Travaux de signalisation horizontale - 3 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Travaux de signalisation horizontale - 3 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature
• T1 groupe Helios

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués dans le détail des lots.la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071009
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr La durée du marché s'entend à l'ordre de service de démarrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de signalisation horizontale - 3 lots (marchés à bons de commande).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale - partie ouest sur les communes de Armbouts-Cappel, Bourbourg, Cappelle la Grande, Craywick, Mardyck, Fort Mardyck, Dunkerque Petite Synthe, Saint Pol sur mer, Grand Fort Philippe, Gravelines, Grande Synthe, Loon Plage, Saint Georges sur l'aa.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale - partie est sur les communes de Bray Dunes, Coudekerque Branche, Coudekerque Village, Dunkerque centre, Dunkerque Malo, Dunkerque Rosendaël, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Téteghem, Zuydcoote.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale - produits et travaux spéciaux sur tout le territoire communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Quantité ou étendue:

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage.

le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices doit être supérieur à 200 000 EUR HT. Si le candidat soumissionne à un lot, 350 000 EUR HT. S'il soumissionne à deux lots, et 450 000 EUR HT. S'il soumissionne aux 3 lots.

Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (65)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr

La durée du marché s'entend à l'ordre de service de démarrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2015/S 042-071009 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286377
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071009
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Marchés à bons de commande dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 100 000 EUR et maximum 500 000 EUR (lots 1 et 2); minimum 35 000 EUR et maximum 500 000 EUR. Ils sont passés pour une durée d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 A, annonce no 182 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280

2️⃣
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe

3️⃣
Nom: t1 Groupe Helios
Adresse postale: Port de Santes 1e avenue espaces entreprises, bâtiment 5 & 7
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2015/S 156-286377 (2015-08-11)

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