Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux

Commune de Chatou

Le présent marché, conclu à lot unique, concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à bons de commandes sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché entre 2 000 000 et 8 000 000 EUR (HT). Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. Le présent marché est attribué pour une durée de quatre années à compter de sa notification. La date de notification prévisionnelle est le 4.5.2015.La commune dispose d'une surface d'environ 55 km de voirie soit environ 510 000 mètres carrés.Les travaux consisteront notamment en la fourniture et mise en œuvre de gravillons, la reprise de trottoir et chaussée, en aménagement de trottoir, aménagement total ou de réfection d'une rue, réalisation de branchement moyen et de petit branchement, remplacement de tampons- fontes de voirie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065824
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des ordres de service. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés — vous êtes une entreprise»de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «Commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés — vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, conclu à lot unique, concerne le bail d'entretien et de travaux de voirie. Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à bons de commandes sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché entre 2 000 000 et 8 000 000 EUR (HT). Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. Le présent marché est attribué pour une durée de quatre années à compter de sa notification. La date de notification prévisionnelle est le 4.5.2015.
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La commune dispose d'une surface d'environ 55 km de voirie soit environ 510 000 mètres carrés.
Les travaux consisteront notamment en la fourniture et mise en œuvre de gravillons, la reprise de trottoir et chaussée, en aménagement de trottoir, aménagement total ou de réfection d'une rue, réalisation de branchement moyen et de petit branchement, remplacement de tampons- fontes de voirie.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JCB190215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
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Ne seront pas admises les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics,
— ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique».
Les candidats remettront:
1. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— conformément à l'article R4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivrée par des organismes certificateurs (notamment QUALIBAT 1512, 1513 OU 1552 ou équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées.
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Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des travaux est assuré par le budget communal ou le budget annexe d'assainissement de la Commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
M. Barré Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
Point de contact: Direction des services techniques — service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB190215
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des ordres de service.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés — vous êtes une entreprise»de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «Commune de Chatou — direction des services techniques — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des Marchés — vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 039-065824 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996 803 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240050
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-065824
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 38 A, annonce nº 180 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JCB130215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Société Eurovia
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 131-240050 (2015-07-07)
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Région:
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