Travaux de terrassements généraux

Limoges Métropole

La présente consultation concerne les travaux de terrassements généraux.
Elle comprend notamment:
— des travaux de terrassements en déblais / remblais,
— le curage de fossés,
— la réalisation de plate-formes.
Lieu(x) d'exécution: territoire de l'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la communauté agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Les délais d'exécution du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Sevrvice de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073485
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326). Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas, CS 1001, 87031 Limoges. Fax +33 555457900 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO), une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Limoges Métropole, Pôle infrastructures et ressources techniques, Service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, Gilles Desveaux, gilles_desveaux@agglo-limoges.fr Fax +33 555457847. Renseignement(s) technique(s): Limoges Métropole, Pôle infrastructures et ressources techniques, Direction des études techniques, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, Stéphane Bernard ou Stéphane Heyraud, stephane_bernard@agglo-limoges.fr stephane_heyraud@agglo-limoges.fr Fax +33 555457847. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole — direction des affaires juridiques — 64 avenue Georges Dumas — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1 — tél. +33 555457880 — fax +33 555457979 — courriel: anne_becker@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de terrassements généraux.
Elle comprend notamment:
— des travaux de terrassements en déblais / remblais,
— le curage de fossés,
— la réalisation de plate-formes.
Lieu(x) d'exécution: territoire de l'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la communauté agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Les délais d'exécution du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Numéro de référence: AF 2015 020 / VF 2015 087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics (cf. art. 6.2 infra): NOTI 1 et NOTI 2.
Les éléments indiqués ci-après sont requis à l'appui de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Lettre de candidature (DC 1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au DC 2).
Afficher plus
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: carte professionnelle FNTP: 232 (qualification minimale demandée) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
— l'opération sera imputée sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges (financement public),
— les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les travaux seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique est notée sur 20 points: elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: performance des produits (30 %), performance de l'équipe et des matériels alloués aux chantiers (40 %), performance de la prestation de travaux (20 %), qualité du dossier (10 %) (40)
2. Le prix des prestations est noté sur 20 points: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)2 (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points: elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: impact environnemental des travaux (60 %), qualité du traitement des déchets (40 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2015 020 / VF 2015 087
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326).
Afficher plus
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas, CS 1001, 87031 Limoges. Fax +33 555457900 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO), une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Limoges Métropole,
Pôle infrastructures et ressources techniques,
Service marchés publics,
64 avenue Georges Dumas,
CS 10001,
87031 Limoges Cedex 1,
Gilles Desveaux,
Fax +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s):
Direction des études techniques,
Stéphane Bernard ou Stéphane Heyraud,
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole — direction des affaires juridiques — 64 avenue Georges Dumas — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1 — tél. +33 555457880 — fax +33 555457979 — courriel: anne_becker@agglo-limoges.fr
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Source: OJS 2015/S 043-073485 (2015-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement