Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien, en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marché à bons de commande de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-07-27	Informations complémentaires
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Voir les rubriques «Informations sur les lots» et « renseignements complémentaires».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260166
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes. A titre indicatif les travaux débuteront en février 2016. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circonscription Est:3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité, le Bois de Vincennes
Brève description:

Travaux de réhabilitation des branchements particuliers au réseau d'assainissement.

Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 000 000,00 EUR maximum HT: 4 000 000,00 EUR sur 24 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circonscription Ouest: 1er (Excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissement et Bois de Boulogne
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 000 000,00 EUR maximum HT: 4 000 000,00 EUR sur 24 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circonscription Sud: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissement
Quantité ou étendue: Minimum HT: 1 000 000,00 EUR maximum HT: 4 000 000,00 EUR sur 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12001860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des références de travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles de la fntp:

— fntp 113: Ouvrages béton et béton armé de technicité courante.

— FNTP 522: rénovation de canalisations sans pression.

— FNTP 524: réhabilitation de branchements sans tranchée.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

certificats QUALIBAT 1552 « traitement amiante » ou afnor « Confinement et retrait de

l'amiante friable en place » ou «Global certification» ou équivalent.

Concernant les qualifications amiantes, le candidat devra fournir à minima la pré-certification de

qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville (ressources propres).

Chaque titulaire a la possibilité de céder ou nantir des créances résultant du ou des marchés.

Chaque marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les Prix sont révisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché subséquent qui n'y a pas renoncé, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, et sous réserve qu'il produise une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Par ailleurs, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental (respect du cahier des clauses environnementales et du 6ème protocole de bonne tenue des chantiers, clauses véhicules propre et poids lourds et contrôle des cartes grises.).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Paris, DFA — 17 boulevard Morland
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés 3e étage — bureau 3094 — horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés 3e étage — bureau 3094 Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12001860
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à

l'adresse: www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 142-260166 (2015-07-20)

Informations complémentaires (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267126
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260166
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2015/S 145-267126 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue du Commandeur, F- DA — 95 avenue de France
Code postal: 75014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049418
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Chaque contrat résultant de la consultation, conclu le 21.1.2016 sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, 17 bd Morland, 75004 Paris à l'attention de Marie-Claude Borinan, — (consultation nº 2015V12001860 Marché à bons de commande de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien — 3 lots)/nº des marchés: lot 1 20151380001882, lot 2: 20151380001883, lot 3: 20151380001884). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-112410, mise en ligne le 21.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-116328, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Adaptation des moyens humains affectés à l'opération (30)
3. Pertinence de la méthodologie d'intervention (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Groupement urbaine de travaux (mandataire)/Darras et Jouanin SAS (cotraitant)
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: urbaine@urbaine.fayat.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement urbaine de travaux (mandataire) / Darras et Jouanin (cotraitant)

3️⃣
Nom: Segex sas
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2016/S 031-049418 (2016-02-10)

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