Travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations des voiries et réseaux divers

Ville de Villeparisis

Le marché comprend des travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations des voiries et réseaux divers.
Attention: les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux.
Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.
Ces prestations s'entendent sur les voies et espaces classés dans le domaine public communal, ainsi qu'aux abords des bâtiments et équipements communaux.
Marché à bons de commande, multi attributaires, avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le nombre d' opérateurs économiques sera de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
La règle d'attribution des bons de commandes est décrite dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeparisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Les montants minimums sont définis à la rubrique 2.1.4.Marché sans montants maximums.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 31 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041041
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

En application des articles 57.II.4° - 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit à 40 jours. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes: Transmises par voie électronique; — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique; — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique; Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant le lundi 16.3.2015 à 12:00. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante: Ville de Villeparisis; Service marches publics; 32 rue Ruze - CS 50105; 77273 Villeparisis Cedex; Et la mention suivante: Proposition pour: "Travaux neufs, Entretien et de grosses réparations des Voiries et Réseaux Divers " - ne pas ouvrir avant la séance; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires

En application des articles 57.II.4° - 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit à 40 jours.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

Transmises par voie électronique;

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Les offres devront parvenir à destination avant le lundi 16.3.2015 à 12:00.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante:

Ville de Villeparisis;

Service marches publics;

32 rue Ruze - CS 50105;

77273 Villeparisis Cedex;

Et la mention suivante:

Proposition pour: "Travaux neufs, Entretien et de grosses réparations des Voiries et Réseaux Divers " - ne pas ouvrir avant la séance;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montants minimums par titulaire:

— premier attributaire (offre économiquement la plus avantageuse): Montant minimum annuel HT: 250 000 EUR;

— deuxième attributaire (deuxième offre la plus avantageuse): Montant minimum annuel HT: 200 000 EUR;

— troisième attributaire (troisième offre la plus avantageuse).

Montant minimum annuel HT: 150 000 EUR.

Brève description:

Le marché comprend des travaux neufs, d'entretien et de grosses réparations des voiries et réseaux divers.

Attention: les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux.

Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.

Ces prestations s'entendent sur les voies et espaces classés dans le domaine public communal, ainsi qu'aux abords des bâtiments et équipements communaux.

Marché à bons de commande, multi attributaires, avec minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le nombre d' opérateurs économiques sera de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

La règle d'attribution des bons de commandes est décrite dans le règlement de la consultation.

Quantité ou étendue:

Les montants minimums sont définis à la rubrique 2.1.4.

Marché sans montants maximums.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77273 Villeparisis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

— justifications à produire quant à la situation juridique,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1,

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant,

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit),

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relativent au marché sont prévues aux budgets des exercices concernés.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22/02/02) relatives à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis pourrait avoir lieu semaine 12.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 60 points
2. Valeur technique de l'offre sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé CS 50105
Point de contact: Direction des services techniques, pour les renseignements techniques
M. Attard Christian
Téléphone: +33 164675248 📞
Courrier électronique: attard@mairie-villeparisis.fr 📧
Fax: +33 164675250 📠
Point de contact: Service marchés publics pour les renseignements administratifs
Mme Bouriche
URL des documents: http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/01
Informations complémentaires

En application des articles 57.II.4° - 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit à 40 jours.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

Transmises par voie électronique;

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique;

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Les offres devront parvenir à destination avant le lundi 16.3.2015 à 12:00.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante:

Ville de Villeparisis;

Service marches publics;

32 rue Ruze - CS 50105;

77273 Villeparisis Cedex;

Et la mention suivante:

Proposition pour: "Travaux neufs, Entretien et de grosses réparations des Voiries et Réseaux Divers " - ne pas ouvrir avant la séance;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630-f
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative)

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2015/S 025-041041 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150943
Se réfère à l'avis: 2015/S 25-041041
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 25 A, annonce no 142 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France
Adresse postale: EAE de la Tuilerie, BP 43, 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Énergie TP
Adresse postale: 24 rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

3️⃣
Nom: Colas Île-de-France—Normandie, agence Les Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2015/S 085-150943 (2015-04-29)

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