Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien

RATP

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Cette opération en 2 lots a pour objet principal la réfection de l'étanchéité extrados des dalles de couvertures du réseau métropolitain.Pour chaque lot, le Marché sera à commandes sur bordereau à prix mixtes (unitaires et forfaitaires).Le montant du marché par lot pourra varier dans la limite de (+30 %) par rapport au montant minimum.Les travaux y compris études consistent par station à la réfection de la dalle de couverture et de son étanchéité avec, notamment, le terrassement la démolition du corps de chaussée et du béton de protection de l'ouvrage, la réparation en maçonnerie, la réfection de l'étanchéité, la signalisation provisoire horizontale et verticale sauf feux tricolores(en charge par la ville de Paris) et réfection de la voirie.Pour information, les ouvrages à étancher sont composés notamment de dalles de couverture en Béton armé ou mixte (poutres métalliques + béton et maçonnerie) et de voûtes en maçonnerie.Les étanchéités existantes sont composées le plus souvent d'une chape bitumineuse ou d'un asphalte (brai). Ces dernières sont, pour certaines, aussi anciennes que les stations et possèdent des désordres (fissures, désagrégation avancées, etc) entraînant des infiltrations en stations (salles des billets, couloirs, locaux, etc).La répartition provisoire par lot des ouvrages à étancher sont:Lot n° 1:L1/George V: 250 m2 de surface à étancher en 3 phases environ.L1/Bastille: 70 m2 de surface à étancher en 2 phases environ.L1/Palais Royal Musée du Louvre: 585 m2 de surface à étancher en 4 phases environ.L8/Concorde: 250 m2 de surface à étancher en 4 phases environ.L3/Sentier: 216 m2 de surface à étancher en 3 phases environ.Lot n° 2:L7/Louis Blanc: 440 m2 de surface à étancher en 4 phases environ.L6/A Pantin 4 Chemins: 140 m2 de surface à étancher en 2 phases environ.L13/Saint-Denis Basilique: 406 m2 de surface à étancher en 3 phases environ.L13/Porte de Clichy: 680 m2 de surface à étancher en 5 phases environ.L13/Porte de Saint-Ouen: 615 m2 de surface à étancher en 6 phases environ.Les opérations, les surfaces et les lieux géographiques associées par lot sont donnés à titres indicatifs et peuvent évoluer. La RATP peut y substituer d'autres sites.Pour chaque opération, les travaux seront exécutés en plusieurs phases et sous phases an accord avec la ville de Paris et autres communes. Il est possible que le déroulement et le contenu des phases soient modifiés à la demande de ces dernières, de la police, des pompiers ou de la RATP.Concernant les opérations dans la ville de Paris, les travaux de signalisation devront respecter le «Guide de la signalisation Horizontale à Paris» du 12.6.2012 ainsi que le «Vademecum» de la ville de Paris concernant l'information sur les chantiers de la ville de ParisDurant les périodes exceptionnelles tel que (8 mai, 11 novembre, tour de France, fêtes de fin d'année, etc), les emprises seront éventuellement à replier provisoirement puis à reposer (en fonction du positionnement des étanchéités et des phases)Prestations globales à réaliser:Les travaux seront réalisés en fourniture et pose. Dans les prestations de démolition et de terrassement devront être prise en compte les évacuations en décharge spécialisée de classe 1, 2 et 3 avec réalisation et fourniture des bordereaux de suivi des déchets.Contraintes d'exécution:— travaux de jour, sauf installation de chantier en nuit et filet de protection en station,— travaux en plusieurs phases et sous phases,— conditions d'accès pompier à maintenir durant toute la durée des travaux,— environnement pouvant être très «touristique»,— ripage entre phases essentiellement de nuit,— circulations automobile et piétonne importante,— stations ouvertes durant les travaux,— travaux sous décret 94 (PPSPS),— des dispositions vis-à-vis des riverains environnants (bruit, poussière, ...) seront à prendre en compte,— travaux sous plan général de coordination avec établissement d'un PPSPS et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP,— travaux sous règlement de voirie de la ville de Paris ou autres communes.Début prévisionnel des travaux sur site: fin du 1er semestre 2016.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.blatteau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770080 📞
Fax: +33 158769453 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463674
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

La durée du marché à commandes pour chaque lot s'entend à compter de la date de notification du 1er OLS. CTA: E93 étanchéités extrados, E14 démolition, désamiantage, E23 asphalte. Condition de remise des candidatures: Transmission des candidatures par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la candidature numéro GDI15-0334 et le numéro de référence DEMATIS n° 420060 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente. consultation: .doc, .docx .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Copies de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les réponses électroniques (candidature, copie de sauvegarde) dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Appel à candidature RATP n° GDI15-0334 Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien. RATP — département GDI — Groupe HA immeuble JORASSES, Bureau J5018 À l'attention de Monsieur Blatteau LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex Ou remise à la RATP, contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante Appel à candidature RATP n° GDI15-0334 Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien. RATP — département GDI — Groupe HA immeuble Jorasses, bureau J5018 À l'attention de Monsieur Blatteau LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Informations complémentaires

La durée du marché à commandes pour chaque lot s'entend à compter de la date de notification du 1er OLS.

CTA: E93 étanchéités extrados, E14 démolition, désamiantage, E23 asphalte.

Condition de remise des candidatures:

Transmission des candidatures par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la candidature numéro GDI15-0334 et le numéro de référence DEMATIS n° 420060 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente. consultation: .doc, .docx .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Copies de sauvegarde:

Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les réponses électroniques (candidature, copie de sauvegarde) dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

Appel à candidature RATP n° GDI15-0334

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien.

RATP — département GDI — Groupe HA

immeuble JORASSES, Bureau J5018

À l'attention de Monsieur Blatteau

LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

Ou remise à la RATP, contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante

Appel à candidature RATP n° GDI15-0334

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles de couverture des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien.

RATP — département GDI — Groupe HA

immeuble Jorasses, bureau J5018

À l'attention de Monsieur Blatteau

LAC VJ54 — 12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .xlsx, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Quantité ou étendue:

Lot n° 1:

L1/George V: 250 m

L1/Bastille: 70 m

L1/Palais Royal Musée du Louvre: 585 m

L8/Concorde: 250 m

L3/Sentier: 216 m

Les opérations, les surfaces et les lieux géographiques sont donnés à titres indicatifs et peuvent évoluer. La RATP peut y substituer d'autres sites.

Informations complémentaires sur les lots:

Une entreprise «ou groupement d'entreprises» répondant au marché pourra se voir attribué un ou les deux lots. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils peuvent remettre une offre pour chacun des 2 lots.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de terrassement, réparation d'ouvrages, réfection des étanchéités, signalisation provisoire et réfection de voirie des tranchées couvertes et dalles des ouvrages RATP du réseau métropolitain parisien.

Quantité ou étendue:

Lot n° 2:

L7/Louis Blanc: 440 m

L6/A Pantin 4 Chemins: 140 m

L13/Saint-Denis Basilique: 406 m

L13/Porte de Clichy: 680 m

L13/Porte de Saint-Ouen: 615 m

Cette opération en 2 lots a pour objet principal la réfection de l'étanchéité extrados des dalles de couvertures du réseau métropolitain.

Pour chaque lot, le Marché sera à commandes sur bordereau à prix mixtes (unitaires et forfaitaires).

Le montant du marché par lot pourra varier dans la limite de (+30 %) par rapport au montant minimum.

Les travaux y compris études consistent par station à la réfection de la dalle de couverture et de son étanchéité avec, notamment, le terrassement la démolition du corps de chaussée et du béton de protection de l'ouvrage, la réparation en maçonnerie, la réfection de l'étanchéité, la signalisation provisoire horizontale et verticale sauf feux tricolores(en charge par la ville de Paris) et réfection de la voirie.

Pour information, les ouvrages à étancher sont composés notamment de dalles de couverture en Béton armé ou mixte (poutres métalliques + béton et maçonnerie) et de voûtes en maçonnerie.

Les étanchéités existantes sont composées le plus souvent d'une chape bitumineuse ou d'un asphalte (brai). Ces dernières sont, pour certaines, aussi anciennes que les stations et possèdent des désordres (fissures, désagrégation avancées, etc) entraînant des infiltrations en stations (salles des billets, couloirs, locaux, etc).

La répartition provisoire par lot des ouvrages à étancher sont:

Les opérations, les surfaces et les lieux géographiques associées par lot sont donnés à titres indicatifs et peuvent évoluer. La RATP peut y substituer d'autres sites.

Pour chaque opération, les travaux seront exécutés en plusieurs phases et sous phases an accord avec la ville de Paris et autres communes. Il est possible que le déroulement et le contenu des phases soient modifiés à la demande de ces dernières, de la police, des pompiers ou de la RATP.

Concernant les opérations dans la ville de Paris, les travaux de signalisation devront respecter le «Guide de la signalisation Horizontale à Paris» du 12.6.2012 ainsi que le «Vademecum» de la ville de Paris concernant l'information sur les chantiers de la ville de Paris

Durant les périodes exceptionnelles tel que (8 mai, 11 novembre, tour de France, fêtes de fin d'année, etc), les emprises seront éventuellement à replier provisoirement puis à reposer (en fonction du positionnement des étanchéités et des phases)

Prestations globales à réaliser:

Les travaux seront réalisés en fourniture et pose. Dans les prestations de démolition et de terrassement devront être prise en compte les évacuations en décharge spécialisée de classe 1, 2 et 3 avec réalisation et fourniture des bordereaux de suivi des déchets.

Contraintes d'exécution:

— travaux de jour, sauf installation de chantier en nuit et filet de protection en station,

— travaux en plusieurs phases et sous phases,

— conditions d'accès pompier à maintenir durant toute la durée des travaux,

— environnement pouvant être très «touristique»,

— ripage entre phases essentiellement de nuit,

— circulations automobile et piétonne importante,

— stations ouvertes durant les travaux,

— travaux sous décret 94 (PPSPS),

— des dispositions vis-à-vis des riverains environnants (bruit, poussière, ...) seront à prendre en compte,

— travaux sous plan général de coordination avec établissement d'un PPSPS et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP,

— travaux sous règlement de voirie de la ville de Paris ou autres communes.

Début prévisionnel des travaux sur site: fin du 1

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: GDI15-0334

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel pour chacun des lots estimé par la RATP et pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les certificats de capacité correspondants indiquant la nature et le volume des travaux ainsi que les appréciations des clients ou maîtres d'ouvrages (donneurs d'ordres, personnes à contacter, téléphones),

— description des effectifs du candidat, de l'importance et profil «technique» du personnel d'encadrement,

— description de l'importance et de la nature du matériel,

— description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des travaux menés par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais,

Ensemble des qualifications minimales requises ou équivalent:

Les Qualifications FNTP minimales ou Qualibat équivalentes ou tout moyen de preuves équivalentes (notamment d'autres qualifications ou certificats de capacités ou bien les références travaux susvisés):

Qualification FNTP 211 Démolition par engin mécanique.

Qualification FNTP 232 Travaux de terrassement courant en milieu urbain.

Qualification FNTP 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage.

Qualification FNTP 341 Assises de chaussées urbaines.

Qualification FNTP 342 Revêtement en matériaux enrobés pour chaussée urbaine.

Qualification FNTP 343 Revêtement en béton hydraulique pour chaussée urbaine.

Qualification FNTP 344 Asphalte pour chaussée urbaine.

Qualification FNTP 345 Pavés et dalles pour chaussée urbaine.

Qualification FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux pour chaussée urbaine.

Qualification FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie pour chaussée urbaine.

Qualification FNTP 371 Mise en œuvre de produit de marquage routier pour signalisation routière.

Qualification FNTP 372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs.

Qualification FNTP 373 Posé d'équipement de sécurité pour chaussée urbaine.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Langue pouvant être utilisé dans l'offre ou la demande de participation: le français exclusivement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Garantie particulière — étanchéité 10 ans (sera exigée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propres RATP.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Des acomptes sont prévus. Aucune avance n'est prévue.

Les prix initiaux hors taxes du ou des marches allotis sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du ou des marchés suivant index TP03.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Le mandataire assurera la coordination des prestations.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2015/S 253-463674 (2015-12-29)

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Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)