Travaux de remise en état des logements et locaux après état des lieux/sinistres de Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Travaux de remise en état des logements et locaux après état des lieux/sinistres de Terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
2015-12-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur avec un seuil mini et maxi / mini: 210 000 EUR HT/an — maxi: 2 000 000 EUR HT/an du groupement.L'appel d'offres de travaux est constitué d'un lot unique devant comprendre les prestations suivantes:Maçonnerie, carrelage, faïence; plomberie sanitaire; menuiserie; revêtement sol souple; serrurerie-métallerie; électricité — courant faible; peinture; nettoyage, décapage et débarrassage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373092
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 28, 29 et 43 du décret du 30.12.2005 et à l'ordonnance du 6.6.2005. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: non autorisées. Unité monétaire: l'euro. Clauses spécifiques: l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique: Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet. Capacité économique et financière — références requises — capacité technique: Conformément au règlement de consultation. Renseignements d'ordre technique: pôle proximité — service état des lieux de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan à La Seyne-sur-Mer. Tél. +33 608635381. Correspondant: M. Azoulai Philippe. Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique — service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. +33 494110708, fax +33 494110756. Correspondant: Mlle Hireche Salima. Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, direction de la commande publique, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation: http://tshabitat.marcoweb.fr Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse: direction de la commande publique, service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat, 17 Rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures. Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme: http://tshabitat.marcoweb.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remise en état des logements et locaux après état des lieux/sinistres de Terres du Sud Habitat.
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bon de commande considéré comme un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur avec un seuil mini et maxi / mini: 210 000 EUR HT/an — maxi: 2 000 000 EUR HT/an du groupement.
L'appel d'offres de travaux est constitué d'un lot unique devant comprendre les prestations suivantes:
Maçonnerie, carrelage, faïence; plomberie sanitaire; menuiserie; revêtement sol souple; serrurerie-métallerie; électricité — courant faible; peinture; nettoyage, décapage et débarrassage.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'état prévisionnel des dépenses).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement d'entreprises conjoint avec responsabilité du mandataire ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (45)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 278 300 025 000 14
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 28, 29 et 43 du décret du 30.12.2005 et à l'ordonnance du 6.6.2005.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles: non autorisées.
Unité monétaire: l'euro.
Clauses spécifiques: l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Situation juridique: Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie de ou des jugements à cet effet.
Capacité économique et financière — références requises — capacité technique:
Conformément au règlement de consultation.
Renseignements d'ordre technique: pôle proximité — service état des lieux de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan à La Seyne-sur-Mer. Tél. +33 608635381. Correspondant: M. Azoulai Philippe.
Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique — service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. +33 494110708, fax +33 494110756. Correspondant: Mlle Hireche Salima.
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Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, direction de la commande publique, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation: http://tshabitat.marcoweb.fr
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Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse: direction de la commande publique, service marchés et contrats publics de Terres du Sud Habitat, 17 Rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.
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Renseignements complémentaires: dématérialisation des procédures.
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme: http://tshabitat.marcoweb.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Source: OJS 2015/S 206-373092 (2015-10-20)
Informations complémentaires (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459925
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373092
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2015/S 251-459925 (2015-12-24)
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