Travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce

Siarce

Le présent accord-cadre, multi-attributaire, a pour objet de désigner une ou plusieurs entreprises de travaux qui réaliseront, par le biais de marchés subséquents, des travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes réalisés par différentes techniques: traditionnelles avec tranchées ou sans tranchée.
L'ensemble des travaux se dérouleront sur le territoire du Siarce.
Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous Charte Qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d'assainissement seront diligentés par le Pouvoir Adjudicateur.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le six titulaires de cet accord cadre sont: — groupement d'entreprises urbaine de travaux, mandataire / GTO / SADE — groupement

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

L'Étendue des travaux sera précisée lors de la remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents.Toutefois les éléments suivants sont portés à la connaissance des candidats, à titre informatif.Les candidats devront tenir compte des informations suivantes pour calibrer les moyens mis à disposition et en justifier, étant entendu que ces éléments restent purement indicatifs à ce stade:— les opérations du présent accord-cadre s'inscrivent dans le programme pluriannuel d'investissement 2015-2017 du Siarce représentant, sur les 3 années, environ: 60 MEUR de travaux d'assainissement et 6 MEUR de travaux d'eau potable.— le nombre annuel de marchés subséquents de travaux sera de l'ordre de 15 à 20.Le calendrier prévisionnel des travaux sera précisé lors de la remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents.La notification de l'accord-cadre et le démarrage des premiers travaux est envisagé au 2ème semestre 2015, sans que cela constitue un engagement du Siarce.Les marchés subséquents (Ms) seront engagés à la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168187
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps: — dans un premier temps, il est conclu, avec 6 (six) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, un contrat ne fixant pas tous les termes; — dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits " subséquents " qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins; Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. Lors de la passation des marchés subséquents, le délai imparti aux titulaires du présent accord-cadre pour le dépôt de leur offre sera compris entre 10 jours et 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi des lettres de consultation. L'Accord-Cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à présenter des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités dans le cadre de la mise en concurrence en vue de l'attribution du ou des marchés subséquents. Conformément à l'article 8.5.2 du CCAP, en cas d'absence répétée d'offres, d'offres irrégulières, inappropriées ou arrivées hors délais le titulaire concerné de l'accord-cadre pourra être définitivement exclu de cet accord cadre. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse. Les marchés subséquents sont des marchés de travaux de type " exécution ". Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Horaires d'ouverture des locaux: 9:00 - 13:00 du lundi au vendredi - 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi - fermeture au public les vendredis après-midi, samedis et dimanches Fermeture exceptionnelle des locaux les 14, 15 et 25.5.2015. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com. Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres suivants: Valeur technique: 60 points, Prix: 40 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps:

— dans un premier temps, il est conclu, avec 6 (six) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, un contrat ne fixant pas tous les termes;

— dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits " subséquents " qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins;

Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre.

Lors de la passation des marchés subséquents, le délai imparti aux titulaires du présent accord-cadre pour le dépôt de leur offre sera compris entre 10 jours et 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi des lettres de consultation.

L'Accord-Cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à présenter des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités dans le cadre de la mise en concurrence en vue de l'attribution du ou des marchés subséquents. Conformément à l'article 8.5.2 du CCAP, en cas d'absence répétée d'offres, d'offres irrégulières, inappropriées ou arrivées hors délais le titulaire concerné de l'accord-cadre pourra être définitivement exclu de cet accord cadre.

Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse.

Les marchés subséquents sont des marchés de travaux de type " exécution ".

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Horaires d'ouverture des locaux: 9:00 - 13:00 du lundi au vendredi - 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi - fermeture au public les vendredis après-midi, samedis et dimanches

Fermeture exceptionnelle des locaux les 14, 15 et 25.5.2015.

Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres suivants: Valeur technique: 60 points, Prix: 40 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des travaux se dérouleront sur le territoire du Siarce.

Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous Charte Qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d'assainissement seront diligentés par le Pouvoir Adjudicateur.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans.

Quantité ou étendue:

L'Étendue des travaux sera précisée lors de la remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents.

Toutefois les éléments suivants sont portés à la connaissance des candidats, à titre informatif.

Les candidats devront tenir compte des informations suivantes pour calibrer les moyens mis à disposition et en justifier, étant entendu que ces éléments restent purement indicatifs à ce stade:

— les opérations du présent accord-cadre s'inscrivent dans le programme pluriannuel d'investissement 2015-2017 du Siarce représentant, sur les 3 années, environ: 60 MEUR de travaux d'assainissement et 6 MEUR de travaux d'eau potable.

— le nombre annuel de marchés subséquents de travaux sera de l'ordre de 15 à 20.

Le calendrier prévisionnel des travaux sera précisé lors de la remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents.

La notification de l'accord-cadre et le démarrage des premiers travaux est envisagé au 2ème semestre 2015, sans que cela constitue un engagement du Siarce.

Les marchés subséquents (Ms) seront engagés à la survenance des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-ACTRXASSAINISSEMENTPPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétences du Siarce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement en original.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes: -se présente seul ou en groupement; - la forme de groupement; - le mandataire; - si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

— la déclaration du candidat (modèle Dc2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2014 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2014;

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Situation économique et financière:

— Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées): Chiffre d'affaires global, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Effectif global, la part de l'effectif dans les domaines d'activités objet du présent accord cadre.

— Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés ou cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature:

O Sous-Dossier 1: Travaux de réhabilitation / création de canalisations d'assainissement sans tranchée, notamment: chemisage, tubage, éclatement, forage guidé

o Sous-Dossier 2: Travaux de réhabilitation / création de canalisations d'assainissement avec tranchées

o Sous-Dossier 3: Travaux de réhabilitation / création de canalisations d'eau potable sans tranchées, notamment: chemisage, tubage, éclatement, forage dirigé

o Sous-Dossier 4: Travaux de réhabilitation / création de canalisations d'eau potable avec tranchées.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

— Certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

D'Une part, aux qualifications FNTP suivantes:

Série 2: Préparation des sites, fondations et terrassement

o 2321 (voir détail au Rc)

Série 3: Voiries, routes, pistes d'aéroport

o 341 (voir détail au Rc)

O 3421 (voir détail au Rc)

Série 5: Eau, Assainissement, autres fluides

o 5118 (voir détail au Rc)

O 5143 (voir détail au Rc),

O 5192 (voir détail au Rc)

O 5221 (voir détail au Rc),

O 5241 (voir détail au Rc).

Série 7: Travaux spéciaux

o 7311 (voir détail au Rc)

O 7312 (voir détail au Rc)

Et d'autre part, concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles suivant:

O une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapuslage de matériaux contenant de l'amiante,

o les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables

Financement: Budget du Siarce et subventions des Financeurs

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Le paiement s'effectuera par mandat administratif

Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Dans le cadre d'une offre en groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ceci conformément aux dispositions du code des marchés publics. Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel — service juridique, marchés publics
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACTRXASSAINISSEMENTPPI
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps:

— dans un premier temps, il est conclu, avec 6 (six) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, un contrat ne fixant pas tous les termes;

— dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits " subséquents " qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins;

Lors de la passation des marchés subséquents,…

… les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre.

… le délai imparti aux titulaires du présent accord-cadre pour le dépôt de leur offre sera compris entre 10 jours et 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi des lettres de consultation.

L'Accord-Cadre comporte une obligation de répondre aux marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à présenter des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités dans le cadre de la mise en concurrence en vue de l'attribution du ou des marchés subséquents. Conformément à l'article 8.5.2 du CCAP, en cas d'absence répétée d'offres, d'offres irrégulières, inappropriées ou arrivées hors délais le titulaire concerné de l'accord-cadre pourra être définitivement exclu de cet accord cadre.

Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse.

Les marchés subséquents sont des marchés de travaux de type " exécution ".

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Horaires d'ouverture des locaux: 9:00 - 13:00 du lundi au vendredi - 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi - fermeture au public les vendredis après-midi, samedis et dimanches

Fermeture exceptionnelle des locaux les 14, 15 et 25.5.2015.

Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l'objet d'une communication à l'ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres suivants: Valeur technique: 60 points, Prix: 40 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898249 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2015/S 094-168187 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287955
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-168187
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-73489, mise en ligne le 13.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Le six titulaires de cet accord cadre sont: — groupement d'entreprises urbaine de travaux, mandataire / GTO / SADE — groupement d'entreprises Segex, mandataire / SEIRS TP / SAT — groupement d'entreprises Parenge, mandataire / Sogea idf / SRT / Telerep — groupement d'entreprises travaux publics de soisy (tps), mandataire / HP BTP / MGCE / M3R — groupement d'entreprises STRF, mandataire / valentin / les Paveurs de Montrouge — groupement d'entreprises EHTP, mandataire / Rehacana / Gaia TP
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Téléphone: +33 160898220 📞
Source: OJS 2015/S 157-287955 (2015-08-12)

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