Travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement de la commune de Marseille

Communauté Urbaine MPM

Travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement de la commune de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-03-31 Informations complémentaires
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:— inspections télévisuelles de canalisations,— curage des canalisations,— réhabilitation par chemisage continu ou partiel de conduites et ovoïdes T120,— réhabilitation des regards par l'intérieur,Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de la délégation de service public consentie au fermier.Les travaux à réaliser seront commandés par bons de commande.Certaines opérations pourront être effectuées de nuit. Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 340 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Le marché est passé pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification.il sera renouvelable 3 (trois) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 6 (six) mois avant la fin du marché.1 141 687,50
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Valeur totale du marché: 1 141 687,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014, 13567, Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078270
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La valeur technique. Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché: le candidat devra indiquer la composition et le nombre des équipes mobilisables simultanément, les fonctions et qualifications du personnel affecté au marché: 15 %. B. La méthodologie détaillée du procédé d'exécution mis en œuvre pour la réalisation de 2 chantiers type en site urbain: Chantier 1: réhabilitation totale de 3 tronçons de réseau d'assainissement de 50 ml chacun et de diamètre 200 mm avec déviation de l'effluent: gainage de la canalisation, réhabilitation des regards par revêtement de fibre de verre et résine, étanchéité des connexions de branchements. Chantier 2: réhabilitation totale d'un ouvrage ovoïde T120 sur 100 ml par enroulement hélicoïdal d'une bande en profilé PVC et injection de coulis de ciment avec déviation de l'effluent et remise en service des branchements. Seront notamment analysées les phases de préparation et d'exécution des 2 chantiers au regard, en autres, des mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier et pour réduire les nuisances vis à vis des riverains et de la circulation: 25 %. **** Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. ******************* Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. ******************* Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. ***** Médiation: - mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél: +33 491134830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement de la commune de Marseille.
Quantité ou étendue:
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ces travaux concernent essentiellement les prestations suivantes:
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— inspections télévisuelles de canalisations,
— curage des canalisations,
— réhabilitation par chemisage continu ou partiel de conduites et ovoïdes T120,
— réhabilitation des regards par l'intérieur,
Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de la délégation de service public consentie au fermier.
Les travaux à réaliser seront commandés par bons de commande.
Certaines opérations pourront être effectuées de nuit. Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 340 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Le marché est passé pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification.il sera renouvelable 3 (trois) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
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En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 6 (six) mois avant la fin du marché.
Numéro de référence: 2014-90-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Provence métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Qualifications exigées: FNTP 5.221.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres:
— du budget principal de la Communauté urbaine,
— du budget de l'eau de la Communauté urbaine,
— du budget de l'assainissement de la Communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance:
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Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d 'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Cla001165
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les prix sont révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique en % ( cf renseignements complémentaires) (40)
2. 2. prix en % (regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Estimatif) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Direction de l'eau et de l'assainissement Centre
Adresse postale: 7 bd Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: M. Figorito
Téléphone: +33 495095404 📞
Fax: +33 495095360 📠
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Point de contact: Mme Wagon-Italiano
Nom: Direction des affaires juridiques service marchés publics
Adresse postale: 10 place de la Joliette - Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-90-PF
Informations complémentaires
La valeur technique.
Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A. Les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché: le candidat devra indiquer la composition et le nombre des équipes mobilisables simultanément, les fonctions et qualifications du personnel affecté au marché: 15 %.
B. La méthodologie détaillée du procédé d'exécution mis en œuvre pour la réalisation de 2 chantiers type en site urbain:
Chantier 1: réhabilitation totale de 3 tronçons de réseau d'assainissement de 50 ml chacun et de diamètre 200 mm avec déviation de l'effluent: gainage de la canalisation, réhabilitation des regards par revêtement de fibre de verre et résine, étanchéité des connexions de branchements.
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Chantier 2: réhabilitation totale d'un ouvrage ovoïde T120 sur 100 ml par enroulement hélicoïdal d'une bande en profilé PVC et injection de coulis de ciment avec déviation de l'effluent et remise en service des branchements.
Seront notamment analysées les phases de préparation et d'exécution des 2 chantiers au regard, en autres, des mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier et pour réduire les nuisances vis à vis des riverains et de la circulation: 25 %.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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Médiation: - mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél: +33 491134830.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-078270 (2015-03-02)
Informations complémentaires (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113803
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078270
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-113803 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 141 687,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage, 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260371
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Curage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Telerep
Adresse postale: Parc d'activités, La Millonne, 305 boulevard de Léry
Commune postale: Six fours les plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Rubriques informations complémentaires.
Source: OJS 2015/S 142-260371 (2015-07-22)
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