Travaux neufs d'assainissement

CABVS

Opérations principales:
— les travaux neufs de création ou de rénovation d'ouvrages d'assainissement qui consistent notamment en la pose de collecteur, la réalisation de branchements d'assainissement, la création d'avaloirs et de cheminées d'égout, la pose de tampons d'égouts, la création d'ouvrages particuliers, la création d'ouvrages de collecte d'eaux pluviales pour des opérations de plus de 25 000 EUR (HT).
Opérations secondaires:
— la réfection des chaussées et de ses ouvrages annexes dans la continuité des chantiers réalisés.
Opérations occasionnelles.
— des travaux neufs ou de réhabilitations diverses de moins de 25 000 EUR (HT) par opération,
— des travaux divers occasionnels d'un montant inférieur à 25 000 EUR /HT,
— travaux en milieu amianté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-01-16 Informations complémentaires
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008781
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Critères d'attributions: Seront éliminés les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône Fax +33 474686260 Mél marches-publics@agglo-villefranche.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est reconductible 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations principales:
— les travaux neufs de création ou de rénovation d'ouvrages d'assainissement qui consistent notamment en la pose de collecteur, la réalisation de branchements d'assainissement, la création d'avaloirs et de cheminées d'égout, la pose de tampons d'égouts, la création d'ouvrages particuliers, la création d'ouvrages de collecte d'eaux pluviales pour des opérations de plus de 25 000 EUR (HT).
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Opérations secondaires:
— la réfection des chaussées et de ses ouvrages annexes dans la continuité des chantiers réalisés.
Opérations occasionnelles.
— des travaux neufs ou de réhabilitations diverses de moins de 25 000 EUR (HT) par opération,
— des travaux divers occasionnels d'un montant inférieur à 25 000 EUR /HT,
— travaux en milieu amianté.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire urbainTravaux sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé, Arnas, Limas et Jassans-Riottier.
Territoire urbain
Travaux sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé, Arnas, Limas et Jassans-Riottier.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire péri-urbain et ruraltravaux sur les communes de Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Montmelas, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Chatoux, Saint-Étienne-Des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux.
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Territoire péri-urbain et rural
travaux sur les communes de Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Montmelas, Rivolet, Saint-Cyr-Le-Chatoux, Saint-Étienne-Des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux.
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Numéro de référence: 01trav15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics dont le détail est indiqué dans le cahier des charges administratives particulières (CCAP).
Dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action devront être:
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— les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à pôle emploi,
— les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits à pôle emploi,
— les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ATA?),
— les travailleurs handicapés reconnus par la maison départementale des personnes handicapées,
— les jeunes ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelles inscrits à la mission locale,
— les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion,
— les personnes prises en charge par les structures d'insertion par l'activité économique.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations: sachant que la main d'oeuvre représente en moyenne 40 % du montant du marché, et, que le taux horaire salarial moyen est de 30 EUR. Le volume horaire nécessaire à la réalisation de l'engagement d'insertion est fixé conjointement avec le maître d'ouvrage, à 800 H. Ce volume d'heures sera réajusté en fonction du montant proposé par l'entreprise dès l'attribution du marché, et ce, dans le respect des taux précédemment cités.
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Cette clause sera appliquée annuellement à chaque reconduction dans les mêmes conditions et mêmes taux fixés ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé par rapport aux 4 devis type fournis % (50)
2. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Point de contact: Faurite Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône: service marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474686260 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01trav15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Critères d'attributions: Seront éliminés les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
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Renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
Fax +33 474686260
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
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La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Le présent marché est reconductible 3 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-008781 (2015-01-09)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020318
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-008781
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-020318 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159563
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Les marchés ont été signés le 24.4.2015. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30 / 13:30-16:00 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 8 A, annonce n° 107 du 13.1.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 13 A, annonce no 86 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé par rapport aux 4 devis type fournis (50)
2. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Axima Centre
Adresse postale: rue Gabriel Voisin
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

2️⃣
Nom: Rampa TP
Adresse postale: 148 boulevard Yves Farge
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2015/S 089-159563 (2015-05-05)
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Fournisseurs:
AXIMA Centre Rampa TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement