Travaux sur les accotements et les fosses le long des voies communales

Ville d'Arles

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263325
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Ville d'Arles — service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822 — Fax +33 490497664 renseignements techniques: Ville d'Arles — service voirie, M. Boukoulla, BP 90196 13637 Arles Tél: +33 490493929 Fax: +33 490493506 unité monétaire utilisée, l'euro.le critère valeur technique ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) et du questionnaire complémentaire remis par le candidat dans son offre. Il se décompose en 3sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit: — modalités d'organisation pour exécuter les travaux ((moyens humains et matériels mobilisés et mis en oeuvre): 50 % — Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 25 % — Note sur l'installation du chantier: 25 % Chaque sous critère sera noté sur 10: 0 = pas d'information 2= mauvais; 4 = très moyen; 6= moyen; 8 = bon; 10 = très bon les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées. La note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé. Le pourcentage de pondération de 70 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points. Le critère prix noté sur 10 points et pondéré à 70 % jugé sur la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché) le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de Y= 10x (prix du moins disant/prix de Y) Le pourcentage de pondération de 70 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — Autres renseignements demandés: noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Faucardement des accotements et fossés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Curage des fossés.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FT-0435-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
— La situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Ccag travaux-prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0435-O
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Ville d'Arles — service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493822 — Fax +33 490497664
renseignements techniques:
Ville d'Arles — service voirie, M. Boukoulla, BP 90196
Tél: +33 490493929 Fax: +33 490493506
unité monétaire utilisée, l'euro.le critère valeur technique
ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) et du questionnaire complémentaire remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en 3sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— modalités d'organisation pour exécuter les travaux ((moyens humains et matériels mobilisés et mis en oeuvre): 50 %
— Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 25 %
— Note sur l'installation du chantier: 25 %
Chaque sous critère sera noté sur 10:
0 = pas d'information 2= mauvais; 4 = très moyen; 6= moyen; 8 = bon; 10 = très bon
les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
Le pourcentage de pondération de 70 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.
Le critère prix
noté sur 10 points et pondéré à 70 % jugé sur la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché)
le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de Y= 10x (prix du moins disant/prix de Y)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 143-263325 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456758
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263325
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande sur prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-114939, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Masoni
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Satal
Adresse postale: Mas du Luquier — route de Salon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 250-456758 (2015-12-22)
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