Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante

Mulhouse Habitat

Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront conclus à la survenance du besoin.Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable (diagnostic amiante).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137239
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Des sous-critères sont prévus au critère "Prix des prestations" : se référer au règlement de la consultation. conditions de remise des candidatures: utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Le candidat devra remettre le B.P.U et D.Q.E accompagné des 3 devis annexés en papier mais également sous version numérique en format excel. Se référer au règlement de la consultation. Important: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'Attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite " en cascade " dans les conditions précisées au C.C.A.P.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois pour une période de 1 an, ce qui représente une durée globale de 4 ans.
Brève description:
Travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront conclus à la survenance du besoin.
Les travaux de désamiantage dépendront des analyses faites au préalable (diagnostic amiante).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Mulhouse Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
-La lettre de candidature ou formulaire Dc1
-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant de la garantie souscrite par le titulaire ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 1 000 000 EUR par année d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent contrat.
la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ou document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 1552 annuelle ou quinquenale ou tout document équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés par les fonds propres de Mulhouse Habitat.
Règlement des comptes selon le C.C.A.G-Travaux. Révision annuelle. Avance possible. Paiement global sous 30 jours à compter de la réception de la demande. (se référer au dossier de la consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
Le décret no 2012-639 du 4.5.2012 modifié a imposé l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante. Les entreprises soumissionnant devront donc impérativement justifier d'une certification pour la réalisation des travaux objet du marché à l'instar de la certification exigée à l'article Iii.2.3 du présent AAPC.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr . Section "Appel d'offres"
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des sous-critères sont prévus au critère "Prix des prestations" : se référer au règlement de la consultation.
conditions de remise des candidatures: utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de la consultation. Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres: Le candidat devra remettre le B.P.U et D.Q.E accompagné des 3 devis annexés en papier mais également sous version numérique en format excel. Se référer au règlement de la consultation.
Important:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
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Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 078-137239 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387813
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137239
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59630, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Mader
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@mader-sa.fr 📧

2️⃣
Nom: WIG France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Courrier électronique: etudes@wigfrance.fr 📧

3️⃣
Nom: Cardem
Adresse postale: 7 rue de l'Uranium — BP 58
Commune postale: Bischheim Cédex
Code postal: 67802
Courrier électronique: cardem-strasbourg@cardem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2015/S 213-387813 (2015-10-30)
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Fournisseurs:
Cardem Mader Wig France Entreprises
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage