Travaux de voirie (2 lots)

Rambouillet territoires

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Travaux de voirie sur 2 Transcoms: 11/19 qui consisteront, selon les lots en:
Lot n° 1
— la pose d'une canalisation d'assainissement d'eaux pluviales pour le busage d'un fossé, la réalisation de poutres de rives en grave calcaire, ainsi que le renforcement, le recalibrage et l'élargissement partiel de la chaussée en grave bitume 0/14 et en béton bitumineux 0/10 sur 900 ml, route de Gazeran, Transcom n° 11, sur le territoire de la commune d'Emancé
Lot n° 2
— la pose de bordures grès et de caniveaux béton, la pose de canalisations d'assainissement d'eaux pluviales, la réalisation de poutres de rives en grave calcaire, ainsi que le renforcement, le recalibrage et l'élargissement partiel de la chaussée en grave bitume 0/14 et en béton bitumineux 0/10 sur 1000 ml, Transcom n° 19, entre la commune de Clairefontaine-en-Yvelines et le hameau de Louareux de la commune de Sonchamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDF

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Début prévisionnel des travaux: début juillet 2015 (période de préparation).Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum (pour chacun des lots) à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux de chacun des lots.Le délai d'exécution des travaux partira du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée:— lot 1: 42 jours calendaires maximum,— lot 2: 56 jours calendaires maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134575893 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126937
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53 IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GJdHuWTi9D Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Travaux de voirie sur 2 Transcoms: 11/19 qui consisteront, selon les lots en:

Lot n° 1

— la pose d'une canalisation d'assainissement d'eaux pluviales pour le busage d'un fossé, la réalisation de poutres de rives en grave calcaire, ainsi que le renforcement, le recalibrage et l'élargissement partiel de la chaussée en grave bitume 0/14 et en béton bitumineux 0/10 sur 900 ml, route de Gazeran, Transcom n° 11, sur le territoire de la commune d'Emancé

Lot n° 2

— la pose de bordures grès et de caniveaux béton, la pose de canalisations d'assainissement d'eaux pluviales, la réalisation de poutres de rives en grave calcaire, ainsi que le renforcement, le recalibrage et l'élargissement partiel de la chaussée en grave bitume 0/14 et en béton bitumineux 0/10 sur 1000 ml, Transcom n° 19, entre la commune de Clairefontaine-en-Yvelines et le hameau de Louareux de la commune de Sonchamp.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transcom 11 — route de Gazeran, commune de Emancé.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transcom 19 — route de Sonchamp, communes de Clairefontaine-en-Yvelines et Sonchamp.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Début prévisionnel des travaux: début juillet 2015 (période de préparation).

Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum (pour chacun des lots) à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux de chacun des lots.

Le délai d'exécution des travaux partira du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée:

— lot 1: 42 jours calendaires maximum,

— lot 2: 56 jours calendaires maximum.

Description des options:

Conformément à l'article 35 II du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du CMP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant,pour chacun de ses cotraitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés àl'article 46 du CMP.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec un effectif technique annuel minimum exigé de 10 techniciens (incluant les cadres).

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour chacun des lots: Nomenclature FNTP ou références équivalentes:

— 331: assises de chaussées,

— 3321: enrobés classiques,

— 346: pose de bordure et de caniveaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix sont fermes actualisables pour chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Poilvé Gwendoline
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GJdHuWTi9D 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

Application de l'article 53 IV du CMP.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GJdHuWTi9D

Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 072-126937 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 409,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272741
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-126937
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Il est précisé que la «valeur finale totale du marché» précisée-ci avant au V.4 correspond au montant du marché retenu. Pour les lots 1 et 2 les solutions de base ont été retenues. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Melle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-54177, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (55)
2. Valeur technique au vue de la production d'un mémoire (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Colas idf
Adresse postale: 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450

2️⃣
Source: OJS 2015/S 148-272741 (2015-07-30)

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