Les établissements publics suivants: — centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), — institut national de recherche en sciences technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), — institut de recherche pour le développement (IRD) représentation France Sud, — institut national de la santé et de la recherche médicale — délégation Languedoc-Roussillon (INSERM), — centre national de recherche scientifique délégation Languedoc-Roussillon (CNRS), Ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du code des marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins. La présente consultation concerne un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Travaux de second œuvre d'entretien de bâtiments. Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par la personne habilitée par le représentant de l'établissement bénéficiaire au fur et à mesure des besoins.Les travaux réalisés conformément au présent marché portent sur des montants inférieurs à 30 000 EUR HT par bon de commande.
Travaux de second œuvre d'entretien de bâtiments. Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par la personne habilitée par le représentant de l'établissement bénéficiaire au fur et à mesure des besoins.Les travaux réalisés conformément au présent marché portent sur des montants inférieurs à 30 000 EUR HT par bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 911 avenue Agropolis
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr🌏
Téléphone: +33 467416113📞
Fax: +33 467416136 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431609
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
A. Retrait du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique « Annonces “/” Consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper le numéro de référence du marché « Mm-2015-01-Irdfr02 » et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275389&orgAcronyme=f2h
Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 05.
Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf..
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
B. Remise de pli «Offre» :
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées à l'article 6 du règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 «Lettre de candidature» et Dc2 «Déclaration du candidat» sont inclus dans le DCE. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Horaires d'ouverture du Pôle Marchés pour remise des plis: lundi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
C.
a) Le critères prix des travaux (60 %) sera évalué de la manière suivante: Au prix des travaux est attribuée une note maximum de dix (10) répartie de la façon suivante:
— une note sur 8,5 relative à l'offre de prix calculée à partir de devis masqués valorisés sur la base des BPU par le maître d'ouvrage
— une note sur 1,5 appréciée en fonction des tarifs horaires hors BPU (pour moitié) et des coefficients de tarification hors BPU (pour moitié).
b) Le critère valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée au vu de la complétude du cadre de réponse du mémoire technique qui doit impérativement répondre aux items suivants (cf. Le cadre de réponse du mémoire technique joint aux pièces du DCE à compléter):
— organisation générale du candidat (5 point)
— politique de formation (0,5 point)
— réactivité du candidat (4 point)
— développement durable (0,5 point)
La note finale de l'offre est obtenue en ajoutant la note sur 10 du prix pondérée par le coefficient de 60 % à la note sur 10 de la valeur technique pondérée par le coefficient de 40 %.
D. Des visites de sites sont recommandées aux candidats. Les candidats sont invités à consulter l'article 4.9 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites.
e-il faut entendre par accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 05.
Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf..
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
B. Remise de pli «Offre» :
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées à l'article 6 du règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 «Lettre de candidature» et Dc2 «Déclaration du candidat» sont inclus dans le DCE. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Horaires d'ouverture du Pôle Marchés pour remise des plis: lundi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
C.
a) Le critères prix des travaux (60 %) sera évalué de la manière suivante: Au prix des travaux est attribuée une note maximum de dix (10) répartie de la façon suivante:
— une note sur 8,5 relative à l'offre de prix calculée à partir de devis masqués valorisés sur la base des BPU par le maître d'ouvrage
— une note sur 1,5 appréciée en fonction des tarifs horaires hors BPU (pour moitié) et des coefficients de tarification hors BPU (pour moitié).
b) Le critère valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée au vu de la complétude du cadre de réponse du mémoire technique qui doit impérativement répondre aux items suivants (cf. Le cadre de réponse du mémoire technique joint aux pièces du DCE à compléter):
— organisation générale du candidat (5 point)
— politique de formation (0,5 point)
— réactivité du candidat (4 point)
— développement durable (0,5 point)
La note finale de l'offre est obtenue en ajoutant la note sur 10 du prix pondérée par le coefficient de 60 % à la note sur 10 de la valeur technique pondérée par le coefficient de 40 %.
D. Des visites de sites sont recommandées aux candidats. Les candidats sont invités à consulter l'article 4.9 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites.
e-il faut entendre par accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les établissements publics suivants:
— centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),
— institut national de recherche en sciences technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA),
— institut de recherche pour le développement (IRD) représentation France Sud,
— institut national de la santé et de la recherche médicale — délégation Languedoc-Roussillon (INSERM),
— centre national de recherche scientifique délégation Languedoc-Roussillon (CNRS),
Ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du code des marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins.
Ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du code des marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins.
La présente consultation concerne un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
La présente consultation concerne un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Travaux d'entretien d'électricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter…
… du:— pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017,— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31.8.2017.Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.
… du:
— pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017,
— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31.8.2017.
Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie, Sanitaires, CVC
Brève description: Travaux d'entretien de plomberie, de ventilation et de chauffage.
Informations complémentaires sur les lots:
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du:— pour IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017,— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31.8.2017.Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.Le CIRAD ne participe pas au lot 2 « Plomberie, sanitaire CVC ».
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du:— pour IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017,— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31.8.2017.Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.Le CIRAD ne participe pas au lot 2 « Plomberie, sanitaire CVC ».
— pour IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017,
Le CIRAD ne participe pas au lot 2 « Plomberie, sanitaire CVC ».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds
Brève description: Travaux d'entretien de plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture, revêtement muraux et sols souples
Brève description: Travaux d'entretien de peinture, revêtement muraux et sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du:— pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31 août 2017,— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31.8.2017.Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du:— pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31 août 2017,— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31.8.2017.Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.
— pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31 août 2017,
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métallerie, stores, menuiseries alu, acier et PVC
Brève description: Travaux d'entretien de métallerie, stores, menuiseries alu, acier et PVC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Travaux d'entretien d'étanchéité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Clôtures
Brève description: Travaux d'entretien de clôtures.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vrd, Petite maçonnerie
Brève description: Travaux d'entretien de VRD et petite maçonnerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelages, Faïences
Brève description: Travaux d'entretien pour carrelages et faïences.
Quantité ou étendue:
Travaux de second œuvre d'entretien de bâtiments. Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par la personne habilitée par le représentant de l'établissement bénéficiaire au fur et à mesure des besoins.
Travaux de second œuvre d'entretien de bâtiments. Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par la personne habilitée par le représentant de l'établissement bénéficiaire au fur et à mesure des besoins.
Les travaux réalisés conformément au présent marché portent sur des montants inférieurs à 30 000 EUR HT par bon de commande.
Description des options:
Le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que prévus par l'article 35-II-6° du Code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MM-2015-01-IRDFR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIRAD, IRD, INSERM, CNRS, IRSTEA, 34000 Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), fournis avec le Dossier de consultation, pour présenter leur candidature.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat doit être fourni.
Le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du Code des marchés publics:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
La lettre de candidature doit être dûment signée permettant ainsi d'établir les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre (ou les membres du groupement n'entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée, qui sont intégrées dans l'imprimé Dc1 « Lettre de candidature ».
La lettre de candidature doit être dûment signée permettant ainsi d'établir les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre (ou les membres du groupement n'entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée, qui sont intégrées dans l'imprimé Dc1 « Lettre de candidature ».
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants à l'aide du formulaire Dc2:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— si le candidat est en redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants à l'aide du formulaire Dc2:
— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— effectif de la société (en détaillant par type de contrats cdi, cdd, intérim...);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les certificats de qualification professionnelle (qualibat, qualifelec) ou équivalent. La preuve de la capacité des candidats peut être établie par touts autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de financement: sur budget de l'établissement bénéficiaire.
Modalités de règlement des comptes: les prestations seront rémunérées par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de règlement des comptes: les prestations seront rémunérées par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné est solidaire du groupement conjoint.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser (cf. Annexe 5 de l'acte d'engagement).
L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
1. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Le CIRAD, l'IRD, le CNRS, l'INSERM et l'IRSTEA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le CIRAD, l'IRD, le CNRS, l'INSERM et l'IRSTEA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés suivants: 1, 2, 4, 5, 6 et 8.
2. Chaque établissement bénéficiaire signe et notifie son marché. Le marché prend effet à sa date de notification.
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du:
— pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA: 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017,
— pour le CNRS: 1.1.2017 jusqu'au 31 août 2017.
Sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1.9.2016.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Adresse postale: 175/07 avenue Agropolis
Code postal: 34398
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche en sciences technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Adresse postale: 316 rue Jean-François Breton, Cedex 5, BP 5095
Code postal: 34196
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) — délégation régionale Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 60 rue de Navacelles, Cedex 5, BP 34493
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de recherche scientifique, délégation Languedoc-Roussillon (CNRS)
Adresse postale: 1919 route de Mende, Cedex 5
Code postal: 34293
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Mme Salles Malaurie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275389&orgAcronyme=f2h🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MM-2015-01-IRDFR02
Informations complémentaires
Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 05.
Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf..
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
B. Remise de pli «Offre» :
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées à l'article 6 du règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 «Lettre de candidature» et Dc2 «Déclaration du candidat» sont inclus dans le DCE. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées à l'article 6 du règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 «Lettre de candidature» et Dc2 «Déclaration du candidat» sont inclus dans le DCE. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
Horaires d'ouverture du Pôle Marchés pour remise des plis: lundi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
C.
a) Le critères prix des travaux (60 %) sera évalué de la manière suivante: Au prix des travaux est attribuée une note maximum de dix (10) répartie de la façon suivante:
— une note sur 8,5 relative à l'offre de prix calculée à partir de devis masqués valorisés sur la base des BPU par le maître d'ouvrage
— une note sur 1,5 appréciée en fonction des tarifs horaires hors BPU (pour moitié) et des coefficients de tarification hors BPU (pour moitié).
b) Le critère valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée au vu de la complétude du cadre de réponse du mémoire technique qui doit impérativement répondre aux items suivants (cf. Le cadre de réponse du mémoire technique joint aux pièces du DCE à compléter):
b) Le critère valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée au vu de la complétude du cadre de réponse du mémoire technique qui doit impérativement répondre aux items suivants (cf. Le cadre de réponse du mémoire technique joint aux pièces du DCE à compléter):
— organisation générale du candidat (5 point)
— politique de formation (0,5 point)
— réactivité du candidat (4 point)
— développement durable (0,5 point)
La note finale de l'offre est obtenue en ajoutant la note sur 10 du prix pondérée par le coefficient de 60 % à la note sur 10 de la valeur technique pondérée par le coefficient de 40 %.
D. Des visites de sites sont recommandées aux candidats. Les candidats sont invités à consulter l'article 4.9 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites.
e-il faut entendre par accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-431609 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les Établissements publics suivants: cirad, irstea, ird Représentation France Sud, INSERM Délégation Languedoc-Roussillon et CNRS Délégation Languedoc-Roussillon, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du code des marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins. Il s'agit d'un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Les Établissements publics suivants: cirad, irstea, ird Représentation France Sud, INSERM Délégation Languedoc-Roussillon et CNRS Délégation Languedoc-Roussillon, ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du code des marchés publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins. Il s'agit d'un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270753
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-431609
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Sachant que chaque marché est à bons de commande sans montant minimum et sans maximum avec des prix unitaires, les valeurs totales finales indiquées pour chacun des marchés (lots 1 à 9) et pour l'ensemble des marchés ne sont qu'à titre indicatif et basées sur les montants estimatifs des établissements partenaires du groupement de commandes.
Sachant que chaque marché est à bons de commande sans montant minimum et sans maximum avec des prix unitaires, les valeurs totales finales indiquées pour chacun des marchés (lots 1 à 9) et pour l'ensemble des marchés ne sont qu'à titre indicatif et basées sur les montants estimatifs des établissements partenaires du groupement de commandes.
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence (article 35-ii-6° du Code des Marchés publics). Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence (article 35-ii-6° du Code des Marchés publics). Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Intitulé du lot: Etanchéité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-07-12 📅
2016-07-09 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 150-270753 (2016-08-02)