Travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire (01)

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Les travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 15 lots isolés comme suit:
— lot nº 1 échafaudage — GO — maçonnerie — PDT — traitement de la mérule,
— lot nº 2 charpente — couverture,
— lot nº 3 gypserie — plâtrerie,
— lot nº 4 menuiserie — lambris,
— lot nº 5 ferronnerie — serrurerie,
— lot nº 6 ascenseur,
— Lot nº 7 carrelage — faïence,
— Lot nº 8 parquet,
— Lot nº 9 peinture,
— Lot nº 10 tentures murales,
— lot nº 11 lustrerie (lancé ultérieurement),
— lot nº 12 décors peints,
— lot nº 13 installations sanitaires — chauffage — VMC,
— Lot nº14 électricité — courants faibles,
— lot nº 15 restauration des dessus de portes peints.
chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
l'ensemble des lots sont divisés en deux tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Seuls les lots suivants font l'objet d'une tranche unique qui est coordonnée à la tranche ferme de travaux des autres lots:
Lot nº 6 ascenseur coordonné à la tranche ferme.
La consultation du lot nº 11 sera publiée ultérieurement.
À chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de:
— 12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche ferme de travaux,
— 12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche conditionnelle de travaux.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 30 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.
La visite du site est vivement recommandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346667
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Pour le critère «valeur technique de l'offre», une note inférieure à 20/60 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (plateforme des achats de l'État): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272048&orgAcronyme=f5j L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification, etc. (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Les travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 15 lots isolés comme suit:
— lot nº 1 échafaudage — GO — maçonnerie — PDT — traitement de la mérule,
— lot nº 2 charpente — couverture,
— lot nº 3 gypserie — plâtrerie,
— lot nº 4 menuiserie — lambris,
— lot nº 5 ferronnerie — serrurerie,
— lot nº 6 ascenseur,
— Lot nº 7 carrelage — faïence,
— Lot nº 8 parquet,
— Lot nº 9 peinture,
— Lot nº 10 tentures murales,
— lot nº 11 lustrerie (lancé ultérieurement),
— lot nº 12 décors peints,
— lot nº 13 installations sanitaires — chauffage — VMC,
— Lot nº14 électricité — courants faibles,
— lot nº 15 restauration des dessus de portes peints.
chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
l'ensemble des lots sont divisés en deux tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle). Seuls les lots suivants font l'objet d'une tranche unique qui est coordonnée à la tranche ferme de travaux des autres lots:
Lot nº 6 ascenseur coordonné à la tranche ferme.
La consultation du lot nº 11 sera publiée ultérieurement.
À chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de:
— 12 mois dont 2 semaines de préparation pour la tranche…
… ferme de travaux,
… conditionnelle de travaux.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 30 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.
La visite du site est vivement recommandée.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Echafaudage- GO- maçonnerie- PDT — traitement de la mérule
Brève description:
Échafaudage — GO- maçonnerie — PDT — traitement de la…
… méruleMarché à prix unitaire.
… mérule
Marché à prix unitaire.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Charpente-couverture
Brève description:
Charpente-couverture.Marché à prix global et forfaitaire.
Charpente-couverture.
Marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Gypserie — plâtrerie
Brève description:
Gypserie — plâtrerieMarché à prix global et forfaitaire.
Gypserie — plâtrerie
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Menuiserie — lambris
Brève description: Menuiserie — lambris.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix global et forfaitairePour le lot nº 4, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (vitrages neufs) en tranche ferme.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette(s) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelles.
Marché à prix global et forfaitaire
Pour le lot nº 4, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (vitrages neufs) en tranche ferme.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette(s) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelles.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Ferronnerie-serrurerie
Brève description:
Ferronnerie-serrurerie.Marché à prix global et forfaitaire.
Ferronnerie-serrurerie.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Ascenseur.Marché à prix global et forfaitaire.
Ascenseur.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot fait l'objet d'une tranche unique coordonnée à la tranche ferme.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Carrelage-faïence
Brève description:
Carrelage-faïence.Marché à prix global et forfaitaire.
Carrelage-faïence.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Parquet
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
PeintureMarché à prix global et forfaitaire.
Peinture
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tentures murales
Brève description:
Tentures muralesMarché à prix global et forfaitaire.
Tentures murales
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Décors peints
Brève description:
Décors peintsMarché à prix global et forfaitaire.
Décors peints
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Installations sanitaires — chauffage VMC
Brève description:
Installations sanitaires — chauffage VMCMarché à prix global et forfaitaire.
Installations sanitaires — chauffage VMC
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº 13, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (ventilation des salles de réunions) en tranche…
… conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette(s) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelles.
… conditionnelle.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Brève description:
Électricité — courants faibles.Marché à prix global et forfaitaire.
Électricité — courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº 14, le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (mise en place d'un système multiponctuel pour la détection incendie) en tranche…
… conditionnelle.Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette(s) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelles.
… conditionnelle.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Restauration des dessus de portes peints
Brève description:
Restauration des dessus de portes peints.Marché à prix global et forfaitaire.
Restauration des dessus de portes peints.
Numéro de référence: 15.190.252.253.265.266
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Voltaire, sis Allée du Château, 01210 Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6.3 du règlement de la consultation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 «déclaration du candidat», intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes:
a) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement;
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose;
c) Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot nº 1 échafaudages:
Qualibat 2194 restauration de pierre de taille et maçonnerie des Mh.
Qualibat 1532 traitement curatif contre les champignons lignicoles dont la mérule,
— lot nº 2 charpente / couverture:
Qualibat 2393 restauration de charpentes des Mh.
Qualibat 3194 couverture des monuments historiques.
Qualibat 5822 paratonnerre.
Qualibat 1522 traitement curatif contre les insectes à larves xylophages,
— lot nº 3 gypserie — plâtrerie:
Qualibat 6593 restauration de plâtres et chaux Mh.
Qualibat 6523 restauration de stuc de monuments historiques,
— lot nº 4 menuiserie/Lambris:
Qualibat 4393 restauration des menuiseries des monuments historiques,
— lot nº 5 ferronnerie/serrurerie:
Qualibat 4493 ferronnerie d'art,
Qualibat 4453 fabrication et mise en œuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu,
— lot nº 6 ascenseur:
Références précises concernant prestations similaires à la prestation demandée ainsi que d'excellentes références en matière d'intégration dans des monuments historiques ou anciens,
— lot nº 7 carrelage:
Qualibat 6313 carrelage, revêtements, mosaïques (technicité supérieure),
— lot nº 8 parquet:
Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure), qualibat 4362 finition des parquets,
— lot nº 9 peinture:
Qualibat 6112 peinture et ravalement (technicité confirmée),
— lot nº 10 tentures murales:
Qualibat 6213 revêtements textiles tendus,
— lot nº 12 décors peints:
Qualibat 6142 filage, décoration, dorure,
— lot nº 13 installations sanitaires:
Qualibat 5312 installations thermiques (technicité confirmée).
Qualibat 5112 plomberie — sanitaire (technicité confirmée),
— lot nº 14 électricité:
Qualifelec E2 — 2, entreprise agréée Apsad,
— lot nº 15 restauration des dessus de portes peints diplôme en spécialité peinture d'une des formations publiques de conservateurs-restaurateurs en 4 ou 5 ans reconnues par le ministère de la culture pour toutes personnes constituant l'équipe intervenant sur les œuvres.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la banque centrale européenne (BCE).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en points) (60)
2. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272048&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.190.252.253.265.266
Informations complémentaires
Le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique et le prix des prestations est détaillé à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Pour le critère «valeur technique de l'offre», une note inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (plateforme des achats de l'État):
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification, etc. (se référer au règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2015/S 192-346667 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'attribution a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire. Les Travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 15 lots isolés comme suit: — lot n° 1: échafaudage — GO — maçonnerie — PDT — traitement de la mérule, — lot n° 2 charpente — couverture, — lot n° 3: gypserie — plâtrerie, — lot n° 4: menuiserie — lambris, — lot n° 5: ferronnerie — serrurerie, — lot n° 6: ascenseur, — lot n° 7: carrelage — faïence, — lot n° 8: parquet, — lot n° 9: peinture, — lot n° 10: tentures murales, — lot n° 11: lustrerie (lancé ultérieurement), — lot n° 12: décors peints, — lot n° 13: installations sanitaires — chauffage — VMC, — lot n° 14: électricité — courants faibles, — lot n° 15: restauration des dessus de portes peints. Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
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Valeur totale du marché: 5501725.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ferronnerie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Carrelages 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de peinture 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165762
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346667
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier: Contacter: DAJI pôle commande publique au +33 144612208 — marches-publics@monuments-nationaux.fr Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière — DAJI pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'attribution a pour objet les travaux de restauration du château de Voltaire à Ferney-Voltaire.
Les Travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— lot n° 1: échafaudage — GO — maçonnerie — PDT — traitement de la mérule,
— lot n° 2 charpente — couverture,
— lot n° 3: gypserie — plâtrerie,
— lot n° 4: menuiserie — lambris,
— lot n° 5: ferronnerie — serrurerie,
— lot n° 6: ascenseur,
— lot n° 7: carrelage — faïence,
— lot n° 8: parquet,
— lot n° 9: peinture,
— lot n° 10: tentures murales,
— lot n° 11: lustrerie (lancé ultérieurement),
— lot n° 12: décors peints,
— lot n° 13: installations sanitaires — chauffage — VMC,
— lot n° 14: électricité — courants faibles,
— lot n° 15: restauration des dessus de portes peints.
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Intitulé du lot: Échafaudage — GO — maçonnerie — PDT — traitement de la mérule
Brève description: Échafaudage- GO- maçonnerie- PDT — traitement de la mérule.
Description des options:
Tranche conditionnelle:
— restauration et aménagement du rez-de-chaussée,
— restauration et aménagement du 1
— restauration et aménagement du 2
— restauration des combles.
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Brève description:
Charpente — couverture.
Gypserie — plâtrerie.
Intitulé du lot: Ferronnerie — serrurerie
Brève description: Ferronnerie — serrurerie.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Brève description:
Carrelage — faïence.
Parquet.
Peinture.
Tentures murales.
Décors peints.
Installations sanitaires — chauffage VMC.
Description des options: — restauration et aménagement du 1er étage,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
2016-01-27 📅
2016-02-11 📅
2016-03-03 📅
2016-03-17 📅
2016-05-03 📅
2016-05-10 📅
2016-01-21 📅
2016-04-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du dossier:
Contacter:
DAJI pôle commande publique au +33 144612208 — marches-publics@monuments-nationaux.fr
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Lieu de consultation du dossier:
Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière — DAJI pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-165762 (2016-05-11)
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