Travaux de réfection et d'aménagement de voirie et de réseau d'assainissement

Agglomération Argenteuil-Bezons

Le présent marché concerne des travaux de réfection et d'aménagement de voirie et réseau d'assainissement sur le territoire de l'agglomération Argenteuil-Bezons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139962600 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206011
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Un candidat ne pourra être titulaire que de deux lots maximum. A cette fin, le candidat devra indiquer de manière claire et précise l'ordre de priorité donné à chacun des lots pour lesquels il candidate. Cette hiérarchisation devra figurer sur la page de garde du Bordereau des Prix Unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des travaux de réfection et d'aménagement de voirie et réseau d'assainissement sur le territoire de l'agglomération Argenteuil-Bezons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Quartier du Val Notre Dame — quartier du Val d'argent Sud (Argenteuil)
Brève description:
Travaux de voirie dans les quartiers du Val Notre Dame et du Val d'argent Sud (Argenteuil).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Quartier du Centre-Ville — quartier d'orgemont (Argenteuil)
Brève description: Travaux de voirie dans les quartiers du Centre-Ville et d'orgemont (Argenteuil).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Quartier du Val d'argent Nord — quartier des Coteaux (Argenteuil)
Brève description:
Travaux de voirie dans les quartiers du Val d'argent Nord et des Coteaux (Argenteuil).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de voirie sur Bezons
Brève description: Travaux de voirie sur Bezons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Quartiers du Val Notre Dame et du Val d'argent — Argenteuil
Brève description:
Travaux d'assainissement dans les quartiers du Val Notre Dame et du Val d'argent — argenteuil.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Quartiers du Centre Ville, d'orgemont et des Coteaux — argenteuil
Brève description:
Travaux d'assainissement dans les quartiers du Centre Ville, d'orgemont et des Coteaux — argenteuil.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement sur Bezons
Brève description: Travaux d'assainissement sur Bezons.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15016 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Argenteuil-Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
O Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
O Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1);
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1);
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o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).
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Situation économique et financière:
O Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou Dc2);
o Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou Dc2);
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2);
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature);
o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature);
o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;.
Capacité technique et professionnelle:
O Présentation d'une liste des travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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o Pour les lots no 5, 6 et 7, des certificats de qualification professionnelle adaptés à la nature des travaux à réaliser tel FNTP 5143 et 5144 ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Communauté d'agglomération
Argenteuil-Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture établie par le prestataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
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les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Argenteuil-Bezons, l'agglomération
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Audrey Denon
Téléphone: +33 139968235 📞
Courrier électronique: audrey.denon@ca-ab.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__Tm-SOQDgc&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__Tm-SOQDgc&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__Tm-SOQDgc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15016 CAAO
Informations complémentaires
Un candidat ne pourra être titulaire que de deux lots maximum. A cette fin, le candidat devra indiquer de manière claire et précise l'ordre de priorité donné à chacun des lots pour lesquels il candidate. Cette hiérarchisation devra figurer sur la page de garde du Bordereau des Prix Unitaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134203632 📠
Source: OJS 2015/S 114-206011 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390718
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206011
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89967, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de sécurité, qualité et environnement (5)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle (5)
5. Délais d'intervention (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Groupement SOBECA (mandataire)/CARAH TP
Adresse postale: Agence de Cergy — ZAC de Bellevues — voie de l'Olivier Herblay — CS 30 079
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95612

2️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: Centre Pierrelaye — 45 chaussée jules césar — CS 43096 Pierrelaye
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95224

3️⃣
Nom: COLAS Ile-De-France
Adresse postale: Centre Pierrelaye — 45 chaussée Jules César — CS 43096 Pierrelaye

4️⃣
Nom: Eiffage
Adresse postale: Agence de Goussainville, 8 rue du Pont de la Brèche — BP 40301
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95193

5️⃣
Nom: Groupement Sobeca (mandataire)/CARAH TP
Adresse postale: Agence de Cergy — ZAC de Bellevues — voie de l'Olivier — CS 30079 Herblay

6️⃣
Nom: Groupement Fayolle & Fils (mandataire)/Fayolle Désamiantage
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232

7️⃣
Commune postale: Goussainville cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
Source: OJS 2015/S 214-390718 (2015-11-03)
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