Travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce — 2 lots

Siarce

Les travaux non programmables comprennent tous les travaux qui ne peuvent être anticipés par le maître d'ouvrage et/ou nécessitant une intervention en urgence. Il s'agit:
— d'opérations de travaux urgents ou imprévus,
— d'opérations de travaux d'entretien courant, de réparation, de réhabilitation ou d'aménagements localisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports
Quantité ou étendue:
Les marchés à bons de commande, mono-attributaire, ont pour objet de désigner les entreprises de travaux qui réaliseront des travaux non programmables dans le domaine des réseaux d'assainissement, des réseaux d'eau potable, des réseaux divers et de leurs ouvrages annexes réalisés par différentes techniques: traditionnelles avec tranchées ou sans tranchée.L'ensemble des travaux se déroulera sur le territoire des collectivités du Siarce.Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous charte qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement seront diligentés par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440697
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Chaque marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire de chaque marché avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera portée à la connaissance du titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse https://marchespublics-siarce.omnikles En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: Siarce — Direction juridique — Marchés publics — Mme Evelyne Edel 37 quai de l'Apport-Paris — 91813 Corbeil-Essonnes Cedex — Téléphone: +33 160898220 — télécopie: +33 164964142 — E-mail: admin-juridic@siarce.fr — horaires d'ouverture des locaux: 9:00 — 13:00 du lundi au vendredi — 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi — fermeture au public les vendredis après-midi, samedis et dimanches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux non programmables comprennent tous les travaux qui ne peuvent être anticipés par le maître d'ouvrage et/ou nécessitant une intervention en urgence. Il s'agit:
— d'opérations de travaux urgents ou imprévus,
— d'opérations de travaux d'entretien courant, de réparation, de réhabilitation ou d'aménagements localisés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux en tranchée
Brève description:
Les travaux non programmables comprennent tous les travaux qui ne peuvent être anticipés par le Maître d'ouvrage et/ou nécessitant une intervention en urgence. Il…
… s'agit:— d'opérations de travaux urgents ou imprévus,— d'opérations de travaux d'entretien courant, de réparation, de réhabilitation ou d'aménagements localisés.Selon la nature du dysfonctionnement et notamment les nuisances engendrées à la sécurité des usagers et/ou à la continuité du service public, le maître d'ouvrage pourra exiger à l'entreprise d'intervenir immédiatement, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires.
… s'agit:
Selon la nature du dysfonctionnement et notamment les nuisances engendrées à la sécurité des usagers et/ou à la continuité du service public, le maître d'ouvrage pourra exiger à l'entreprise d'intervenir immédiatement, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux sans tranchée
Brève description:
Les travaux du présent marché visent la réalisation de travaux non programmables sans tranchée pour les réseaux d'assainissement, les réseaux d'eau potable et les réseaux divers gérés par le Siarce.
Quantité ou étendue:
Les marchés à bons de commande, mono-attributaire, ont pour objet de désigner les entreprises de travaux qui réaliseront des travaux non programmables dans le domaine des réseaux d'assainissement, des réseaux d'eau potable, des réseaux divers et de leurs ouvrages annexes réalisés par différentes techniques: traditionnelles avec tranchées ou sans tranchée.
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L'ensemble des travaux se déroulera sur le territoire des collectivités du Siarce.
Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous charte qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement seront diligentés par le pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-MABOCBAUXENTRETIEN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétences des collectivités du Siarce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement en original.
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Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme de groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
— la déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2014 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2014,
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
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— si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées): Chiffre d'affaires global, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les 2 lots:
— Certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Lot nº 1: Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés ou cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature:
o Sous-dossier 1: Travaux de remplacement / création de canalisations d'assainissement en tranchée.
o Sous-dossier 2: Travaux de remplacement / création de canalisations d'eau potable en tranchée.
o Sous-dossier 3: Travaux de remplacement / création d'ouvrages annexes (petit génie civil, postes de pompage, branchement).
o Sous dossier 4: Travaux en présence d'amiante.
Lot nº 2: Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés ou cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature:
o Sous-dossier 1: Travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement sans tranchée, notamment: chemisage, tubage, éclatement, forage guidé.
o Sous-dossier 2: Travaux de création de canalisations d'eau potable sans tranchées: forage dirigé.
o Sous dossier 3: Travaux en présence d'amiante.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot nº 1:
— série 2: Préparation des sites, fondations et terrassement
o 2321
— série 3: Voiries, routes, pistes d'aéroport
o 341
o 3421
— série 5: Eau, Assainissement, autres fluides
o 5118
o 5143,
o 5192.
Pour le lot nº 2:
o 5221,
o 5222.
O 5241.
— Série 7: Travaux spéciaux
o 7311
o 7312.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Financement: Budget du Siarce et, le cas échéant, subventions des financeurs
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cadre d'une offre en groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ceci conformément aux dispositions du code des marchés publics.
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Les candidats n'auront pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel — direction juridique, marchés publics
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MABOCBAUXENTRETIEN
Informations complémentaires
Chaque marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire de chaque marché avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
La décision de ne pas reconduire le marché sera portée à la connaissance du titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse https://marchespublics-siarce.omnikles
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: Siarce — Direction juridique — Marchés publics — Mme Evelyne Edel
37 quai de l'Apport-Paris — 91813 Corbeil-Essonnes Cedex — Téléphone: +33 160898220 — télécopie: +33 164964142 — E-mail: admin-juridic@siarce.fr — horaires d'ouverture des locaux: 9:00 — 13:00 du lundi au vendredi — 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi — fermeture au public les vendredis après-midi, samedis et dimanches.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce, Direction juridique/Marchés publics
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898220 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2015/S 243-440697 (2015-12-12)
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