Travaux hydroécologiques compensatoires de la ZAC du quartier de l'École Polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

Le marché a pour objet la réalisation de travaux hydroécologiques compensatoires dans le cadre d'aménagement de la phase 1 de la ZAC du quartier de l'École Polytechnique (QEP).
Les travaux seront répartis sur plusieurs secteurs. Les principaux étant:
1. Les aménagements hydrogéologiques des aires inondables des bassins n°2 et 3 créés récemment.
2. La création ou la restauration de mares dans la forêt domaniale de palaiseau.
3. Les travaux porteront également sur la reprise de l'étanchéité de la mare n°8.1 au nord du bassin 2 ainsi que sur la restauration des conditions de maintien en eau de la mouillère n°MO5 au nord de la RD36 (terres de la Remise de Villebois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:L'installation de chantier.Les travaux préparatoires et le dégagement des emprises.La reconnaissance réseaux.Le maintien de l'activité des riverains (accès et circulations).Le maintien de l'activité des autres chantiers (accès aux bases vie et circulations).La réalisation des terrassements et la préfiguration des modelés écologiques des aires inondables au nord des bassins 2 et 3.La réalisation et la restauration de mares dans la Forêt Domaniale de Palaiseau.La reprise des travaux d'étanchéité de la mare n°8.1 au nord du bassin 2.La restauration des conditions de maintien en eau de la mouillère n°MO5 au nord de la RD36 (terres de la Remise de Villebois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-239985
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en œuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales +33 169299798. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Claire-Marine Goriaux-Perais, téléphone: +33 164542660.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux hydroécologiques compensatoires dans le cadre d'aménagement de la phase 1 de la ZAC du quartier de l'École Polytechnique (QEP).
Les travaux seront répartis sur plusieurs secteurs. Les principaux étant:
1. Les aménagements hydrogéologiques des aires inondables des bassins n°2 et 3 créés récemment.
2. La création ou la restauration de mares dans la forêt domaniale de palaiseau.
3. Les travaux porteront également sur la reprise de l'étanchéité de la mare n°8.1 au nord du bassin 2 ainsi que sur la restauration des conditions de maintien en eau de la mouillère n°MO5 au nord de la RD36 (terres de la Remise de Villebois).
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:
L'installation de chantier.
Les travaux préparatoires et le dégagement des emprises.
La reconnaissance réseaux.
Le maintien de l'activité des riverains (accès et circulations).
Le maintien de l'activité des autres chantiers (accès aux bases vie et circulations).
La réalisation des terrassements et la préfiguration des modelés écologiques des aires inondables au nord des bassins 2 et 3.
La réalisation et la restauration de mares dans la Forêt Domaniale de Palaiseau.
La reprise des travaux d'étanchéité de la mare n°8.1 au nord du bassin 2.
La restauration des conditions de maintien en eau de la mouillère n°MO5 au nord de la RD36 (terres de la Remise de Villebois).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DA/travhydroX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— qualification minimale requise: G700. A défaut de cette qualification, le candidat fournira tout document permettant de justifier d'une qualification au moins équivalente et/ou des attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés pour des travaux de même nature et même importance.
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— certificats divers. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il peut s'agir de Qualification professionnelle Qualipaysage ou de certificats équivalents attestant de qualifications en travaux écologiques en sites sensibles permettant l'intégration, la sauvegarde ou le rétablissement de l'écosystème.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Les dispositions envisagées par le candidat en phase de préparation (5)
3. La méthodologie et les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux en milieu humide et saturée en eau (20)
4. La cohérence de la méthodologie proposée avec les exigences de l'ONF (10)
5. Provenance des matériaux utilisés pour assurer l'imperméabilité du fond des mares et gestion des matériaux mouvementés. (5)
6. Moyens mis en oeuvre pour assurer les périodes de garantie (5)
7. Le programme d'exécution des travaux (5)
8. Dossier de plans, schémas et croquis (5)
9. La prise en compte des enjeux environnementaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epps
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/travhydroX
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay,
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.
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Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.
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Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.
Afin de faciliter la mise en œuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:
Plateforme d'animation des clauses sociales +33 169299798.
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Contact: Claire-Marine Goriaux-Perais, téléphone: +33 164542660.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 131-239985 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 681 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414463
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-239985
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux hydroécologiques compensatoires de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La méthodologie et les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux en milieu humide et saturée en eau (20)
6. Moyens mis en œuvre pour assurer les périodes de garantie (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Groupement Segex (mandataire) / Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 228-414463 (2015-11-20)
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Région:
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