Travaux de signalisation horizontale - 3 lots

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
“Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071009
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

“Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr La durée du marché s'entend à l'ordre de service de démarrage. Date d'envoi du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale - 3 lots (marchés à bons de commande).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale - partie ouest sur les communes de Armbouts-Cappel, Bourbourg, Cappelle la Grande, Craywick, Mardyck, Fort Mardyck,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale - partie est sur les communes de Bray Dunes, Coudekerque Branche, Coudekerque Village, Dunkerque centre, Dunkerque...”    Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Travaux de signalisation horizontale - produits et travaux spéciaux sur tout le territoire communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Quantité ou étendue:
“Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants...”    Afficher plus

“la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre...”    Afficher plus

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“le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.”

Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);”

“- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);”

Afficher plus (4)

“- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;”

“- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”

“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;”

“- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices doit être supérieur à 200 000 EUR HT. Si le candidat soumissionne à un lot, 350 000 EUR HT....”    Afficher plus

“Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.”

“la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (65)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (35)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15S0010
Informations complémentaires

“Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr”

“La durée du marché s'entend à l'ordre de service de démarrage.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Recurrent procurement

“Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.”
Source: OJS 2015/S 042-071009 (2015-02-24)