Travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) effectués dans le cadre d'une démarche développement durable
Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomértion
Le présent marché concerne la réalisation de travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprise) effectués dans le cadre d'une démarche développement durable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Services de suspension de la colonne perdue › Services de chemisage
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-21 | Avis de marché |
| 2015-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomértion
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026011
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 💰
4 600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'extension de réseaux d'eaux usées et pluviales et de voiries
Brève description:
3 500 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Travaux de création de branchement eaux usées et eaux pluviales et réparations réseaux
Brève description:
800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Réhabilitation de réseaux par chemisage
Brève description: Chemisage de réseaux (continu ou partiel) et réhabilitation de regards.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options: Possibilité de 2 reconductions du marché de 1 an pour chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Vva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères sont inscrits dans le paragraphe informations complémentaires (00)
2. Les critères sont inscrits dans le paragraphe informations complémentaires (00)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège Vichy Val d'allier
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vva
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôm — Allier — Cantal — Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Janvier 2019 si les deux reconductions sont faites.
Source: OJS 2015/S 017-026011 (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomértion
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026011
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
A) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne remplissent pas pour le lot 1 les seuils techniques minimaux exigés;
B) Critères d'attribution:
Pour les lots 1 et 2:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40;
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique nº 1. Pondération: 30;
3. Performance en matière de développement durable. Pondération: 20;
4. Cadencement et méthodologie employés pour l'atteindre (mémoire technique 2). Pondération: 10.
Pour le lot 3:
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 50;
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique nº 1. Pondération: 30;
3. Performance en matière de développement durable. Pondération: 5;
4. Délais. Pondération: 15.
C) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur;
D) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:
Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex.
Ou déposées électroniquement sur le profil acheteur avant la date et heure limite fixées ci-dessus.
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention «Appel d'offres ouvert»: offre pour travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (extensions, création de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) effectués dans le cadre d'une démarche développement durable. Lot nº...- «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
E) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
— d'ordre administratif: Mme Benoit;
— d'ordre technique: Messieurs Panin et Merigot;
F) Unité monétaire exigée: l'euro
G) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
H) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
I) Le marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi fixés en valeur (article 77 du code des marchés publics).
J) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.
K) les variantes libres sont autorisées conformément au règlement de la consultation (sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 💰
4 600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est un marché à bons de commande composé de trois lots séparés qui seront attribués chacun à un seul titulaire. Chacun des lots est détaillé ci-dessous tant au niveau de sa durée que de sa valeur. En conséquence la fourchette indiquée ci-dessus représente la fourchette globale estimative tous lots confondus pour la période initiale du marché.
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Le présent marché concerne la réalisation de travaux sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales (extensions, créations de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprise) effectués dans le cadre d'une démarche développement durable.
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Intitulé du lot: Travaux d'extension de réseaux d'eaux usées et pluviales et de voiries
Brève description:
Réalisation de travaux d'extensions de réseaux eaux pluviales et eaux usées — réalisation de travaux de voirie (réparations et extensions).
Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
3 500 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comprend des clauses d'insertion sociales à savoir: 300 heures d'insertion minimum par an; la fourchette de prix mentionnée ci-dessus correspond aux mini-maxi du lot pour un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de création de branchement eaux usées et eaux pluviales et réparations réseaux
Brève description:
Réalisation de branchement eaux usées- eaux pluviales existants et réparations sur réseaux existants.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La fourchette de prix mentionnée correspond aux mini-maxi du lot pour un an. Ce lot nécessite l'organisation d'astreintes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réhabilitation de réseaux par chemisage
Brève description: Chemisage de réseaux (continu ou partiel) et réhabilitation de regards.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La fourchette de prix mentionnée ci-dessus correspond aux mini-maxi du lot pour un an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de 2 reconductions du marché de 1 an pour chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Vva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 et Dc2),
— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Listes des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les niveaux spécifiques minimaux demandés concernent uniquement le lot 1:
— disposer au moins de trois équipes assainissement et d'une équipe voirie composées chacune d'un chef d'équipe, d'un chauffeur engin, d'un chauffeur camion, de deux ouvriers qualifiés, d'un conducteur de travaux assainissement,
— disposer d'un conducteur de travaux voirie,
— disposer sur cette période d'au moins 5 certificats de capacité pour des chantiers d'assainissement de plus de 150 000 EUR HT.
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir des budgets de Vichy Val d'Allier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale pour le lots 1 uniquement:
300 heures d'insertion minimum par an.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères sont inscrits dans le paragraphe informations complémentaires (00)
2. Les critères sont inscrits dans le paragraphe informations complémentaires (00)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège Vichy Val d'allier
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vva
Informations complémentaires
A) Conditions de participation: lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne remplissent pas pour le lot 1 les seuils techniques minimaux exigés;
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B) Critères d'attribution:
Pour les lots 1 et 2:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40;
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique nº 1. Pondération: 30;
3. Performance en matière de développement durable. Pondération: 20;
4. Cadencement et méthodologie employés pour l'atteindre (mémoire technique 2). Pondération: 10.
Pour le lot 3:
Critères d'attribution:
1. Prix des prestations. Pondération: 50;
3. Performance en matière de développement durable. Pondération: 5;
4. Délais. Pondération: 15.
C) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur;
D) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:
Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy Cedex.
Ou déposées électroniquement sur le profil acheteur avant la date et heure limite fixées ci-dessus.
Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention «Appel d'offres ouvert»: offre pour travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (extensions, création de branchements, réhabilitation, réparations) et voiries (extensions et reprises) effectués dans le cadre d'une démarche développement durable. Lot nº...- «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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E) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
— d'ordre administratif: Mme Benoit;
— d'ordre technique: Messieurs Panin et Merigot;
F) Unité monétaire exigée: l'euro
G) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
H) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Afficher plus
I) Le marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi fixés en valeur (article 77 du code des marchés publics).
J) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll-6 du Code des Marchés Publics et qui seront exécutés par l'attributaire de ce présent marché.
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K) les variantes libres sont autorisées conformément au règlement de la consultation (sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôm — Allier — Cantal — Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Janvier 2019 si les deux reconductions sont faites.
Source: OJS 2015/S 017-026011 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162882
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026011
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Eiffage TP RAA (mandataire) du groupement solidaire Eiffage/GDC/Lavest/LTA
Adresse postale: route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: m3r
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti - Linas BP 60071
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91312
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 091-162882 (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162882
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026011
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les présents marchés ont été conclus pour une durée de un an avec possibilité de reconduction 2 fois un an avec les montants annuels minimums et maximums fixés en valeur suivants:
LOT 1: Réalisation de travaux d'extensions de réseaux eaux pluviales et eaux usées - réalisation de travaux de voirie (réparations et extensions).
Montants hors TVA: Fourchette: entre 650 000 EUR HT HT et 3 500 000 EUR HT.
Le présent lot comprend des clauses d'insertion sociales à savoir: 400 heures d'insertion par an.
LOT 2: Réalisation de branchements eaux usées- eaux pluviales existants et réparations sur réseaux existants
Montants hors TVA: Fourchette: entre 160 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.
LOT 3: Chemisage de réseaux (continu ou partiel) et réhabilitation de regards.
Montants hors TVA: Fourchette: entre 40 000 EUR HT et 300 000 EUR HT.
Rappel des critères d'attribution:
a)Pour les lots 1 et 2: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— 1. Prix des prestations. Pondération: 40.
— 2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique no 1. Pondération: 30.
— 3. Performance en matière de développement durable. Pondération: 20.
— 4. cadencement et méthodologie employés pour l'atteindre (Mémoire technique 2) - Pondération: 10.
b) pour le lot 3: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— 1. Prix des prestations. Pondération: 50.
— 2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique no 1. Pondération: 30.
— 3. Performance en matière de développement durable. Pondération: 5.
— 4. Délais. Pondération: 15.
Les présents marchés ont été notifiés le 27.4.2015 aux entreprises.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 16 A, annonce no 79 du 23.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vichy Val d'Allier
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Eiffage TP RAA (mandataire) du groupement solidaire Eiffage/GDC/Lavest/LTA
Adresse postale: route d'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: m3r
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti - Linas BP 60071
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91312
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;
— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;
— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja);
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