Travaux de recalibrage de la Deûle au gabarit 3 000 tonnes entre Lille et Deûlémont - mesures compensatoires - aménagements de quatre lagunes et un délaissé, végétalisation des berges

Voies navigables de France

Travaux de recalibrage de la Deûle au gabarit 3 000 Tonnes entre Lille et Deûlémont - mesures compensatoires - aménagements de quatre lagunes et un délaissé, végétalisation des berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Les travaux concernent l'aménagement de 4 lagunes et d'un délaissé à Deûlémont ainsi que la végétalisation de 2km de berge sur le canal de la Deûle entre Lille et Deûlémont (59).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164716
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée; * Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. * Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre 2015, avec une période de préparation de deux mois pour la tranche ferme et d'un mois pour la tranche conditionnelle no1. La durée d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois, celle de la tranche conditionnelle no1 est d'un mois. * Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider denégocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp15-015, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant lesmodalités précisées dans le règlement de la consultation. en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de recalibrage de la Deûle au gabarit 3 000 Tonnes entre Lille et Deûlémont - mesures compensatoires - aménagements de quatre lagunes et un délaissé, végétalisation des berges.
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les travaux concernent l'aménagement de 4 lagunes et d'un délaissé à Deûlémont ainsi que la végétalisation de 2km de berge sur le canal de la Deûle entre Lille et Deûlémont (59).
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: CP15-015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Contrat de Projets 2007-2013 financé par l'état, la région Nord-Pas-de-Calais et par des fonds européens (RTE-T: Réseau Transeuropéen de Transport);
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le canal de la Deûle délimité en amont par le pont de la Rd207a à Sequedin et en aval par le pont de la Rd945 à Deûlémont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments exigés au titre de la candidature et servant à apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: le financement est réalisé par l'état, la région Nord-Pas-de-Calais et par des fonds européens (RTE-T: Réseau Transeuropéen de Transport).
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application des articles 14 et 53 IV 1° du code des marchés Publics. Conformément à l'article 14 du code des marchés Publics, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant de l'offre (60)
2. Valeur technique des prestations sur la base des sous-critères énumérés au Réglement de la Consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage - COP1
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247751&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247751&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-015
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée;
* Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
* Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre 2015, avec une période de préparation de deux mois pour la tranche ferme et d'un mois pour la tranche conditionnelle no1. La durée d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois, celle de la tranche conditionnelle no1 est d'un mois.
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* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider denégocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation.
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conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp15-015, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant lesmodalités précisées dans le règlement de la consultation.
en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 092-164716 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de recalibrage de la Deûle au gabarit 3 000 Tonnes entre Lille et Deûlémont — mesures compensatoires — aménagements de quatre lagunes et un délaissé, végétalisation des berges.
Valeur totale du marché: 489 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237270
Se réfère à l'avis: 2015/S 092-164716
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au « guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat de Projets 2007-2013 financé par l'état, la région Nord Pas-de-Calais et par des fonds européens (RTE-T: Réseau Transeuropéen de Transport).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations sur la base des sous-critères énumérés au Réglement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237270 (2016-07-08)
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