Travaux de réaménagement du site de l'école nationale des brigades des douanes de La Rochelle en vue de la fusion des écoles des douanes de Rouen et de La Rochelle

MEFI-Mbcpfpre

L'opération qui comporte 21 lots a pour objet la construction de quatre bâtiments (résidence pour stagiaire d'environ 100 chambres, plate-forme d'entraînement, restaurant pour 650 rationnaires, bâtiment de direction abritant 70 agents), la réhabilitation de deux bâtiments existants (bâtiment enseignement de 600 places, salle de cours polyvalente de 250 places) — la consultation ne concerne que le lot nº 3 Gros-œuvre. Les autres lots sont attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement entreprises SAS ECBL (mandataire) — SAS Ivan Billard — SAS ERC Harranger — SAS Delta CTP

Qui ?

• MEFI-Mbcpfpre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Ouvrages neufs: restaurant de 650 rationnaires, bâtiment direction;70 agents, résidence pour stagiaire (environ 100 chambres), plate-forme d'entraînement — ouvrages réaménagés: bâtiment enseignement (600 places), salle de cours polyvalente (250 places).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mefi-mbcpfpre
Adresse postale: Antenne de Nantes — 10 boulevard Gaston Doumergue
Code postal: 44964
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: nantes.sg-safi-gim@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 240088430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-049900
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander un dossier de consultation des entreprises (DCE) soit par mail à l'adresse figurant en contact, soit via le profil acheteur (sous la référence de consultation Gim-Nantes-Enbd-Goeuvre) en précisant l'adresse d'envoi. Le DCE est envoyé gratuitement sous la forme d'un support physique électronique (DVD). Seules les pièces administratives (règlement de la consultation, acte d'engagement et annexe, CCAP et annexe) sont également téléchargeables sur le profil acheteur. Le règlement de la consultation détaille les conditions de candidature, le contenu des dossiers à fournir par les candidats, les modalités de transmission et de jugement des candidatures et des offres. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Seules les offres des candidatures admises sont examinées pourvu qu'elles ne soient ni inappropriées ni irrégulières ni inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les membres du groupement doivent produire les renseignements et documents figurant au point III.2) «Conditions de participation du présent avis». L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. En cas de présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 114 du code des marchés publics et produire les documents et renseignements visés par cet article, notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, ainsi que les renseignements et documents figurant au point III.2) du présent avis permettant de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Le formulaire DC 4 peut être utilisé. Précision: le délai global d'exécution des travaux est fixé à 32 mois congés, période de préparation et jours d'intempéries inclus. Ce délai est décompté à compter du 21.11.2014 date de notification de l'ordre de service de démarrage du lot curage — désamiantage. Le délai d'exécution du lot nº 3 gros-œuvre court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai global d'exécution des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander un dossier de consultation des entreprises (DCE) soit par mail à l'adresse figurant en contact, soit via le profil acheteur (sous la référence de consultation Gim-Nantes-Enbd-Goeuvre) en précisant l'adresse d'envoi. Le DCE est envoyé gratuitement sous la forme d'un support physique électronique (DVD). Seules les pièces administratives (règlement de la consultation, acte d'engagement et annexe, CCAP et annexe) sont également téléchargeables sur le profil acheteur.

Le règlement de la consultation détaille les conditions de candidature, le contenu des dossiers à fournir par les candidats, les modalités de transmission et de jugement des candidatures et des offres. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Seules les offres des candidatures admises sont examinées pourvu qu'elles ne soient ni inappropriées ni irrégulières ni inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les membres du groupement doivent produire les renseignements et documents figurant au point III.2) «Conditions de participation du présent avis». L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. En cas de présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 114 du code des marchés publics et produire les documents et renseignements visés par cet article, notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, ainsi que les renseignements et documents figurant au point III.2) du présent avis permettant de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Le formulaire DC 4 peut être utilisé.

Précision: le délai global d'exécution des travaux est fixé à 32 mois congés, période de préparation et jours d'intempéries inclus. Ce délai est décompté à compter du 21.11.2014 date de notification de l'ordre de service de démarrage du lot curage — désamiantage. Le délai d'exécution du lot nº 3 gros-œuvre court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai global d'exécution des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ouvrages neufs: restaurant de 650 rationnaires, bâtiment direction;

70 agents, résidence pour stagiaire (environ 100 chambres), plate-forme d'entraînement — ouvrages réaménagés: bâtiment enseignement (600 places), salle de cours polyvalente (250 places).

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: Gim-nantes-enbd-goeuvre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale des brigades des douanes, 1 rue du Jura, 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature doit être formulée dans le cadre d'un DC 1, ou équivalent, et contenir l'identification du marché, l'objet de la candidature, la présentation du candidat individuel ou du groupement). La lettre de candidature doit être dûment complétée, datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et par chacun des membres du groupement le cas échéant (joindre tout document attestant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise). En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification:

— de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement,

— du mandataire, avec le cas échéant son habilitation à signer l'offre du groupement,

— de la nature du groupement.

À défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat produit par ailleurs les documents et renseignements suivants:

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuels: 4 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités, le candidat doit transmettre:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles, qui peuvent être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Les candidats peuvent utiliser pour démontrer leur capacité le formulaire DC 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveau de qualification: 2212 (maçonnerie — technicité confirmée — et béton armé courant) et 2241 (fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint — technicité courante) Qualibat*,

— effectif moyen annuel: 51 à 100 (Eff. 4 Qualibat*).

* Les niveaux de certification Qualibat ne sont donnés qu'à titre de référence. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen (cf. article 5.3 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie (article 101 du code des marchés publics): 5 % sur chaque acompte ou garantie à première demande (article 102 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget opérationnel de programme 723, paiement à 30 jours, avance 15 % selon conditions code des marchés publics, acompte mensuel selon avancement des travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La désignation du mandataire sera constituée au moment de l'offre.

Autres conditions particulières:

Clauses d'insertion par l'activité économique.

Clauses environnementales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: M. Hervé Puygauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-15 📅
2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gim-nantes-enbd-goeuvre
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 198-349040
2014/S 7-007291
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation détaille les conditions de candidature, le contenu des dossiers à fournir par les candidats, les modalités de transmission et de jugement des candidatures et des offres. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Seules les offres des candidatures admises sont examinées pourvu qu'elles ne soient ni inappropriées ni irrégulières ni inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les membres du groupement doivent produire les renseignements et documents figurant au point III.2) «Conditions de participation du présent avis». L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. En cas de présentation d'un sous-traitant au stade de l'offre, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 114 du code des marchés publics et produire les documents et renseignements visés par cet article, notamment une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, ainsi que les renseignements et documents figurant au point III.2) du présent avis permettant de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Le formulaire DC 4 peut être utilisé.

Précision: le délai global d'exécution des travaux est fixé à 32 mois congés, période de préparation et jours d'intempéries inclus. Ce délai est décompté à compter du 21.11.2014 date de notification de l'ordre de service de démarrage du lot curage — désamiantage. Le délai d'exécution du lot nº 3 gros-œuvre court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai global d'exécution des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 030-049900 (2015-02-06)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057220
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-049900
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-057220 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 369 389,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240057
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 29 A, annonce nº 120 du 11.2.2015. Références de publication rectificative: Parution nº 33 A, annonce nº 185 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Groupement entreprises SAS ECBL (mandataire) — SAS Ivan Billard — SAS ERC Harranger — SAS Delta CTP
Adresse postale: ZI des Sœurs, rue de Mouillepieds
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17308
Source: OJS 2015/S 131-240057 (2015-07-07)

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