Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée du territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée du territoire de Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, dans le respect des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Les montants minimum et maximum annuels des prestations à bons de commande sont:- montant minimum annuel: 350 000 EUR HT,- montant maximum annuel: 1 400 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet — 1er étage bureau 1052
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107395
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans les conditions définies au CCAP et au CCTP. Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles - qualifications professionnelles ou références équivalentes le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants: - qualité technique et diversité des procédés de gainage, des matériaux et produits mis en œuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants (10 %); -Adéquation des moyens, en études, en hommes avec leur qualification et encadrement, et en matériels, aux besoins liés à l'exécution du marché (15 %); -Précision et conformité aux règles de l'art, des modes opératoires et des calculs de dimensionnement / organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes et la prise encompte de contraintes liées à une voie étroite, aux intersections sur une rue à forte circulation, aux différents concessionnaires..., / démarche qualité de l'entreprise, notamment pour les contrôles internes (20 %). le critère de la sécurité sera apprécié au regard des éléments suivants: Qualité de l'organisation et des équipements nécessaire à la prévention des problèmes d'hygiène, de sécurité, et de gêne occasionnée aux riverains et usagers de la voirie. le critère de la démarche environnementale sera apprécié au regard des éléments suivants: Qualité de la démarche environnementale et des équipements favorisant la réduction des nuisances et la gestion des déchets. le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr. Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène LEPAGE au choix des candidats: - sur place, à l'adresse indiquée I.1 ci-dessus, - par courrier, à l'adresse indiquée au I.1 8 ci-dessus, - par fax au 01.55.93.58.45, - ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans les conditions définies au CCAP et au CCTP.

Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

- qualifications professionnelles ou références équivalentes

le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants:

- qualité technique et diversité des procédés de gainage, des matériaux et produits mis en œuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants (10 %);

-Adéquation des moyens, en études, en hommes avec leur qualification et encadrement, et en matériels, aux besoins liés à l'exécution du marché (15 %);

-Précision et conformité aux règles de l'art, des modes opératoires et des calculs de dimensionnement / organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes et la prise encompte de contraintes liées à une voie étroite, aux intersections sur une rue à forte circulation, aux différents concessionnaires..., / démarche qualité de l'entreprise, notamment pour les contrôles internes (20 %).

le critère de la sécurité sera apprécié au regard des éléments suivants: Qualité de l'organisation et des équipements nécessaire à la prévention des problèmes d'hygiène, de sécurité, et de gêne occasionnée aux riverains et usagers de la voirie.

le critère de la démarche environnementale sera apprécié au regard des éléments suivants: Qualité de la démarche environnementale et des équipements favorisant la réduction des nuisances et la gestion des déchets.

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène LEPAGE au choix des candidats:

- sur place, à l'adresse indiquée I.1 ci-dessus,

- par courrier, à l'adresse indiquée au I.1 8 ci-dessus,

- par fax au 01.55.93.58.45,

- ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée du territoire de Plaine Commune.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, dans le respect des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Les montants minimum et maximum annuels des prestations à bons de commande sont:

- montant minimum annuel: 350 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 1 400 000 EUR HT.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 24032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre des prestations du marché seront payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui les exécuteront à la place du titulaire.

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Sécurité (10)
4. Démarche environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lepage Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24032015
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans les conditions définies au CCAP et au CCTP.

Les critères de sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

- qualifications professionnelles ou références équivalentes

le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments suivants:

- qualité technique et diversité des procédés de gainage, des matériaux et produits mis en œuvre, complétées des références et agréments des fournisseurs correspondants (10 %);

-Adéquation des moyens, en études, en hommes avec leur qualification et encadrement, et en matériels, aux besoins liés à l'exécution du marché (15 %);

-Précision et conformité aux règles de l'art, des modes opératoires et des calculs de dimensionnement / organisation de l'entreprise permettant l'adaptation aux contextes et la prise encompte de contraintes liées à une voie étroite, aux intersections sur une rue à forte circulation, aux différents concessionnaires..., / démarche qualité de l'entreprise, notamment pour les contrôles internes (20 %).

le critère de la sécurité sera apprécié au regard des éléments suivants: Qualité de l'organisation et des équipements nécessaire à la prévention des problèmes d'hygiène, de sécurité, et de gêne occasionnée aux riverains et usagers de la voirie.

le critère de la démarche environnementale sera apprécié au regard des éléments suivants: Qualité de la démarche environnementale et des équipements favorisant la réduction des nuisances et la gestion des déchets.

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.

Toutefois, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité avérée du candidat à télécharger le dossier sur la plateforme maximilien.fr, il peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à la Communauté d'agglomération de Plaine-Commune auprès de Mme Hélène LEPAGE au choix des candidats:

- sur place, à l'adresse indiquée I.1 ci-dessus,

- par courrier, à l'adresse indiquée au I.1 8 ci-dessus,

- par fax au 01.55.93.58.45,

- ou par courrier électronique à l'adresse suivante: helene.lepage@plainecommune.fr

aucune demande d'envoi du dossier par courrier électronique ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 062-107395 (2015-03-24)

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