Travaux de taille et d'entretien des dépendances vertes et des boisements sur les voiries de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— précisions du 2.3:

Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.

La durée des marchés est indiquée à l'article 2.4 de l'acte d'engagement — CCAP,

— précision du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Pour chacun des lots, 1 durée ferme de 1 an, reconductibles 3 fois 1 année. Montant total minimum de 1 200 000 EUR HT, montant total maximum de 4 800 000 EUR HT (tous lots confondus),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: critères d'attribution. Les critères de choix des offres sont pondérés.

Capacité d'intervention — 20 %.

La capacité d'intervention sera jugée au travers de deux sous-critères d'égale valeur:

Nb: l'entrepreneur doit en particulier présenter les moyens minimaux dont il disposera pour assurer l'exécution simultanée de 2 chantiers: un chantier d'élagage et un chantier d'entretien en sachant qu'une équipe pour l'élagage devra comprendre au minimum 4 personnes (1 grimpeur élagueur qualifié certificat de spécialisation Taille et Soins aux arbres, 1 élagueur + 2 ouvriers) et qu'une personne de l'équipe devra également avoir une habilitation CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite d'engins Spécifiques). Pour le chantier d'entretien l'équipe sera composée au minimum d'un chef d'équipe et 2 ouvriers.

— sous-critère 1: pertinence des moyens humains affectés au marché (qualification, effectif et nombre d'équipes mis à disposition),

— sous-critère 2: pertinence des moyens en matériel, pour assurer les différentes typologies de travaux du marché.

Valeur technique — 40 %.

La valeur technique sera jugée au travers de trois sous-critères d'égale valeur pour la réalisation de 2 chantiers (cas pratiques) décrits ci-après:

— sous-critère 1: pertinence du mode opératoire proposé par l'entreprise avec identification pour chaque chantier des moyens matériels et humains.

— sous-critère 2: pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte des dispositions réglementaires et du suivi de la sécurité tout au long de ces 2 chantiers.

— sous-critère 3: pertinence des dispositions environnementales et de la démarche qualité proposée (de la commande à la réception des travaux) pour chacun des 2 chantiers énoncés;

Énoncé des 2 chantiers (cas pratiques):

— entretien, le long d'une voie rapide à 2x2 voies avec terre-plein central, d'un talus de 6 mètres de hauteur sans voie d'accès en partie supérieure et séparé des voies de circulation par une glissière de sécurité et un fossé de 1mx1m. Les travaux comprennent, sur un linéaire de 500 mètres, le recépage d'une haie en taillis située en crête de talus, l'abattage sans dessouchage de 5 sujets et la taille d'entretien des 40 arbres d'alignement de 12 mètres de hauteur plantés en milieu de pente ainsi que la taille des massifs arbustifs au pied des arbres,

— entretien des dépendances vertes d'un échangeur en trèfle avec des bretelles à 2 voies de circulation de 3 mètres de largeur sans dispositifs de sécurité. Les travaux comprennent la taille au lamier de la végétation débordante sur les voies de circulation, la taille et le recépage sélectif des arbustes en boisement dense, les tailles sanitaire et d'entretien de conifères et d'arbres tiges ainsi que la mise en place de piégeage d'insectes ravageurs.

Prix des prestations — 40 %.

Le prix sera apprécié au regard de la commande comparative communiquée aux candidats et établie sur la base d'une estimation des besoins pour un an.

— en cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation d'engagement complétée et signée (ou information). Les précisions sur l'attestation d'engagement sont indiquées à l'article 8.1.2° du règlement de consultation,

— précisions du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vgap-06 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:

— par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie

Direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — cS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03

— par télécopie au nº +33 426993078,

— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (ICONE «enveloppe» sur la page dédiée à la consultation).

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité Voirie Marchés — immeuble «Le Clip» — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon

— précisions du 4.3.8:

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début des prestations: pendant le mois de janvier 2016.

Marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-1-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée à la rubrique «conditions relatives au marché» sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Brève description

Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème, Marcy-l'Étoile, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour de Salvagny, Vernaison.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.