Travaux de restauration, d'entretien et d'urgence des bâtiments et monuments historiques

Ville d'Arles

Les travaux ont pour but l'entretien et les interventions d'urgences sur les bâtiments et monuments gérés par le service du patrimoine de la Ville d'Arles. Il s'agit pour la plupart de monuments classés MH ou Ismh.
Lot unique: maçonnerie-taille de pierre, charpente couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Quantité ou étendue:
Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaires (au moins trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114889
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Ville d' Arles- service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822, fax: +33 490497664 Renseignements techniques: Mairie d'Arles — direction du patrimoine, M. Kirchthaler ou Belin, 5 rue du Cloître 13200 Arles Tél. +33 490493820, fax: +33 490493990 Unité monétaire utilisée, l'euro.le critère valeur technique. Il sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère. Les détails techniques de chaque poste de l'article 22 Description des ouvrages du CCTP et du BPU seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon 0 = très mauvais ou information absente La note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 60. Le critère prix. Chaque offre sera notée de la façon suivante: Examiné à partir du montant total porté sur chacun des 4 devis quantitatif estimatif non contractuels servant uniquement au jugement des offres. Ces devis sont pondérés de la manière suivante: — devis 1 pondéré à 5/40, — devis 2 pondéré à 15/40, — devis 3 pondéré à 15/40, — devis 4 pondéré à 5/40. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération du devis (5 ou 15). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 5 ou 15* (prix le plus bas/prix de Y). L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux ont pour but l'entretien et les interventions d'urgences sur les bâtiments et monuments gérés par le service du patrimoine de la Ville d'Arles. Il s'agit pour la plupart de monuments classés MH ou Ismh.
Lot unique: maçonnerie-taille de pierre, charpente couverture.
Quantité ou étendue:
Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaires (au moins trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence, même si le marché a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FT-0412-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références doivent être liées à l'objet du marché à savoir des travaux sur monuments historiques,
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— certificats Qualibat (non obligatoires) 2192, 2194, 2183, 3193 ou 3194 ou équivalent,
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal avec le concours de subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT,
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Référence au CCAG travaux-prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d' Arles —service des marchés publics
Ville d'Arles — service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0412-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Ville d' Arles- service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493822, fax: +33 490497664
Renseignements techniques:
Mairie d'Arles — direction du patrimoine, M. Kirchthaler ou Belin, 5 rue du Cloître
13200 Arles
Tél. +33 490493820, fax: +33 490493990
Unité monétaire utilisée, l'euro.le critère valeur technique.
Il sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère.
Les détails techniques de chaque poste de l'article 22 Description des ouvrages du CCTP et du BPU seront notés selon la grille ci-dessous:
1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon
0 = très mauvais ou information absente
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 60.
Le critère prix.
Chaque offre sera notée de la façon suivante:
Examiné à partir du montant total porté sur chacun des 4 devis quantitatif estimatif non contractuels servant uniquement au jugement des offres.
Ces devis sont pondérés de la manière suivante:
— devis 1 pondéré à 5/40,
— devis 2 pondéré à 15/40,
— devis 3 pondéré à 15/40,
— devis 4 pondéré à 5/40.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération du devis (5 ou 15).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 5 ou 15* (prix le plus bas/prix de Y).
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 066-114889 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322838
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114889
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande multi-attributaires,conclu sans minimum ni maximum. «Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis» Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-49323, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Fernandez et fils SARL
Adresse postale: 32 avenue Édouard Heeriot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Nom: Mastran SAS
Adresse postale: rue Étienne Godefroy

3️⃣
Nom: Vivian et Cie SAS
Adresse postale: 26 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 178-322838 (2015-09-10)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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