Travaux sur ouvrages et réseaux d'eau, d'assainissement et gaines diverses — mBC 10

Commuanuté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Travaux sur ouvrages et réseaux d'eau, d'assainissement et gaines diverses — mBC 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant maximum annuel fixé à 5 000 000 EUR) (HT).Le montant précité sera identique pour chaque période de reconduction.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR (HT). Pour les opération inférieures ou égales à 10 000 EUR H et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281699
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Autres classifications CPV: 452321508 — 452324116 — 441640007 — 452324233 critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique: — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Travaux Sur ouvrages et réseaux d'eau, d'assainissement et gaines diverses — mBC 10 — ne pas ouvrir». Renseignements techniques: Arnaud Riche Tel: +33 381318878 e-mail: arnaud.riche@agglo-montbeliard.fr et Audrey Hetzel Tel: +33 381318958 e-mail: audrey.hetzel@agglo-montbeliard.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux sur ouvrages et réseaux d'eau, d'assainissement et gaines diverses — mBC 10.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant maximum annuel fixé à 5 000 000 EUR) (HT).
Le montant précité sera identique pour chaque période de reconduction.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix…
… unitaires.
… unitaires pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 EUR HT et inférieur ou égal à 50 000 EUR (HT). Pour les opération inférieures ou égales à 10 000 EUR H et supérieures à 50 000 EUR HT, les bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration à préciser dans l'acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— références Fédé TP carte professionnelle: nº 364-261-1432-5114-5111-5142-5152-5162-7312 ou équivalent
Autres documents à fournir:
— attestations de compétence individuel (selon le niveau d'encadrement: opérateur / encadrement de chantier / encadrement mixte / encadrement technique) à la prévention des risques liés aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres amiante tel que mentionné à l'article T 4412-117 du code du travail (Sous-Section IV — maintenance — entretien).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics modalités de règlement de compte: système informatique marco.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: crédits propres prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique et environnementale (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Nombre de chantiers en simultané (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Point de contact: Service Commande Publique
mlle Gueho Christelle
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres classifications CPV: 452321508 — 452324116 — 441640007 — 452324233
critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.
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Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque candidat qui en aura fait la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://capm.marcoweb.fr et les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique:
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Travaux
Sur ouvrages et réseaux d'eau, d'assainissement et gaines diverses — mBC 10 — ne pas ouvrir».
Renseignements techniques:
Arnaud Riche
Tel: +33 381318878
et Audrey Hetzel
Tel: +33 381318958
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Source: OJS 2015/S 153-281699 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007603
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-281699
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Groupement solidaire: — SAS Climent TP — 25403 Audincourt (mandataire), — SADE 21800 Chevigny-Saint-Sauveur (co-traitant) — Dodivers 25250 Blussans (co-traitant). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-122885, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt, BP 13119
Commune postale: Aundincourt
Code postal: 25403
Source: OJS 2016/S 007-007603 (2016-01-07)
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