Travaux de restructuration du bâtiment B et réalisation de travaux patrimoniaux au lycée Jacques Le Caron à Arras (Bassin 10)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

L'opération de travaux consiste notamment en: la mise en sécurité des Ateliers (bâtiment D) - la restructuration du bâtiment B (réhabilitation de l'internat, création d'une cuisine satellite en liaison froide...), le remplacement de la centrale SSI - la création de deux pistes d'athlétisme et le drainage du terrain de sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064318
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 22 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réceptionou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: 2015.006 Travaux de restructuration du bâtiment B et réalisation de travaux patrimoniaux au lycée Jacques Le Caron à ARRAS (Bassin 10) Lot° " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite des ouvrages est obligatoire. Elle aura lieu sur place les mercredis après-midi de 14:00 à 17:00 sur réservation auprès du lycée 48h avant minimum. Le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Jacques Briche Tél: +33 328828761. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réceptionou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 22 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réceptionou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: 2015.006 Travaux de restructuration du bâtiment B et réalisation de travaux patrimoniaux au lycée Jacques Le Caron à ARRAS (Bassin 10) Lot° " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place La visite des ouvrages est obligatoire. Elle aura lieu sur place les mercredis après-midi de 14:00 à 17:00 sur réservation auprès du lycée 48h avant minimum. Le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Jacques Briche Tél: +33 328828761. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réceptionou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Brève description:

Corps d'état 01: Désamiantage,Démolition, GO Corps d'état 02: Couverture, étanchéité Corps d'état 03: Plâtrerie Corps d'état 04: Faux-Plafond Corps d'état 05: Menuiseries intérieures Corps d'état 06: Carrelage Corps d'état 07: Ascenseur.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Le candidat, son co-traitant ou son sous-traitant, présentera la qualification Qualibat 1552 pour le corps d'état 01: Désamiantage.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Brève description: Menuiseries extérieures - serrurerie.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Finitions
Brève description: Corps d'état 01: Peinture Corps d'état 02: Sols souples.
Numéro du lot: 04
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Électricité courants forts courants faibles.
Numéro du lot: 06
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 07
Brève description: V.r.d.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2015.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 avenue Hippodrome, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (10)
4. Valeur technique: Méthodologie d'amélioration du phasage de l'opération (5)
5. Valeur technique: Qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (2)
6. Valeur technique: Procédure d'autocontrôle et modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment (3)
7. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles H.Q.E. visées au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-064318 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 514 822,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278039
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064318
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 38 A, annonce no 167 du 24.2.2015. Parution n°: 38 B, annonce no 231 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Eiffage construction Nord
Adresse postale: 2 rue de l'Espoir Lezennes, CS 60124
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Horizons SA
Adresse postale: rue Jacques Boutry, ZI Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Iera
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179

4️⃣
Nom: AD Thermic
Adresse postale: Parc de la Chenaie, 985 rue Pablo Picasso
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Eiffage énergie tertiaire Nord
Adresse postale: 43 rue Henri Boilly, BP 32
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62301

6️⃣
Nom: Equip'Froid et collectivités
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510

7️⃣
Nom: Groupement Idverde/Eurosyntec
Adresse postale: ZAL de l'Epinette, route de Béthune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 151-278039 (2015-08-04)

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