Avis de marché (2015-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique, dans le respect des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Les montants minimum et maximum annuels des prestations à bons de commande sont:- montant minimum annuel: 350 000 EUR HT,- montant maximum annuel: 1 400 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet — 1er étage bureau 1052
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/🌏
Fax: +33 155935845 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107395
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans les conditions définies au CCAP et au CCTP.”
Source: OJS 2015/S 062-107395 (2015-03-24)