste en la démolition, la réalisation de voiries réseaux divers, de gros-œuvre ainsi que les travaux de plomberie sanitaire et de protection incendie.

Intitulé du lot: Charpente couverture bardage
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation des travaux d'électrique courant/courant faible du CPOI.

Intitulé du lot: Cloisons/faux-plafond
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation des travaux de cloisons et faux-plafond sur le site du CPOI.

Intitulé du lot: Revêtements durs/souple — peinture — menuiserie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 215-391185 (2016-11-04)

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