Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

MEEDDM

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Descriptif des travaux:Réfection d'un marquage usé ou détérioré, y compris les travaux préparatoires,rétablissement du marquage suite à des travaux sur la couche de roulement de la chaussée, y compris les travaux préparatoires,modification de la signalisation horizontale existante consécutive à une mise aux normes ou à une modification du tracémontant minimum par lot:Période ferme: 200 000 EUR HTReconduction no 1: 200 000 EUR HTReconduction no 2: 200 000 EUR HTReconduction no 3: 200 000 EUR HTMontant maximum par lot:Période ferme: 800 000 EUR HTReconduction no 1: 800 000 EUR HTReconduction no 2: 800 000 EUR HTReconduction no 3: 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212770
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-seer-dpr-sh. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national exploité par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'AGER Nord
Brève description:

Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'AGER Nord.

Quantité ou étendue: Montant minimum: Période ferme: 200 000 EUR HT Reconduction no 1: 200 000 EUR HT Reconduction no 2: 200 000 EUR HT Reconduction no 3: 200 000 EUR HT Montant maximum: Période ferme: 800 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée:Période de préparation (compris dans la période ferme): deux (2) semaines.Période ferme: De la notification au 31 décembre 2015Reconduction no 1: 12 moisReconduction no 2: 12 moisReconduction no 3: 12 mois.

Durée:

Période de préparation (compris dans la période ferme): deux (2) semaines.

Période ferme: De la notification au 31 décembre 2015

Reconduction no 1: 12 mois

Reconduction no 2: 12 mois

Reconduction no 3: 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'ager Ouest
Brève description:

Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'ager Ouest.

Durée:Période de préparation (compris dans la période ferme): deux (2) semaines.Période ferme: De la notification au 31.12.2015Reconduction no 1: 12 moisReconduction no 2: 12 moisReconduction no 3: 12 mois.

Période ferme: De la notification au 31.12.2015

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'ager Sud
Brève description:

Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'ager Sud.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée:Période de préparation (compris dans la période ferme): 2 semaines.Période ferme: De la notification au 31.12.2015Reconduction no 1: 12 moisReconduction no 2: 12 moisReconduction no 3: 12 mois.

Période de préparation (compris dans la période ferme): 2 semaines.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'ager Est
Brève description:

Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'ager Est.

Quantité ou étendue:

Descriptif des travaux:

Réfection d'un marquage usé ou détérioré, y compris les travaux préparatoires,

rétablissement du marquage suite à des travaux sur la couche de roulement de la chaussée, y compris les travaux préparatoires,

modification de la signalisation horizontale existante consécutive à une mise aux normes ou à une modification du tracé

montant minimum par lot:

Période ferme: 200 000 EUR HT

Reconduction no 1: 200 000 EUR HT

Reconduction no 2: 200 000 EUR HT

Reconduction no 3: 200 000 EUR HT

Montant maximum par lot:

Période ferme: 800 000 EUR HT

Reconduction no 1: 800 000 EUR HT

Reconduction no 2: 800 000 EUR HT

Reconduction no 3: 800 000 EUR HT.

Description des options:

Trois reconductions:

Reconduction no 1: 12 mois

reconduction no 2: 12 mois

reconduction no 3: 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-SEER-DPR-SH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: réseau routier national géré par la DIRIF. Ce réseau est réparti sur les départements de l'Oise (60), de la ville de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement «Budget état» sur le programme 203

les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap)

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif

une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché en application des modalités fixées dans le Ccap

Délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:

— soit avec une entreprise unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif / seer / dpr
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Goudeau Stéphane
Téléphone: +33 141787234 📞
Courrier électronique: stephane.goudeau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIF / SGD / BF / pôle des marchés publics
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SEER-DPR-SH.
Informations complémentaires

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen.

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-seer-dpr-sh.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2015/S 118-212770 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 à 17 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003574
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212770
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono attributaire au sens du droit européen. Le marché est conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et pour un montant maximum de 800 000 EUR HT par période. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-93324, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Groupement Aximum Paris Ouest / générale de l'équipement routier
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 004-003574 (2016-01-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021300
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché a été conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-93324, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: groupement Aximum (mandataire) / Générale de l'équipement routier

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 015-021300 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 15 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212930
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Chaque marché à bons de commande a été conclu pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— reconduction n° 1: 12 mois,

— reconduction n° 2: 12 mois,

— reconduction n° 3: 12 mois.

Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'AGER Est
Brève description:

Travaux de signalisation routière horizontale sur le réseau routier national exploité par l'AGER Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2016/S 120-212930 (2016-06-20)

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