Travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie — collège Montaigne à Poix du Nord

Informations complémentaires

Description succincte du marché (suite):

Le Conseil général a décidé de mettre en œuvre un plan maîtrise de l'énergie (PME) pour les collèges départementaux, consistant:

— au remplacement des menuiseries extérieures (volet 1).

— à la réfection des installations thermiques (volet 2).

— à la mise en place d'un dispositif informatisé de suivi à distance des consommations de fluides (volet 3)é

Le projet est entré dans son quatrième volet (phase A, B et C), qui a pour objet:

— de renforcer l'isolation thermique et esthétique des façades,

— de maîtriser les problèmes de condensation à l'intérieur du bâtiment,

— de s'attacher à inscrire le collège dans un environnement plus agréable et fonctionnel en remodelant les espaces extérieurs,

— d'intégrer la réglementation relative au handicap.

la phase 4a, qui concernait 8 établissements est terminée, et la phase 4b (10 collèges) s'achèvera fin d'année. Le présent établissement fait partie de la dernière phase (4c), et compte parmi les établissements les plus énergivores.

Les prestations, reprises au programme, et confiées au concepteur pour cette opération sont:

— la requalification de l'entrée du collège,

— la réfection des façades le nécessitant et des toitures en fonction du diagnostic thermique,

— la mise en valeur de la cour de récréation et l'aménagement paysager du site,

— la réimplantation de la vie scolaire et la création d'un espace polyvalent et de deux salles de cours, permettant la suppression des préfabriqués,

— la construction d'un garage à vélos,

— la réorganisation de l'administration et l'implantation d'un espace accueil (loge) au niveau du bâtiment A,

— l'accessibilité aux personnes handicapées (ascenseur, cour, ..),

— l'implantation et la valorisation de l'espace préau,

— la réorganisation du flux piétons, vélos, voitures, livraison demi-pension,

— la liaison des bâtiments au moyen de galeries couvertes.

PSE imposées / variantes techniques obligatoires (options dites «techniques»).

C'est une prestation que l'administration se réserve de demander, en complément des prestations de base, pour l'exécution du marché et que le soumissionnaire est tenu de chiffrer dans son offre. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.

Les PSE imposées sont les suivantes:

Option n° 1: Luminaires gradables salles de cours (lot n° 02).

Option n° 2: Seconde chaudière neuve (lot n° 03).

Option n° 3: Modification batteries chauffage restaurant (lot n° 03).

Option n° 4: Pare-Vue terrasse et bâtiment D (lot n° 01).

Référence professionnelle et capacité technique (suite):

Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent),

* Lot 2:

Qualifelec E2 — c2:

— E2: Électrotechniques courant fort.

Étude et réalisation de travaux électrotechniques courant fort x d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux.

— C2: classe 2: de 4 à 10 exécutants électriciens

* Lot 3:

— qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée),

— qualibat 5112: plomberie — sanitaire (technicité confirmée).

* Lot 4:

— qualibat 1351: espaces verts,

— qualibat 1341: aménagements de chaussées et trottoirs.

www.qualibat.com; www.qualifelec.fr

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le certificat de qualification professionnelle suivant:

Pour le lot 1 uniquement :Qualibat 1552 — «Traitement de l'amiante»

Entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée (1), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées.

Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés.

En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en œuvre, notamment:

— le choix des équipements de protection collective et individuelle,

— l'aménagement et la préparation de la zone,

— le cas échéant, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant,

— le traitement de l'amiante évitant l'émission des fibres (retrait à l'humide, aspiration à la source, abattage par brumisation),

— les contrôles, auto-contrôles et audits internes,

— la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,

— la gestion des déchets,

— l'enregistrement et la traçabilité des documents,

— la maintenance et l'entretien des équipements de protection collective et individuelle.

Dans le cas de traitement de l'amiante en installation fixe, l'entreprise devra justifier par ailleurs de la disposition d'une installation classée pour l'environnement (ICPE) équipée en moyens et équipements fixes pouvant être décontaminés permettant de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement. L'entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.

NB: les entreprises certifiées Qualibat 1512 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers» et Qualibat 1513 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables» devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante». Le décret n° 2012-639 du 4.5.2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

(1) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.

www.qualibat.com

Le marché est conclu pour une durée de quarante huit (48) mois à compter de la date de notification au titulaire.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation d'un délai de un (1) mois compris dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.

Le délai d'exécution des travaux est de vingt-deux (22) mois, dont un (1) mois de période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries prévisibles.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77.

Pour l'ensemble des lots, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. À défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359731041 ou au numéro de fax suivant +33 359731064. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 3.3.2015 et le 6.3.2015. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra

être délivrée aux candidats. À compter du 2.3.2015 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Les variantes ne sont pas interdites sur les spécifications des documents techniques particuliers de la consultation dès lors qu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes et qu'elles respectent le projet architectural et les préconisations du référentiel technique d'usage.

Le projet architectural, ces spécifications techniques et les préconisations du référentiel technique d'usage des documents de la consultation sont donc des exigences minimales à respecter dans les propositions de variantes.

Le nombre de variantes est limité au nombre de 3.

Le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation en solution de base. À défaut, son offre sera jugée irrégulière en solution de base.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation.

Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article 5.3.1 du présent règlement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au présent paragraphe 5-3.1 disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

L'attribution sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.

Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— le prix, à hauteur de 60 %,

— la valeur technique, à hauteur de 40 %.

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 %,

— la qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier, à hauteur de 10 %,

— la qualité de l'organisation des travaux par phase pour ce chantier, à hauteur de 10 %,

— la qualité des principales mesures proposées pour assurer, à hauteur de 10 %:

* La propreté journalière du chantier.

* Les dispositions prises pour la gestion des déchets de chantier.

* Les dispositions prévues pour limiter les pollutions du site sur les milieux naturels.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.