Travaux de réhabilitation sans tranchées des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation, par le maître d'ouvrage.
Les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes:
— curage et inspection préalable d'une canalisation
— gainage d'une canalisation
— travaux de réhabilitation par robot multifonction
— réhabilitation par manchette
— tubage
— reconstruction de branchements
— réhabilitation de regards
— réhabilitation par l'intérieur des branchements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 100 000,00 EUR.Montant maximum HT: 400 000,00 EUR.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-239992
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
1. Jugement des offres A/ Le prix Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu b — la valeur technique Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 % selon le contenu du mémoire technique décrit ci-dessous: 1) organisation générale: Le candidat fournira une note technique explicitant l¿organisation générale de l'entreprise. Il mettra également en évidence sa parfaite connaissance des contraintes des sites d'exécution en faisant référence à son savoir faire et à son expérience, ainsi que les mesures prises pour minimiser les nuisances de chantier. 2) procédures d'exécution Le candidat présentera une note technique indiquant les différentes méthodologies à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux. Ces procédures d'exécution seront développées pour chacune des techniques de réhabilitation indiquées dans le présent marché. Elles feront apparaître les différents moyens humains et matériels affectés aux chantiers ainsi que les fournitures et matériaux qu¿il envisage de mettre en oeuvre. Par ailleurs, le candidat devra tenir compte de la possibilité de la réalisation de 3 chantiers en parallèle et justifiera de sa capacité en termes d'organisation en cas d'absence de réponse à un des critères, le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: Ces travaux concernent la réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables par différentes méthodes préconisées, selon les besoins et la nature de la réhabilitation, par le maître d'ouvrage.
Les techniques à mettre en oeuvre dans le présent marché sont les suivantes:
— curage et inspection préalable d'une canalisation
— gainage d'une canalisation
— travaux de réhabilitation par robot multifonction
— réhabilitation par manchette
— tubage
— reconstruction de branchements
— réhabilitation de regards
— réhabilitation par l'intérieur des branchements publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 100 000,00 EUR.
Montant maximum HT: 400 000,00 EUR.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
—concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-15-0147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
certificats de qualifications professionnelles:
— canalisation sans pression DN inférieure ou égale à 1000mm ou équivalent,
— fNTP 5221: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées. Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc.,
— selon norme EN 13 689, composants selon norme EN 13 380 et EN 13 566-1 à 4 ou équivalent,
— Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain,
— fNTP 5154: Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres/ emprunts/subventions.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: revisables.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article « Conditions d'exécution sociale » du CCAP.
Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle est de 260 heures d'insertion minimum / année d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en%) (60)
2. La valeur technique (en%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur, direction Eau, air et qualité des milieux/assainissement, 455 promenade des Anglais, immeuble Plaza — 3ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 489981817. Fax +33 489981860. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 04. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-15-0147
Informations complémentaires
1. Jugement des offres
A/ Le prix
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 60 %.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu
b — la valeur technique
Ce critère est noté sur 20 avec une pondération de 40 % selon le contenu du mémoire technique décrit ci-dessous:
1) organisation générale:
Le candidat fournira une note technique explicitant l¿organisation générale de l'entreprise.
Il mettra également en évidence sa parfaite connaissance des contraintes des sites d'exécution en faisant référence à son savoir faire et à son expérience, ainsi que les mesures prises pour minimiser les nuisances de chantier.
2) procédures d'exécution
Le candidat présentera une note technique indiquant les différentes méthodologies à mettre en oeuvre dans le cadre des travaux. Ces procédures d'exécution seront développées pour chacune des techniques de réhabilitation indiquées dans le présent marché. Elles feront apparaître les différents moyens humains et matériels affectés aux chantiers ainsi que les fournitures et matériaux qu¿il envisage de mettre en oeuvre.
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Par ailleurs, le candidat devra tenir compte de la possibilité de la réalisation de 3 chantiers en parallèle et justifiera de sa capacité en termes d'organisation
en cas d'absence de réponse à un des critères, le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
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Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 131-239992 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097281
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-239992
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum (HT): 100 000 EUR (HT). Montant maximum (HT): 400 000 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 185 855 EUR (HT). La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-104636, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: groupement solidaire SAS Subterra (mandataire) co-traitants: SMCE REHA / Nicolo
Adresse postale: 36 rue de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte-d'Azur
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4-92-04-13-13 📞
Fax: (+33) 4-93-55-78-31 📠
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires
Fax: (+33) 04 84 35 44 60 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 5.2.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél.:+33.04.97.13.44.70 Fax: +33.04.97.13.29.19 E-mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: (+33) 04 84 35 45 54 📞
Source: OJS 2016/S 058-097281 (2016-03-18)
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