Travaux tous corps d'états pour la réfection des logements vacants avant relocation et de logements occupés, les travaux de remise en état de locaux divers et de la remise en état ponctuelle et circonscrite de parties communes de l'OPH de Drancy

OPHLM de Drancy

Travaux tous corps d'états pour la réfection des logements vacants avant relocation et de logements occupés, les travaux de remise en état de locaux divers et de la remise en état ponctuelle et circonscrite de parties communes de l'OPH de Drancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bedier
• ERI

Qui ?

• OPHLM de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-05	Avis de marché
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Lot 1: agence Avenir Parisien, agence du Petit Drancy et agence du Parc:— 50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum.Lot 2: agence Haute Borne et agence du Bois Groslay:— 50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148966356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395214
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Avenir Parisien, agence du Petit Drancy et agence du Parc
Brève description:

… Drancy:50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum.

… Drancy:

50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Haute Borne et agence du Bois Groslay
Quantité ou étendue:

Lot 1: agence Avenir Parisien, agence du Petit Drancy et agence du Parc:

— 50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum.

Lot 2: agence Haute Borne et agence du Bois Groslay:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualifelec,

— Qualigaz,

— Habilitation Pgn-Pgp,

— Habilitation amiante sous-section 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, à la section investissement du budget de l'OPH.

Les travaux à réaliser sont conventionnés par l'ANRU. Des subventions ont été demandées auprès du Conseil régional Île-de-France et de la mairie de Drancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Mme Djellouli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Drancy
Point de contact: Mme Houria Djellouli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2015/S 217-395214 (2015-11-05)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072199
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395214
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Lot nº 1: Agence Avenir Parisien, Agence du Petit Drancy et Agence du Parc: 50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum. LOT nº 2: Agence Haute Borne et Agence du Bois Groslay: 50 000 EUR HT/an minimum et 900 000 EUR HT/an maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-168868, mise en ligne le 6.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Bedier
Adresse postale: 8, rue Paul Appel
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 26 rue Marsoulan
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2016/S 044-072199 (2016-03-01)

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