Travaux de requalification des voiries du site de la Loubière

Ville de Toulon

— les enquêtes préalables auprès des gestionnaires d'ouvrages,
— l'établissement du programme d'exécution,
— les études d'exécutions des prestations et ouvrages,
— l'établissement des plans d'exécution et de détail,
— l'établissement du PAQ et PPSPS,
— la participation aux réunions de préparation du chantier,
— la participation aux réunions de chantier,
— l'établissement des plans de circulation,
— le repérage, positionnement des câbles et conduites existants,
— l'amenée, mise en place et le repli des installations générales,
— l'amené, la gestion et repliement des adductions d'énergie,
— mise en place du matériel de signalisation routière et piéton,
— le maintien des accès aux riverains et entreprises,
— la dépose et repose de tous mobiliers urbains,
— la démolition des chaussées et trottoirs,
— la réalisation de sondages,
— les remblaiements nécessaires y compris talutage,
— les épuisements des eaux jusqu'à assèchement des fouilles,
— les démolitions de maçonneries,
— les évacuations des matériaux et déblais,
— Le ferraillage et reprises en béton,
— la fourniture et pose des canalisations d'eaux pluviales,
— la fourniture et mise en place des fourreaux et regards au sol du réseau éclairage,
— la fourniture et mise en œuvre des fourreaux et regards d'arrosage,
— les lits de pose, les enrobages,
— la construction d'ouvrages en maçonnerie,
— les remblaiements de tranchées,
— la fourniture et pose de regards d'assainissement d'eaux pluviales et usées,
— la mise à la côte des regards et bouches à clé,
— la maintenance des collecteurs existants par des moyens appropriés,
— la fourniture et mise en œuvre de grave non traité 0/20, de béton bitumineux,
— la fourniture et pose de bordures et caniveaux en béton,
— la fourniture et pose de revêtement en pierre pour plateaux piétons,
— la triangulation des réseaux souterrains pour le report sur les DOE,
— la demande de réception des travaux,
— le plan de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.Le marché est décomposé en tranches:— tranche ferme: travaux de requalification de la rue Elysée Roere, du boulevard Ferdinand de Lesseps et du boulevard de la Démocratie en partie Ouest,— tranche conditionnelle 1: travaux de requalification de la rue Commandant Emmanuel Davin et du boulevard de la Démocratie en partie Est.La consistance des travaux (et pour chaque tranche) est définie dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que dans les détails estimatifs contractuels pour chaque tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234517
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes: — début du marché: date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme, — terme du marché: à la réception sans réserve de l'ensemble des ouvrages de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle si elle est affermie. A défaut d'affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme. Date de démarrage prévisionnel des travaux: Novembre 2015. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération. Le délai global de chaque tranche cours à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux. Les délais d'exécution propres à chacune des tranches s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution visé au 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part de la date de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Délai global de la tranche ferme: 8 mois. Délai global de la tranche conditionnelle 1: 4 mois. La décision d'affermir la tranche conditionnelle est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise. Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé au CCAP. Le délai maximum de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche conditionnelle affermie est de 6 mois à compter de la date de décision d'affermissement. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique, noté sur 8 points. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les enquêtes préalables auprès des gestionnaires d'ouvrages,
— l'établissement du programme d'exécution,
— les études d'exécutions des prestations et ouvrages,
— l'établissement des plans d'exécution et de détail,
— l'établissement du PAQ et PPSPS,
— la participation aux réunions de préparation du chantier,
— la participation aux réunions de chantier,
— l'établissement des plans de circulation,
— le repérage, positionnement des câbles et conduites existants,
— l'amenée, mise en place et le repli des installations générales,
— l'amené, la gestion et repliement des adductions d'énergie,
— mise en place du matériel de signalisation routière et piéton,
— le maintien des accès aux riverains et entreprises,
— la dépose et repose de tous mobiliers urbains,
— la démolition des chaussées et trottoirs,
— la réalisation de sondages,
— les remblaiements nécessaires y compris talutage,
— les épuisements des eaux jusqu'à assèchement des fouilles,
— les démolitions de maçonneries,
— les évacuations des matériaux et déblais,
— Le ferraillage et reprises en béton,
— la fourniture et pose des canalisations d'eaux pluviales,
— la fourniture et mise en place des fourreaux et regards au sol du réseau éclairage,
— la fourniture et mise en œuvre des fourreaux et regards d'arrosage,
— les lits de pose, les enrobages,
— la construction d'ouvrages en maçonnerie,
— les remblaiements de tranchées,
— la fourniture et pose de regards d'assainissement d'eaux pluviales et usées,
— la mise à la côte des regards et bouches à clé,
— la maintenance des collecteurs existants par des moyens appropriés,
— la fourniture et mise en œuvre de grave non traité 0/20, de béton bitumineux,
— la fourniture et pose de bordures et caniveaux en béton,
— la fourniture et pose de revêtement en pierre pour plateaux piétons,
— la triangulation des réseaux souterrains pour le report sur les DOE,
— la demande de réception des travaux,
— le plan de récolement.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: travaux de requalification de la rue Elysée Roere, du boulevard Ferdinand de Lesseps et du boulevard de la Démocratie en partie Ouest,
— tranche conditionnelle 1: travaux de requalification de la rue Commandant Emmanuel Davin et du boulevard de la Démocratie en partie Est.
La consistance des travaux (et pour chaque tranche) est définie dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que dans les détails estimatifs contractuels pour chaque tranche.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Numéro de référence: AOOTXLoubière2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tranche ferme: travaux de requalification de la rue Elysée Roere, du boulevard Ferdinand de Lesseps et du boulevard de la Démocratie en partie Ouest — tranche conditionnelle 1: travaux de requalification de la rue Commandant Emmanuel Davin et du boulevard de la Démocratie en partie Est, 83000 Toulon.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat:
— DC1 ou équivalent (lettre de candidature),
— DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
— en cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce): copie du(des) jugement(s) prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance: une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— retenue de garantie: Il est prévu une retenue de garantie sur la tranche ferme et les tranches conditionnelles.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le détail estimatif contractuel, après constats contradictoires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
L'article 14 du code des marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
Selon cet article «les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social».
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L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 4.8.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges, notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas à l'acte d'engagement les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXLoubière2015
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:
— début du marché: date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme,
— terme du marché: à la réception sans réserve de l'ensemble des ouvrages de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle si elle est affermie.
A défaut d'affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme.
Date de démarrage prévisionnel des travaux: Novembre 2015.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération.
Le délai global de chaque tranche cours à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux.
Les délais d'exécution propres à chacune des tranches s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution visé au 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle part de la date de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Délai global de la tranche ferme: 8 mois.
Délai global de la tranche conditionnelle 1: 4 mois.
La décision d'affermir la tranche conditionnelle est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé au CCAP.
Le délai maximum de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche conditionnelle affermie est de 6 mois à compter de la date de décision d'affermissement.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique, noté sur 8 points.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 128-234517 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384312
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234517
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 Estimation initiale du montant du marché: — montant du détail estimatif contractuel de la TF: 1 631 293,20 EUR TTC, — montant du détail estimatif contractuel de la TC: 670 825,20 EUR TTC, — soit un montant total TF + TC = 2 302 118,40 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: — montant du détail estimatif contractuel de la TF: 1 453 680,73 EUR TTC, — montant du détail estimatif contractuel de la TC: 572 877,80 EUR TTC, Soit un montant total TF + TC = 2 026 558,53 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu: — du DEC de la TF — 8 points, — du DEC de la TC — 4 points. 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 08/08). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Le marché a été signé le: 15.10.2015, et notifié le: 26.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-96866, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: SAS Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 582 avenue de Digne — ZI Toulon Est — BP 27
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 212-384312 (2015-10-28)
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