Travaux de restructuration partielle du lycée Hôtelier de Saint-Chamond (Loire)- lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 18

Région Rhône-Alpes

Travaux de restructuration partielle du lycée Hôtelier de Saint-Chamond (Loire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Forme du marché:Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-070984
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Cette consultation comporte également une clause d'insertion par l'activité économique (uniquement pour les lots no2, 6, 7, 9, 13, 14 et 18): Pour promouvoir l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en difficulté et combattre l'exclusion en Région Rhône-Alpes, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics et faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les stipulations du présent marché visent à la mise en place d'un dispositif favorisant l'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour les modalités particulières de mise en oeuvre de la clause d'insertion dans le cadre de cette opération, se reporter au Cahier des Charges Insertion et à ses documents annexés. Dans le cadre de l'exécution de cette opération, la répartition du nombre d'heures par corps d'etat est stipulée dans le tableau ci-dessous: - lot 2 gros oeuvre - maçonnerie - démolition: 2 480 heures; -lot 6 menuiseries extérieures occultations: 395 heures; -lot 7 cloisons - doublages - faux plafonds: 836 heures; -lot 9 peinture - revêtements muraux: 457 heures; -lot 13 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires: 1 906 heures; -lot 14 électricité - courant fort et faible: 1 236 heures; -lot 18 VRD - terrassement espaces verts: 640 heures; Il sera demandé aux candidats de s'engager dans une démarche d'insertion en joignant à leur offre une annexe à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Une visite du site est conseillée. Elle est organisée de la façon suivante: - pour les lots 1, 2, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 22: la visite aura lieu le 6 mars 2015 à 14h00 sur site (Lycée Hôtelier, 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond); -pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 20, 21 et 23: la visite aura lieu le 6 mars 2015 à 15h30 sur site (Lycée Hôtelier, 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond); Durée du marché: Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 48 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 mois Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.11.2015 Etendue et mode de la consultation: - pour les lots no 1 / 2 / 3 / 4 / 6 / 7 / 9 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 16 / 18: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics. La remise du dossier par le candidat, se fera, par voie dématérialisée. Pour le téléchargement du dossier de consultation: - le Règlement de Consultation et ses annexes, l'acte d'engagement et son annexe et le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes se trouvent sur le site http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ; -l'ensemble des pièces (hors Règlement de Consultation et ses annexes, Acte d'engagement et son annexe et Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes) sont téléchargeables sous le lien hypertexte suivant; http://we.tl/pealwihp16 Capacité technique: - 1 Références ou qualifications (hormis pour le lot no1 pour lequel la qualification 1552 (Traitement de l'amiante) ou la certification AFNOR suivant la norme NFX 46010 est obligatoire); -lot 1 - qualifications minimales: 1552 (Traitement de l'amiante) ou AFNOR suivant norme NFX 46010; 1111 (Démolition, technicité courante) - lot 2 - qualifications minimales: 1143 (Démolition par carottage ou sciage, technicité supérieure) 1221 (Reprises en sous-oeuvre, technicité courante) 1292 (Soutènement, technicité confirmée) 2112 (Maçonnerie et béton armé courant, technicité confirmée) 2142 (Réparation en maçonnerie, technicité confirmée) - lot 3 - qualifications minimales: 2311 (charpente, technicité courante), 2331 (charpente lamellé collé, technicité courante) 2341 (construction à ossature bois, technicité confirmée) 3811 (tous type de bardage, technicité courante) 3152 (couverture en métaux, technicité confirmée) - lot 4 - qualifications minimales: 3212 (étanchéité, technicité confirmée); -lot 6 - qualifications minimales :3522 (fabrication et pose de menuiseries extérieures, technicité confirmée); 4522 (Fabrication et pose de volets roulants, technicité confirmée) - lot 7 - qualifications minimales: 4132 (plaque de plâtre, technicité confirmée) 7151 (plafonds suspendus, technicité courante) - lot 9 - qualifications minimales: 6111 (peinture et ravalement, technicité courante); -lot 10 - qualifications minimales: 6223 (Revêtements résilients PVC, caoutchouc, linoléum, technicité supérieure); -lot 11 - qualifications minimales: 6311 (carrelages et revêtements, technicité; Courante) - lot 13 - qualifications minimales: 5112 (plomberie, sanitaire, technicité confirmée) - 5212 (fumisterie, technicité confirmée) - 5313 (installations thermiques, technicité supérieure) - 5433 (ventilation, technicité supérieure); -lot 14 - qualifications minimales: Qualifelec E2 (étude et réalisation de travaux d'installations électriques); Qualifelec Cf2 (étude et réalisation de travaux d'installations de courants faibles) - lot 15 - au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: Sur référence - pour des ouvrages de taille et de technicité équivalente; -lot 16 - au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: Sur référence - pour des ouvrages de taille et de technicité équivalente; -lot 18 - qualifications minimales: FNTP 2313 (terrassement en grande masse, technicité moyenne); 1321 (canalisation d'assainissement) 1341 (aménagement de chaussée et de trottoirs) 1351 (espaces verts) A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant: - au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation; ou - des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent; -les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation; En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant: - les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose; -les justificatifs de compétences techniques: Les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché; -les justificatifs de moyens matériels et humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués ci-avant; Et si le candidat en dispose: - des certificats de démarche qualité; -des certificats environnementaux; 2 Effectifs: Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot. A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)). Effectifs minimaux dans l'activité du lot: - lot 1: 21; -lot 2: 21; -lot 3: 21; -lot 4: 6; -lot 6: 6; -lot 7: 21; -lot 9: 6; -lot 10: 6; -lot 11: 6; -lot 13: 21; -lot 14: 21; -lot 15: 6; -lot 16: 6; -lot 18: 6; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de restructuration partielle du lycée Hôtelier de Saint-Chamond (Loire).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage - déconstruction
Brève description:
Désamiantage- curage des bâtimentsSurface plancher: 9 000 mètres carrés.
Désamiantage- curage des bâtiments
Surface plancher: 9 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre - maçonnerie
Brève description:
Démolition: dallage (100 m2), planchers (360 m2), superstructure (530 m2)Reprise en oeuvre (100 U)Béton: 1 700 m3, aciers: 120 t, dalles alvéolaires: 960 m2., dallage: 1 120 m2, poutrelles-hourdis: 1 700 m2
Démolition: dallage (100 m
Reprise en oeuvre (100 U)
Béton: 1 700 m3, aciers: 120 t, dalles alvéolaires: 960 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois - couverture - bardage
Brève description:
Charpente bois et couverture zinc: 220 m2Bardage en panneaux composites: 1 900 m2Bardage zinc: 360 m2.
Charpente bois et couverture zinc: 220 m
Bardage en panneaux composites: 1 900 m
Bardage zinc: 360 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:
Surfaces étanchées: 4 500 m2.
Surfaces étanchées: 4 500 m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures - occultations
Brève description:
Menuiseries aluminium: 1 000 m2Volet roulant aluminium: 800 m2.
Menuiseries aluminium: 1 000 m
Volet roulant aluminium: 800 m
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafonds
Brève description:
Doublages: 2 600 m2Cloisons (standard, acoustique, locaux Ec): 8 000 m2Plafonds: 6 600 m2.
Doublages: 2 600 m
Cloisons (standard, acoustique, locaux Ec): 8 000 m
Plafonds: 6 600 m
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 7: Prestation supplémentaire éventuelle no…
… 7: Isolation thermique par flocage des vides sanitaires no2', 5, 6 et 11 (accessibles).Lot 7: Prestation supplémentaire éventuelle no 8: Isolation thermique par flocage des vides sanitaires no1, 2 et 10 (non accessibles).
… 7: Isolation thermique par flocage des vides sanitaires no2', 5, 6 et 11 (accessibles).
… 8: Isolation thermique par flocage des vides sanitaires no1, 2 et 10 (non accessibles).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Brève description:
Chaudières gaz collectives (1x450 kw et 2x600 kw) et individuelle (22 kw) - installations de ventilation double flux (16 Cta) - préparateur d'eau chaude sanitaire semi-instantanée (2 000 l) - hottes de cuisine à débit variable et neutralisation UV (100 m).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture - revêtements muraux
Brève description:
Peinture parois (17 000 m2)Revêtement vinylique (1 700 m2).
Peinture parois (17 000 m
Revêtement vinylique (1 700 m
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description:
Sols souples (3 900 m2).
Sols souples (3 900 m
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Carrelages - faïences
Brève description:
Carrelage au sol: 4 000 m2Carrelage mural: 5 800 m2.
Carrelage au sol: 4 000 m
Carrelage mural: 5 800 m
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles
Brève description:
Electricité Courants Forts:> Comptage BT de type tarif VERT (> 250 kva)> 1 TGBT - 1 TGS - 17 TD - 10 coffrets> Distribution courants forts> Appareillage - eclairage> Eclairage de sécuritéElectricité Courants Faibles> SSI - catégorie A - eA type 1> VDI - catégorie 6a (1 LTP - 3 Lts)> Distribution de l'heure> Sonorisation> Interphonie> Anti-Intrusion> Télévision> Reports d'alarmes sur le GTB.
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Electricité Courants Forts:
> Comptage BT de type tarif VERT (> 250 kva)
> 1 TGBT - 1 TGS - 17 TD - 10 coffrets
> Distribution courants forts
> Appareillage - eclairage
> Eclairage de sécurité
Electricité Courants Faibles
> SSI - catégorie A - eA type 1
> VDI - catégorie 6a (1 LTP - 3 Lts)
> Distribution de l'heure
> Sonorisation
> Interphonie
> Anti-Intrusion
> Télévision
> Reports d'alarmes sur le GTB.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 14: Prestation supplémentaire éventuelle…
… no2: réseau VDI chambre internatLot 14: Prestation supplémentaire éventuelle no3: Installation photovoltaïque.
… no2: réseau VDI chambre internat
… no3: Installation photovoltaïque.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Equipements de cuisine
Brève description:
Fourniture et pose de matériels de cuisines…
… pour:- une demi-pension capacité 400 repas le midi avec internat 150 (Laverie / Distribution self en ligne / équipements de préparation et cuisson / chambres froides);-2 ensembles de cuisines pédagogiques avec restaurant, salles de travaux appliqués et offices de service, Réserves sèches et chambres froides (Laveries / équipements de préparation et cuisson / chambres froides);-3 Ateliers pâtisserie et 1 atelier boulangerie, avec réserve sèche et chambres froides (plonges batterie / armoires froides / équipements inox);-1 salle de démonstration avec équipements mobiles.appel d'offres ouvert - articles 33, 39, 40, 57 à 59;
… pour:
- une demi-pension capacité 400 repas le midi avec internat 150 (Laverie / Distribution self en ligne / équipements de préparation et cuisson / chambres froides);
-2 ensembles de cuisines pédagogiques avec restaurant, salles de travaux appliqués et offices de service, Réserves sèches et chambres froides (Laveries / équipements de préparation et cuisson / chambres froides);
-3 Ateliers pâtisserie et 1 atelier boulangerie, avec réserve sèche et chambres froides (plonges batterie / armoires froides / équipements inox);
-1 salle de démonstration avec équipements mobiles.appel d'offres ouvert - articles 33, 39, 40, 57 à 59;
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 15: Prestation supplémentaire éventuelle no4: Appareil de digestion organique.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Equipements de boulangerie
Brève description:
Fourniture et pose de matériels de cuisines pour:- 3 Ateliers pâtisserie et 1 atelier boulangerie, avec réserve sèche et chambres froides (fours pâtisserie et boulangerie / équipements de préparation / postes de travails élèves avec soubassements réfrigérés / armoires froides et de fermentation);
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- 3 Ateliers pâtisserie et 1 atelier boulangerie, avec réserve sèche et chambres froides (fours pâtisserie et boulangerie / équipements de préparation / postes de travails élèves avec soubassements réfrigérés / armoires froides et de fermentation);
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 16: Prestation supplémentaire éventuelle…
… no5: 6 Postes pédagogiques mobiles de la salle de démonstration collective A8 14.Lot 16: Prestation supplémentaire éventuelle no6: Four boulangerie A4.71 (fours à sole électrique à 6 étages (dimension chambres = 820 x 1 650 mm) avec thermostats indépendants par étage) et A4.91 (tapis d'enfournement et élévateur d'enfournement).
… no5: 6 Postes pédagogiques mobiles de la salle de démonstration collective A8 14.
… no6: Four boulangerie A4.71 (fours à sole électrique à 6 étages (dimension chambres = 820 x 1 650 mm) avec thermostats indépendants par étage) et A4.91 (tapis d'enfournement et élévateur d'enfournement).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Vrd - terrassements - espaces verts
Brève description:
Terrassements = 1 200 m3. / arbuste 750 nb, arbres Jardin 3 600 m2, esplanade 1 200 m2, 10.000 plantes vivaces, 15 arbres, entretien 3 ans, sols béton 1 200 m2, enrobés lourds= 1 800 m2, enrobés légers = 1 000 m2, murs gabion 160 ml, terrassement terre végétale 1 400 m3
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Terrassements = 1 200 m
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Hôtelier, 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
-Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Pour les plis dématérialisés uniquement, les candidats se présentant en groupement peuvent utiliser l'outil de co-signature " cosign " (disponible sur la plateforme de dématérialisation, rubrique Aide, outils informatiques, autres outils) afin que chacun puisse signer le même document.
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
- Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
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- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);
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- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent);
Situation économique et financière:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
En cas de réponse à plusieurs lots, il est obligatoire de remettre une annexe 2 du présent Règlement de la Consultation par lot.
Capacités financières:
- 1 Chiffre d'affaires
les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:
- lot 1 désamiantage - déconstruction: 2,5 m EUR
- lot 2 gros oeuvre - maçonnerie: 2,5 m EUR
- lot 3 charpente bois - couverture - bardage: 1 m EUR
- lot 4 étanchéité: 1 m euro
- lot 6 menuiseries extérieures - occultations: 1 m EUR
- lot 7 cloisons - doublages - faux plafonds: 1,5 m EUR
- lot 9 peinture-revêtements muraux: 0,5 m EUR
- lot 10 revêtements de sols souples: 0,5 m EUR
- lot 11 carrelages - faïences: 0,5 m EUR
- lot 13 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires: 2,5 m EUR
- lot 14 électricité courants forts et faibles: 2,5 m EUR
- lot 15 équipements de cuisine: 1 m EUR
- lot 16 équipements de boulangerie: 0, 5 M EUR
- lot 18 VRD terrassements - espaces verts: 0,5 m EUR.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A ce titre, les candidats doivent fournir:
- les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
le chiffre d'affaires minimum devra être atteint sur une des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
- 2 Assurances
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444, 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0066
Informations complémentaires
Cette consultation comporte également une clause d'insertion par l'activité économique (uniquement pour les lots no2, 6, 7, 9, 13, 14 et 18):
Pour promouvoir l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en difficulté et combattre l'exclusion en Région Rhône-Alpes, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics et faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
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Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les stipulations du présent marché visent à la mise en place d'un dispositif favorisant l'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Pour les modalités particulières de mise en oeuvre de la clause d'insertion dans le cadre de cette opération, se reporter au Cahier des Charges Insertion et à ses documents annexés.
Dans le cadre de l'exécution de cette opération, la répartition du nombre d'heures par corps d'etat est stipulée dans le tableau ci-dessous:
- lot 2 gros oeuvre - maçonnerie - démolition: 2 480 heures;
-lot 6 menuiseries extérieures occultations: 395 heures;
-lot 7 cloisons - doublages - faux plafonds: 836 heures;
-lot 9 peinture - revêtements muraux: 457 heures;
-lot 13 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires: 1 906 heures;
-lot 14 électricité - courant fort et faible: 1 236 heures;
-lot 18 VRD - terrassement espaces verts: 640 heures;
Il sera demandé aux candidats de s'engager dans une démarche d'insertion en joignant à leur offre une annexe à l'acte d'engagement.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
Une visite du site est conseillée.
Elle est organisée de la façon suivante:
- pour les lots 1, 2, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 22: la visite aura lieu le 6 mars 2015 à 14h00 sur site (Lycée Hôtelier, 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond);
-pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 20, 21 et 23: la visite aura lieu le 6 mars 2015 à 15h30 sur site (Lycée Hôtelier, 18 rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond);
Durée du marché:
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 48 mois.
Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à: 2 mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.11.2015
Etendue et mode de la consultation:
- pour les lots no 1 / 2 / 3 / 4 / 6 / 7 / 9 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 16 / 18:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
La remise du dossier par le candidat, se fera, par voie dématérialisée.
Pour le téléchargement du dossier de consultation:
- le Règlement de Consultation et ses annexes, l'acte d'engagement et son annexe et le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes se trouvent sur le site http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ;
-l'ensemble des pièces (hors Règlement de Consultation et ses annexes, Acte d'engagement et son annexe et Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes) sont téléchargeables sous le lien hypertexte suivant;
Capacité technique:
- 1 Références ou qualifications (hormis pour le lot no1 pour lequel la qualification 1552 (Traitement de l'amiante) ou la certification AFNOR suivant la norme NFX 46010 est obligatoire);
-lot 1 - qualifications minimales: 1552 (Traitement de l'amiante) ou AFNOR suivant norme NFX 46010;
1111 (Démolition, technicité courante)
- lot 2 - qualifications minimales: 1143 (Démolition par carottage ou sciage, technicité supérieure)
1221 (Reprises en sous-oeuvre, technicité courante)
1292 (Soutènement, technicité confirmée)
2112 (Maçonnerie et béton armé courant, technicité confirmée)
2142 (Réparation en maçonnerie, technicité confirmée)
- lot 3 - qualifications minimales: 2311 (charpente, technicité courante), 2331 (charpente lamellé collé, technicité courante)
2341 (construction à ossature bois, technicité confirmée)
3811 (tous type de bardage, technicité courante)
3152 (couverture en métaux, technicité confirmée)
- lot 4 - qualifications minimales: 3212 (étanchéité, technicité confirmée);
-lot 6 - qualifications minimales :3522 (fabrication et pose de menuiseries extérieures, technicité confirmée);
4522 (Fabrication et pose de volets roulants, technicité confirmée)
- lot 7 - qualifications minimales: 4132 (plaque de plâtre, technicité confirmée)
7151 (plafonds suspendus, technicité courante)
- lot 9 - qualifications minimales: 6111 (peinture et ravalement, technicité courante);
-lot 10 - qualifications minimales: 6223 (Revêtements résilients PVC, caoutchouc, linoléum, technicité supérieure);
-lot 11 - qualifications minimales: 6311 (carrelages et revêtements, technicité;
Courante)
- lot 13 - qualifications minimales: 5112 (plomberie, sanitaire, technicité confirmée) - 5212 (fumisterie, technicité confirmée) - 5313 (installations thermiques, technicité supérieure) - 5433 (ventilation, technicité supérieure);
-lot 14 - qualifications minimales: Qualifelec E2 (étude et réalisation de travaux d'installations électriques);
Qualifelec Cf2 (étude et réalisation de travaux d'installations de courants faibles)
- lot 15 - au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: Sur référence - pour des ouvrages de taille et de technicité équivalente;
-lot 16 - au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: Sur référence - pour des ouvrages de taille et de technicité équivalente;
-lot 18 - qualifications minimales: FNTP 2313 (terrassement en grande masse, technicité moyenne);
1321 (canalisation d'assainissement)
1341 (aménagement de chaussée et de trottoirs)
1351 (espaces verts)
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
- au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation;
Afficher plus
ou
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent;
-les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation;
Afficher plus
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
Afficher plus
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:
- les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose;
-les justificatifs de compétences techniques: Les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché;
-les justificatifs de moyens matériels et humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués ci-avant;
Et si le candidat en dispose:
- des certificats de démarche qualité;
-des certificats environnementaux;
2 Effectifs:
Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.
A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
Effectifs minimaux dans l'activité du lot:
- lot 1: 21;
-lot 2: 21;
-lot 3: 21;
-lot 4: 6;
-lot 6: 6;
-lot 7: 21;
-lot 9: 6;
-lot 10: 6;
-lot 11: 6;
-lot 13: 21;
-lot 14: 21;
-lot 15: 6;
-lot 16: 6;
-lot 18: 6;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 042-070984 (2015-02-24)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-095545
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-070984
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2015/S 055-095545 (2015-03-16)
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