Travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif
Communauté des communes du Serrois
Cette consultation vise à sélectionner des entreprises spécialisées en travaux d'assainissement non collectif, qui seront chargées d'intervenir au cours de la deuxième phase des projets de réhabilitation, c'est-à-dire de la phase «travaux».
La présente consultation concerne une prestation de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Serrois (CCS). Les prestations se dérouleront sur les communes de La Batie-Montsaleon, Le Bersac, L'Épine, Méreuil, Savournon, Serres et Sigottier soit 7 des 11 communes de la CCS.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Serrois
Adresse postale: rue des Jardins
Code postal: 05700
Commune postale: Serres
Contact
Courrier électronique: cc.serrois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492671944 📞
Fax: +33 492671427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-305886
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique / Le Bersac, Mereuil, Savournon et Serres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique: La Batie-Montsaleon, L'Épine et Sigottier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BD082015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation annexé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050039700023
Contact
Point de contact: Rolland Michel, président
Nom: Communauté des communes du Serrois: Michel Rolland
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BD082015
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 168-305886 (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Il est prévu de réaliser 22 chantiers courant 2015, début 2016.Le marché est donc prévu pour un maximum de 22 chantiers sur 1 an. Par contre il est impossible de prévoir un minimum, sachant que les propriétaires concernés ne pourront pas se prononcer ni donner leur accord, sans avoir eu connaissance du prix de chacune de leur installation.170 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Serrois
Adresse postale: rue des Jardins
Code postal: 05700
Commune postale: Serres
Contact
Courrier électronique: cc.serrois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492671944 📞
Fax: +33 492671427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-305886
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Communauté des communes du Serrois, Michel Rolland, rue des Jardins, 05700 Serres,
Tél. +33 492671944, fax +33 492671427, mél: communaute.du.serrois@ccduserrois.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil,
13006 Marseille,
Tél. +33 491134813, fax +33 491811387,
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation vise à sélectionner des entreprises spécialisées en travaux d'assainissement non collectif, qui seront chargées d'intervenir au cours de la deuxième phase des projets de réhabilitation, c'est-à-dire de la phase «travaux».
La présente consultation concerne une prestation de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Serrois (CCS). Les prestations se dérouleront sur les communes de La Batie-Montsaleon, Le Bersac, L'Épine, Méreuil, Savournon, Serres et Sigottier soit 7 des 11 communes de la CCS.
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Brève description: Secteur géographique / Le Bersac, Mereuil, Savournon et Serres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique: La Batie-Montsaleon, L'Épine et Sigottier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il est prévu de réaliser 22 chantiers courant 2015, début 2016.
Le marché est donc prévu pour un maximum de 22 chantiers sur 1 an. Par contre il est impossible de prévoir un minimum, sachant que les propriétaires concernés ne pourront pas se prononcer ni donner leur accord, sans avoir eu connaissance du prix de chacune de leur installation.
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Numéro de référence: BD082015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation annexé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-Travaux,
— cessions ou nantissement du marché,
— imputation budgétaire: budget de la collectivité.
Les prestations seront financées sur fonds propres et sur subventions.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats pourront faire une proposition de prix pour chaque lot. Les 2 lots pourront être attribués à une seule entreprise.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel,
— en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement. Si le groupement attributaire du marché n'est pas un groupement solidaire, il pourra être contraint d'assurer cette transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050039700023
Contact
Point de contact: Rolland Michel, président
Nom: Communauté des communes du Serrois: Michel Rolland
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BD082015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Communauté des communes du Serrois, Michel Rolland, rue des Jardins, 05700 Serres,
Tél. +33 492671944, fax +33 492671427, mél: communaute.du.serrois@ccduserrois.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil,
13006 Marseille,
Tél. +33 491134813, fax +33 491811387,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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