Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur Lalo Lully Montreynaud à Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La durée du marché va de sa notification (prévue en avril 2016) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date approximative de début des travaux est mai 2016. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Une période de préparation de 30 jours hors délai d'exécution démarre à compter de la notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446409
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.sur le lot 1 VRD aménagement, une prestation alternative (Moins value marches et gradins en béton brut) et une prestation supplémentaire (Plus value pour la réalisation des Couvertines sur murs existants) doivent impérativement être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Sur les autres lots, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. 2. Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les travaux sont répartis en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD — aménagements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtements en béton coulé en place.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces Verts.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro de référence: 15AOO-205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gounod et boulevard Vivaldi, 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2),

— les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: qualifications FNTP 113 — 2321 — 234 — 3421 — 3432 — 345 — 346 — 361 — 362 — 372 — 5144 ou équivalents.

Lot 2: qualifications FNTP 323 — 343 — 347 — 361 ou équivalents.

Lot 3: Qualifelec Tn4 ou équivalents.

Lot 4: Qualipaysage P 120 ou équivalents.

Lot 5: Qualibat 4432 ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une clause de garantie financière sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne, subventions de l'ANRU (559 175 EUR), de Loire Habitat (226 400 EUR) et de Cité Nouvelle (226 400 EUR).

Prix unitaires, actualisables.

Avance prévue,

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application de l'article 14 du code des marchés publics sur les lots 1, 2 et 4. Cela représente pour le lot 1 au moins 780 heures de travail d'insertion, pour le lot 2 au moins 110 heures de travail d'insertion et pour le lot 4 au moins 130 heures de travail d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction voiries infrastructures (cellule marchés): Magali Mure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486548 📞
Courrier électronique: magali.mure@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486544 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.sur le lot 1 VRD aménagement, une prestation alternative (Moins value marches et gradins en béton brut) et une prestation supplémentaire (Plus value pour la réalisation des Couvertines sur murs existants) doivent impérativement être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Sur les autres lots, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics.

2. Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-446409 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15aoo-205
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 5 lots.

Valeur totale du marché: 1125035.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de mise en œuvre de béton non armé 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-155965
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446409
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.

Intitulé du lot: VRD — aménagements
Revêtements en béton coulé en place
Éclairage public
Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Intitulé du lot: Serrurerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Gounod et boulevard Vivaldi — 42000 Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅
2016-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-155965 (2016-05-02)

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