Travaux de réparation de la digue rive gauche de l'Isère au droit de la zone Alpespace

SISARC

Le site d'intervention se situe sur le tronçon no12 du système d'endiguement de la combe de Savoie. Les travaux concernent la digue rive gauche de l'Isère et s'étend du pont autoroutier A43 jusqu'au niveau de la Gravière GRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrochement
Quantité ou étendue:
Le projet relatif aux travaux de réparation de la digue rive gauche de l'Isère s'inscrit dans le programme d'actions du PAPI no2 en Combe de Savoie (Axe 7). L'objectif des travaux est de conforter la protection de berge existante sur la partie basse de la digue.Les travaux comprennent:— des travaux préparatoires, notamment la réalisation d'un batardeau sur l'Isère,— la réalisation d'un sabot anti-affouillement en enrochements libres,— la reprise de la protection de berge en enrochements libres sur la partie inférieure de la digue,— l'éventuelle protection localisée de la digue rive droite (mesure conservatoire).Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.— tranche ferme: réparation de la digue de PT 1 à PT 10 (linéaire: 470 m),— tranche conditionnelle no1: réparation de la digue de PT 10 à PT 12 (linéaire: 200 m),— tranche conditionnelle no2: réparation de la digue de PT 12 à PT 15 (linéaire: 275 m).Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.Conditions d'affermissement des tranches conditionnelles:La décomposition du marché en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles répond à des contraintes financières. L'objectif affiché du maître d'ouvrage consiste à réaliser, sur la zone considérée, la réparation de la digue sur le plus grand linéaire possible dans la limite d'un montant de travaux voisin de 1.1m euros, correspondant au budget effectivement alloué par l'État. L'affermissement des tranches conditionnelles sera décidé en conséquence au vu du montant de l'offre de l'entreprise mieux disante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrochement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la Co.Ral — service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Téléphone: +33 479104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158087
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, Ce marché a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 23.1.2015 sur le site internet de l'acheteur, Portail Marches-Publics.Info, BOAMP et Joue. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro.délais plafonds d'exécution: Tranche Ferme: 5 mois. Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle no1: 7 mois. Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle no1 + Tranche Conditionnelle no2: 9 mois. l'affermissement des tranches conditionnelles s'effectuera dans un délai de 15 jours après la notification du marché. Le batardeau devra être impérativement réalisé avant le 10.10.2015. La notification du marché interviendra au plus tard le 17.7.2015. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis " marchés publics "). Conformément aux dispositions de l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site d'intervention se situe sur le tronçon no12 du système d'endiguement de la combe de Savoie. Les travaux concernent la digue rive gauche de l'Isère et s'étend du pont autoroutier A43 jusqu'au niveau de la Gravière GRA.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet relatif aux travaux de réparation de la digue rive gauche de l'Isère s'inscrit dans le programme d'actions du PAPI no2 en Combe de Savoie (Axe 7). L'objectif des travaux est de conforter la protection de berge existante sur la partie basse de la digue.
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Les travaux comprennent:
— des travaux préparatoires, notamment la réalisation d'un batardeau sur l'Isère,
— la réalisation d'un sabot anti-affouillement en enrochements libres,
— la reprise de la protection de berge en enrochements libres sur la partie inférieure de la digue,
— l'éventuelle protection localisée de la digue rive droite (mesure conservatoire).
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
— tranche ferme: réparation de la digue de PT 1 à PT 10 (linéaire: 470 m),
— tranche conditionnelle no1: réparation de la digue de PT 10 à PT 12 (linéaire: 200 m),
— tranche conditionnelle no2: réparation de la digue de PT 12 à PT 15 (linéaire: 275 m).
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Conditions d'affermissement des tranches conditionnelles:
La décomposition du marché en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles répond à des contraintes financières. L'objectif affiché du maître d'ouvrage consiste à réaliser, sur la zone considérée, la réparation de la digue sur le plus grand linéaire possible dans la limite d'un montant de travaux voisin de 1.1m euros, correspondant au budget effectivement alloué par l'État. L'affermissement des tranches conditionnelles sera décidé en conséquence au vu du montant de l'offre de l'entreprise mieux disante.
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Numéro de référence: VL-2015-SIS-034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc2):
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;
d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et l.5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières concernant l'avance: le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
La retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels.
La retenue de garantie ne fait pas l'objet d'une garantie ou d'une caution. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé à l'entrepreneur.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du SISARC (avec participation de l'État).
Le délai global de paiement dû par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur est conforme aux conditions de l'article 98 du code des marchés. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Point de contact: Vallet Philippe, président du SISARC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: SISARC: M. le président du SISARC
Adresse postale: Pôle administratif de la Co.Ral - service commande publique 4ème étage, l'Arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Nom: SISARC : M. le président du SISARC

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-SIS-034
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, Ce marché a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 23.1.2015 sur le site internet de l'acheteur, Portail Marches-Publics.Info, BOAMP et Joue.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.délais plafonds d'exécution:
Tranche Ferme: 5 mois.
Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle no1: 7 mois.
Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle no1 + Tranche Conditionnelle no2: 9 mois.
l'affermissement des tranches conditionnelles s'effectuera dans un délai de 15 jours après la notification du marché.
Le batardeau devra être impérativement réalisé avant le 10.10.2015.
La notification du marché interviendra au plus tard le 17.7.2015.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis " marchés publics ").
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants:
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1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 088-158087 (2015-05-04)
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