Travaux pour la construction d'un réservoir d'eau potable d'une capacité de 30 000 m³ au Parc Richard Pouille à Vandoeuvre

Communauté urbaine du Grand Nancy

L'opération porte sur la création d'un réservoir de tête pour le réseau distribution en vue d'améliorer la sécurité d'approvisionnement en eau de l'agglomération en augmentant l'autonomie du stockage en complément du réservoir existant dit Saint-Charles. Le nouveau réservoir intègre de plus une station de pompage pour l'alimentation de trois autres réservoirs desservant les parties hautes de l'agglomération. L'opération est composée de 5 lots fonctionnels:
— lot 1 (génie civil, hydraulique et électromécanique),
— lot 2 (aménagements paysagers),
— lot 3 (voirie et réseaux divers),
— lot 4 (dévoiement 3e aqueduc d'amenée d'eaux brutes),
— lot 5 (canalisation de vidange) La durée du marché est de 30 mois.
Aucune option n'est prévue mais des variantes sont autorisées dans les conditions du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383918365 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-082734
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, Autocad. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les .exe ou macros. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les .exe ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur la création d'un réservoir de tête pour le réseau distribution en vue d'améliorer la sécurité d'approvisionnement en eau de l'agglomération en augmentant l'autonomie du stockage en complément du réservoir existant dit Saint-Charles. Le nouveau réservoir intègre de plus une station de pompage pour l'alimentation de trois autres réservoirs desservant les parties hautes de l'agglomération. L'opération est composée de 5 lots fonctionnels:
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— lot 1 (génie civil, hydraulique et électromécanique),
— lot 2 (aménagements paysagers),
— lot 3 (voirie et réseaux divers),
— lot 4 (dévoiement 3e aqueduc d'amenée d'eaux brutes),
— lot 5 (canalisation de vidange) La durée du marché est de 30 mois.
Aucune option n'est prévue mais des variantes sont autorisées dans les conditions du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil, équipements hydrauliques et équipements électromécaniques
Brève description:
Ce lot comprend principalement les prestations…
… suivantes: — terrassement de 75 000 m³ de déblais à évacuer, — gestion dans une filière d'élimination agréée de 16 000 m³ de terres polluées incluses dans le volume précédent, — construction d'un soutènement de 7 700 m² en paroi lutécienne, — réalisation de 6700 ml de pieux forés tubés Ø 1 000, — construction de la structure en béton armé du réservoir et de la station de pompage: 25 000 m³ de béton et 1 650 t d'aciers de construction,— fourniture et pose de canalisations en inox 316 et pièces de robinetterie Ø 300 à 1200: 880 ml dont 530 ml > 1000,— fourniture et pose de pompes (3 x 190 m³/h à 40 m, 3 x 450 m³/h à 65 m, 3 x 450 m³/h à 70 m, 4 x 1 000 m³/h à 10 m), — armoires électriques de commande et de protection, automatismes, et câblage — équipement d'un poste de transformation HTA/BT de 800 kVa et installation d'un groupe électrogène.
… suivantes:
— terrassement de 75 000 m³ de déblais à évacuer,
— gestion dans une filière d'élimination agréée de 16 000 m³ de terres polluées incluses dans le volume précédent,
— construction d'un soutènement de 7 700 m² en paroi lutécienne,
— réalisation de 6700 ml de pieux forés tubés Ø 1 000,
— construction de la structure en béton armé du réservoir et de la station de pompage: 25 000 m³ de béton et 1 650 t d'aciers de construction,
— fourniture et pose de canalisations en inox 316 et pièces de robinetterie Ø 300 à 1200: 880 ml dont 530 ml > 1000,
— fourniture et pose de pompes (3 x 190 m³/h à 40 m, 3 x 450 m³/h à 65 m, 3 x 450 m³/h à 70 m, 4 x 1 000 m³/h à 10 m),
— armoires électriques de commande et de protection, automatismes, et câblage — équipement d'un poste de transformation HTA/BT de 800 kVa et installation d'un groupe électrogène.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 1233: pieux. 1293: soutènement (technicité supérieure). 2213:béton armé et béton précontraint (technicité supérieure). 2253: ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité supérieure). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:
Ce lot porte sur l'aménagement des espaces verts, préparation des sols (3 400 m³ de terre végétale), plantations d'arbres (100 u), arbustes (700 u) et strate herbacée (8 000 u).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description:
Ce lot porte sur les prestations suivantes: — construction d'une chaussée et de 70 places de stationnement en épi sur 2 600 m² d'enrobés, — fourniture et pose de 200 ml de canalisations fonte Ø 300, 400 et 500 en parallèle, — dallages, gabions, réseaux secs, éclairage public.
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Ce lot porte sur les prestations suivantes:
— construction d'une chaussée et de 70 places de stationnement en épi sur 2 600 m² d'enrobés,
— fourniture et pose de 200 ml de canalisations fonte Ø 300, 400 et 500 en parallèle,
— dallages, gabions, réseaux secs, éclairage public.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dévoiement d'aqueduc d'amenée eaux brutes
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture et pose de 110 ml de canalisations en fonte Ø 1 200 et raccordements amont/aval.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Canalisation de vidange
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture et pose par fonçage ou forage de 60 ml de canalisations Ø 1 000 y compris puits d'attaque et de sortie, et chambre de jonction aval coulée en place sur pluvial existant.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6° du CMP): la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2014-CU-T089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Richard Pouille à Vandoeuvre-lès-Nancy (54 500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; références similaires définies comme «Ouvrages d'hydraulique urbaine de plus de 10 000 000 EUR HT réalisé au cours des 5 dernières années incluant soutènement lourd et fondations spéciales références spécifiques en gestion des sols pollués et en équipement hydraulique et électromécanique pour des stations de pompage de plus de 1 000 m³/h; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe eau et assainissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire pour les lots 2 à 5. Pour tous les lots, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il ne pourra pas non plus cumuler les fonctions de candidat individuel et de membre d'un groupement.
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Conditions particulières pour le lot 1: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En outre, le mandataire de ce groupement sera l'entreprise de génie civil ou une entreprise générale. Les candidats retenus pour ce lot se présentent sous la forme d'un groupement ou d'un candidat individuel doté des compétences suivantes nécessaires à la réalisation des travaux:
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— fondations spéciales, travaux géotechniques et de soutènement,
— génie civil et ouvrages d'art,
— équipements hydrauliques et chaudronnerie inox,
— équipements électromécaniques et courants forts.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai d'exécution pour chaque lot, sans toutefois dépasser le délai maximum défini dans le marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour chaque lot, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de ce lot, à mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini en annexe à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, la maison de l'emploi du Grand Nancy se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Contacts: Mme Isabelle Fikuart — chargée de mission clauses d'insertion maison de l'emploi du Grand Nancy, 88 avenue du XXème Corps, BP 90657, 54063 Nancy Cedex, tél. +33 383222400, fax +33 383395975, e-mail: ifikuart@mde-nancy.org
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24, viaduc Kennedy, CO nº 80036
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-T089
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, Autocad. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les .exe ou macros. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les .exe ou macros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 048-082734 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 626 522,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351033
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-082734
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres étaient les suivants: — prix des prestations: 30 % (prix des prestations DPGF lot 1 ou au DQE lots 2 à 5: 20 % — cohérence des détails de prix et des pièces financières: 10 %), — valeur technique: 50 % (méthodologie, phasage et organisation du chantier: 20 % — qualité et performance des équipements hydrauliques et électromécaniques: 10 % — moyens humains et matériels: 10 % — prise en compte des contraintes spécifiques du site et notamment du voisinage des aqueducs: 10 %), — performances en matière de protection de l'environnement: 10 % (méthodologie et procédés spécifiques pour la gestion des terres polluées: 8 % — impacts généraux du chantier et de l'ouvrage, analyse des impacts et mesures compensatoires sur la base de la grille générale des études d'impact: 2 %), — délai d'exécution des travaux: 10 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-34358, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Richard Pouille à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: GTM Halle — mandataire du groupement GTM Halle / Sogea / Weiler
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54523
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840

3️⃣
Nom: Eurovia — mandataire du groupement Eurovia / Sogea / Hurstel
Adresse postale: impasse Clément Ader
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

4️⃣
Nom: Bonini SAS
Adresse postale: 15 rue Côte Pierrot
Commune postale: Vincey
Code postal: 88450

5️⃣
Nom: Sogea Est BTP — mandataire du groupement Sogea / SMCE / Eurovia
Adresse postale: ZI Parc de Haye
Commune postale: Velaine en Haye

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2015/S 194-351033 (2015-10-02)
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