Travaux de VRD et génie civil hors plateforme tramway

Semitan, mandataire de la CUN

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Rénovation Commerce 2 » du tronc commun des lignes 2 et 3 du tramway Nantais. Le périmètre s'étend principalement en périphérie du tronc commun des lignes de tramway 2 et 3, du boulevard Philippot au sud à la rue de Feltre au Nord.
Il comporte les prestations suivantes:
Travaux d'aménagements provisoires (arrêt bus, voirie, suppression d'ilots et de mobilier...).
Travaux de signalisation, balisage et gestion des emprises pendant toute la durée du chantier.
Travaux de démolition de plateforme tramway supprimée.
Travaux de réseaux divers: modification/création d'antenne d'assainissement, réseaux souples.
Travaux de multitubulaire hors plateforme avec connexion sur l'existant.
Travaux de voirie, trottoir et bordures.
Travaux de signalisation horizontale et verticale.
Travaux de mobiliers urbains.
Modification du nivellement de la station commerce 2.
Pose de revêtements modulaires en pierre naturelle y compris nez de quai.
A titre indicatif le délai global prévisionnel du marché est fixé à 18 mois. Les périodes de travaux envisagées sont l'été 2016 et l'été 2017.
Elles seront précisées, ainsi que leur répartition, dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2015-11-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
L'aménagement/adaptation de 7 arrêts bus provisoire,L'allongement et la reprise des quais tramway de la station commerce 2 (200 mètres linéaires de nez de quai et environ 1300 mètres carrés de dallage).La création d'environ 430 mètres linéaires de multitubulaire.La création/modification d'environ 300 mètres linéaires de réseaux d'eaux pluviales.La création d'environ 500 mètres linéaires de réseaux souples.La reprise d'environ 1100 mètres carrés de voirie en enrobé.La reprise d'environ 1000 mètres carrés de trottoir en enrobé.La reprise/modification d'environ 1200 mètres linéaires de bordure.Il est précisé que la fourniture de l'ensemble des revêtements en pierre naturelle fait l'objet d'un marché de fournitures séparé.Quantités transmises à titre indicatif et non contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: gbatard@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818097 📞
Fax: +33 251818050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394861
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. En effet, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le présent avis en vous connectant sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com. Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées par l'appréciation de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de remise des candidatures: Dans le cas d'une candidature papier: les candidatures, sous pli cacheté, devront être transmises avant la date limite indiqué au Iv.3.4 contre récépissé au secrétariat « Marchés » de la direction administrative et financière, rez-de-chaussée, ou, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Ce pli porte les mentions suivantes: Tramway de Nantes Projet « Rénovation Commerce 2 » Marché MT 1 Travaux de VRD et génie civil Candidature — ne pas ouvrir Nom de l'entreprise: Dans le cas d'une candidature dématérialisée: les candidatures peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en vous connectant directement sur le site: www.tan-marches.com. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés au Iii.2 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Rénovation Commerce 2 » du tronc commun des lignes 2 et 3 du tramway Nantais. Le périmètre s'étend principalement en périphérie du tronc commun des lignes de tramway 2 et 3, du boulevard Philippot au sud à la rue de Feltre au Nord.
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Il comporte les prestations suivantes:
Travaux d'aménagements provisoires (arrêt bus, voirie, suppression d'ilots et de mobilier...).
Travaux de signalisation, balisage et gestion des emprises pendant toute la durée du chantier.
Travaux de démolition de plateforme tramway supprimée.
Travaux de réseaux divers: modification/création d'antenne d'assainissement, réseaux souples.
Travaux de multitubulaire hors plateforme avec connexion sur l'existant.
Travaux de voirie, trottoir et bordures.
Travaux de signalisation horizontale et verticale.
Travaux de mobiliers urbains.
Modification du nivellement de la station commerce 2.
Pose de revêtements modulaires en pierre naturelle y compris nez de quai.
A titre indicatif le délai global prévisionnel du marché est fixé à 18 mois. Les périodes de travaux envisagées sont l'été 2016 et l'été 2017.
Elles seront précisées, ainsi que leur répartition, dans le dossier de consultation des entreprises.
Quantité ou étendue:
L'aménagement/adaptation de 7 arrêts bus provisoire,
L'allongement et la reprise des quais tramway de la station commerce 2 (200 mètres linéaires de nez de quai et environ 1300 mètres carrés de dallage).
La création d'environ 430 mètres linéaires de multitubulaire.
La création/modification d'environ 300 mètres linéaires de réseaux d'eaux pluviales.
La création d'environ 500 mètres linéaires de réseaux souples.
La reprise d'environ 1100 mètres carrés de voirie en enrobé.
La reprise d'environ 1000 mètres carrés de trottoir en enrobé.
La reprise/modification d'environ 1200 mètres linéaires de bordure.
Il est précisé que la fourniture de l'ensemble des revêtements en pierre naturelle fait l'objet d'un marché de fournitures séparé.
Quantités transmises à titre indicatif et non contractuelles.
Description des options:
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle concerne le remplacement des bordures de rive de plateforme tramway entre la rue de la basse Casserie et la rue de Feltre.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Oui, Appel à projet Grenelle III.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée).
Formulaire Dc2 ou la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s)
une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Qualifications exigées ou références équivalentes:
FNTP 2321 Travaux de terrassement courant. En milieu urbain.
FNTP 3421 Revêtement en matériaux enrobés. Enrobés classiques.
FNTP 3451 Pavés et dalles. En pierre naturelle.
FNTP 346 Bordures et caniveaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC), celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
Une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque acompte du Titulaire afin de garantir au maître d'ouvrage la remise des documents post exécution (Doe) dans les délais prescrits. Le montant de cette garantie et les modalités précises d'application seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement budget Nantes Métropole.
Modalités de paiement: chèque ou virement.
Ordonnateur: Semitan.
Comptable assignataire des paiements: Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront dévolus à des opérateurs économiques ou à des opérateurs économiques groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché fera l'objet de clauses d'insertion sociale dont les obligations seront définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Metropole
Adresse postale: cours du champs de mars
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: Guillaume Batard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏
Nom: Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Code postal: 44046
Point de contact: Dtmo
Direction administrative et financière
Service achats marchés
Téléphone: +33 251818003 📞
Courrier électronique: yalvado@semitan.fr 📧
Nom: Semitan, mandataire de Nantes métropole
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 216-394861 (2015-11-04)
Informations complémentaires (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412056
Se réfère à l'avis: 2015/S 216-394861
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-412056 (2015-11-18)
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