Travaux de réhabilitation du square du Prado (2 lots)

Ville de Cannes

Travaux de réhabilitation du square du Prado.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: Travaux de maçonnerie, VRD et espaces verts.
Lot no 2: Création d'aires de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Lot no1 travaux de maçonnerie, VRD et espaces verts.Dans le cadre de cette réalisation, le présent marché portera sur l'aménagement de l'ensemble des espaces intégrés à ces travaux et comprenant notamment:— la création d'un espace de rencontre composé d'une placette ceinturée de gradins maçonnés,— la création de surfaces bétonnées destinées à accueillir des aires de jeux,— la reprise des cheminements,— la reprise des clôtures,— la création de jardinières d'accompagnement,— la végétalisation de l'ensemble des espaces verts,— la rénovation des mobiliers urbains et d'éclairage.La réalisation d'ensemble décrite au présent lot comprendra notamment et de manière non exhaustive, les travaux suivants:— travaux préparatoires,— démolition,— terrassement,— réseaux divers,— maçonnerie,— ferronnerie,— revêtement,— mobilier urbain,— éclairage public,— plantations (Prestations supplémentaires éventuelles),— arrosage automatique (Prestations supplémentaires éventuelles).Lot no2 création d'aires de jeux:Travaux de créations pour la totalité des zones d'implantation comprenant notamment:— l'isolement et la neutralisation des zones d'intervention,— des travaux de terrassements, VRD et maçonnerie, si nécessaire,— la fourniture et la pose des équipements y compris les panneaux informatifs,— la fourniture et mise en œuvre d'un sol amortissant synthétique, coulé sur place, conforme en surface et épaisseur au type de jeux installés, sur la totalité des zones d'implantations,— le maintien de la mise en sécurité des aires de jeux jusqu'à réception des travaux,— l'enlèvement et l'évacuation des déblais et déchets en décharge,— toutes sujétions d'exécution comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278036
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation. Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, sa durée est de: — pour le lot 1: une période de préparation de 2 semaines pour les travaux — pour le lot 2: une période de préparation de 5 semaines pour la fabrication des jeux Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître D'ouvrage: mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « AOO no15/091 — travaux de réhabilitation du square du Prado — lot n °.. — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation du square du Prado.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: Travaux de maçonnerie, VRD et espaces verts.
Lot no 2: Création d'aires de jeux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no1 travaux de maçonnerie, VRD et espaces…
… verts.Dans le cadre de cette réalisation, le présent marché portera sur l'aménagement de l'ensemble des espaces intégrés à ces travaux et comprenant notamment:— la création d'un espace de rencontre composé d'une placette ceinturée de gradins maçonnés,— la création de surfaces bétonnées destinées à accueillir des aires de jeux,— la reprise des cheminements,— la reprise des clôtures,— la création de jardinières d'accompagnement,— la végétalisation de l'ensemble des espaces verts,— la rénovation des mobiliers urbains et d'éclairage.La réalisation d'ensemble décrite au présent lot comprendra notamment et de manière non exhaustive, les travaux suivants:— travaux préparatoires,— démolition,— terrassement,— réseaux divers,— maçonnerie,— ferronnerie,— revêtement,— mobilier urbain,— éclairage public,— plantations (prestations supplémentaires éventuelles),— arrosage automatique (prestations supplémentaires éventuelles).L'entrepreneur est informé que:La totalité des travaux à exécuter se situe sur l'actuel square du Prado, 1-5-7 avenue du Prado, 06400 Cannes.
… verts.
Dans le cadre de cette réalisation, le présent marché portera sur l'aménagement de l'ensemble des espaces intégrés à ces travaux et comprenant notamment:
— la création d'un espace de rencontre composé d'une placette ceinturée de gradins maçonnés,
— la création de surfaces bétonnées destinées à accueillir des aires de jeux,
— la reprise des cheminements,
— la reprise des clôtures,
— la création de jardinières d'accompagnement,
— la végétalisation de l'ensemble des espaces verts,
— la rénovation des mobiliers urbains et d'éclairage.
La réalisation d'ensemble décrite au présent lot comprendra notamment et de manière non exhaustive, les travaux suivants:
— travaux préparatoires,
— démolition,
— terrassement,
— réseaux divers,
— maçonnerie,
— ferronnerie,
— revêtement,
— mobilier urbain,
— éclairage public,
— plantations (prestations supplémentaires éventuelles),
— arrosage automatique (prestations supplémentaires éventuelles).
L'entrepreneur est informé que:
La totalité des travaux à exécuter se situe sur l'actuel square du Prado, 1-5-7 avenue du Prado, 06400 Cannes.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 comporte des prestations supplémentaires obligatoires relatives aux travaux d'espaces verts et d'arrosage automatique.L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière. L'offre sera…
… rejetée.CPV supplémentaires:4523320045262620Critères de jugements:1) Le montant de l'offre apprécié au regard du DQE (pondération 60 %).2) La valeur technique (pondération 40 %) appréciée au regard du mémoire technique, à remettre par le candidat qui comprendra les éléments suivants:a) Sous critère 1: méthodologie d'exécution des travaux (40 %):— moyens humains, liste du personnel affecté au chantier, organigramme prévisionnel du chantier,— moyens matériels affectés au chantier,— description des procédés et méthodes mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de chacune des tâches et le respect des délais annoncés.— calendrier prévisionnel.b) Sous critère 2: Qualité, nature, description et provenance des fournitures listées (selon détail donné dans le CCTP et la liste des fournitures à compléter jointe au DCE) ainsi que les fiches techniques des produits (40 %).c) Sous critère 3: Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et en faveur de l'environnement (20 %): Description des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, Description des mesures mises en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement en termes de réduction des nuisances, et de traitement / récupération des déchets et de rejets d'effluents.
… rejetée.
CPV supplémentaires:
45233200
45262620
Critères de jugements:
1) Le montant de l'offre apprécié au regard du DQE (pondération 60 %).
2) La valeur technique (pondération 40 %) appréciée au regard du mémoire technique, à remettre par le candidat qui comprendra les éléments suivants:
a) Sous critère 1: méthodologie d'exécution des travaux (40 %):
— moyens humains, liste du personnel affecté au chantier, organigramme prévisionnel du chantier,
— moyens matériels affectés au chantier,
— description des procédés et méthodes mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de chacune des tâches et le respect des délais annoncés.
— calendrier prévisionnel.
b) Sous critère 2: Qualité, nature, description et provenance des fournitures listées (selon détail donné dans le CCTP et la liste des fournitures à compléter jointe au DCE) ainsi que les fiches techniques des produits (40 %).
c) Sous critère 3: Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et en faveur de l'environnement (20 %): Description des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, Description des mesures mises en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement en termes de réduction des nuisances, et de traitement / récupération des déchets et de rejets d'effluents.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2 création d'aires de jeux.Travaux de créations pour la totalité des zones d'implantation comprenant notamment:— l'isolement et la neutralisation des zones d'intervention,— des travaux de terrassements, VRD et maçonnerie, si nécessaire,— la fourniture et la pose des équipements y compris les panneaux informatifs,— la fourniture et mise en œuvre d'un sol amortissant synthétique, coulé sur place, conforme en surface et épaisseur au type de jeux installés, sur la totalité des zones d'implantations,— le maintien de la mise en sécurité des aires de jeux jusqu'à réception des travaux,— l'enlèvement et l'évacuation des déblais et déchets en décharge,— toutes sujétions d'exécution comprises.
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Lot no2 création d'aires de jeux.
Travaux de créations pour la totalité des zones d'implantation comprenant notamment:
— l'isolement et la neutralisation des zones d'intervention,
— des travaux de terrassements, VRD et maçonnerie, si nécessaire,
— la fourniture et la pose des équipements y compris les panneaux informatifs,
— la fourniture et mise en œuvre d'un sol amortissant synthétique, coulé sur place, conforme en surface et épaisseur au type de jeux installés, sur la totalité des zones d'implantations,
— le maintien de la mise en sécurité des aires de jeux jusqu'à réception des travaux,
— l'enlèvement et l'évacuation des déblais et déchets en décharge,
— toutes sujétions d'exécution comprises.
Quantité ou étendue: Estimation: 180 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement:1) La qualité de l'offre et de la valeur technique (pondération 60 %), appréciées au regard du mémoire technique, à remettre par le candidat qui comprendra les éléments suivants:a) sous critère 1: l'esthétique et l'intégration dans le site des équipements (pondération: 45 %)b) sous critère 2: la diversité ludique et capacité d'accueil de l'aire de jeux ou des aires de jeux proposées (pondération: 35 %)c) sous critère 3: les caractéristiques et performances des matériaux et des équipements (pondération: 20 %)2) Le montant de l'offre apprécié au regard du DPGF (pondération: 40 %)Variante: variante autorisée sur le lot no2 dans les limites suivantes:Elles ne pourront porter que sur des spécifications techniques à savoir, de façon exhaustive, la composition des aires de jeux, les types d'agrès. Ces variantes pourront aboutir à des propositions financières plus intéressantes, mais devront respecter les prescriptions techniques définis au CCTP.Nombre: 1.
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Critères de jugement:
1) La qualité de l'offre et de la valeur technique (pondération 60 %), appréciées au regard du mémoire technique, à remettre par le candidat qui comprendra les éléments suivants:
a) sous critère 1: l'esthétique et l'intégration dans le site des équipements (pondération: 45 %)
b) sous critère 2: la diversité ludique et capacité d'accueil de l'aire de jeux ou des aires de jeux proposées (pondération: 35 %)
c) sous critère 3: les caractéristiques et performances des matériaux et des équipements (pondération: 20 %)
2) Le montant de l'offre apprécié au regard du DPGF (pondération: 40 %)
Variante: variante autorisée sur le lot no2 dans les limites suivantes:
Elles ne pourront porter que sur des spécifications techniques à savoir, de façon exhaustive, la composition des aires de jeux, les types d'agrès. Ces variantes pourront aboutir à des propositions financières plus intéressantes, mais devront respecter les prescriptions techniques définis au CCTP.
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Nombre: 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no1 travaux de maçonnerie, VRD et espaces verts.
Dans le cadre de cette réalisation, le présent marché portera sur l'aménagement de l'ensemble des espaces intégrés à ces travaux et comprenant notamment:
— la création d'un espace de rencontre composé d'une placette ceinturée de gradins maçonnés,
— la création de surfaces bétonnées destinées à accueillir des aires de jeux,
— la reprise des cheminements,
— la reprise des clôtures,
— la création de jardinières d'accompagnement,
— la végétalisation de l'ensemble des espaces verts,
— la rénovation des mobiliers urbains et d'éclairage.
La réalisation d'ensemble décrite au présent lot comprendra notamment et de manière non exhaustive, les travaux suivants:
— travaux préparatoires,
— démolition,
— terrassement,
— réseaux divers,
— maçonnerie,
— ferronnerie,
— revêtement,
— mobilier urbain,
— éclairage public,
— plantations (Prestations supplémentaires éventuelles),
— arrosage automatique (Prestations supplémentaires éventuelles).
Lot no2 création d'aires de jeux:
Travaux de créations pour la totalité des zones d'implantation comprenant notamment:
— l'isolement et la neutralisation des zones d'intervention,
— des travaux de terrassements, VRD et maçonnerie, si nécessaire,
— la fourniture et la pose des équipements y compris les panneaux informatifs,
— la fourniture et mise en œuvre d'un sol amortissant synthétique, coulé sur place, conforme en surface et épaisseur au type de jeux installés, sur la totalité des zones d'implantations,
— le maintien de la mise en sécurité des aires de jeux jusqu'à réception des travaux,
— l'enlèvement et l'évacuation des déblais et déchets en décharge,
— toutes sujétions d'exécution comprises.
Description des options:
Le lot no 1 comporte des prestations supplémentaires obligatoires relatives aux travaux d'espaces verts et d'arrosage automatique (cf. CCTP du lot 1).
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière. L'offre sera rejetée.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 5 mois
Numéro de référence: 15/091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: square du Prado — commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (nouvelle version disponible sur www.economie.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
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La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de Dc1).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).
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La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (en l'absence de Dc1).
Une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (article 45 Cpm).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Une avance est prévue.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel et financement extérieur dispensé par la réserve parlementaire.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, fermes actualisables, appliqués aux prestations réellement effectuées pour le lot 1.
Prix forfaitaires, fermes actualisables, pour le lot 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du C. Marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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La sous-traitance est distincte de la cession de contrat en ce qu'elle n'entraîne pas une substitution de cocontractant, le titulaire demeurant responsable de la bonne exécution du marché dans sa totalité.
La sous-traitance est interdite en cours d'exécution pour des parties essentielles du marché dès lors que le pouvoir adjudicateur n'a pas été en mesure de contrôler les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au moment du processus de sélection du titulaire du contrat.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et plus particulièrement une obligation en matière d'insertion sociale des personnes physiques en difficulté. En effet, l'attention des candidats est attirée sur la mise en ouvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières, ainsi qu'au cahier des charges techniques particulières de la présente consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/091
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation.
Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, sa durée est de:
— pour le lot 1: une période de préparation de 2 semaines pour les travaux
— pour le lot 2: une période de préparation de 5 semaines pour la fabrication des jeux
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
D'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
« AOO no15/091 — travaux de réhabilitation du square du Prado — lot n °.. — ne pas ouvrir ».
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation
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des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 151-278036 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429824
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278036
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la direction des achats, service commande publique, 3 rue des fauvettes 06400 Cannes. Lot 1: travaux de maçonnerie, VRD et espaces verts La solution de base et les prestations supplémentaires éventuelles étant retenues, l'offre totale du candidat retenue est de 398 723,52 EUR TTC. L'estimation du marché dans sa solution de base avec les prestations supplémentaires éventuelles est de 405 000 EUR TTC. Date de notification: 2.11.2015. Date de signature: 26.10.2015. Lot 2: création d'aires de jeux. Le montant de l'offre s'élève à 161 432,40 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. L'estimation du marché est de 180 000 EUR TTC. Date de notification: 30.11.2015. Date de signature: 23.11.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-121550, mise en ligne le 5.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square du Prado — commune de Cannes, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: le montant de l'offre apprécié au regard du DQE (pondération 60 %); la valeur technique (pondération 40 %) appréciée au regard du mémoire technique
2. Pour le lot 2: le montant de l'offre apprécié au regard du DPGF (pondération: 40 %); la qualité de l'offre et de la valeur technique (pondération 60 %), appréciées au regard du mémoire technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Entreprise Jean Brosio
Adresse postale: 591 chemin des Campelieres
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Courrier électronique: brosio@libertysurf.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Kompan sas
Adresse postale: 363 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77198
Courrier électronique: bureaudesmarches@kompan.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 237-429824 (2015-12-03)
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Fournisseurs:
Entreprise Jean Brosio Kompan SAS
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Articles pour fêtes foraines, jeux de... Manèges, balançoires, stands de tir et... Équipements pour terrain de jeux Équipement minier, équipement pour... Machines et équipement pour la construction Équipement de construction Équipement de parcs et de terrains de jeux Travaux de construction