Travaux de réalisation d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection du biomethane dans le réseau GRDF

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Travaux de réalisation d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection du biométhane dans le réseau GRDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ?

• Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les dispositions de la variante porteront sur les sujets suivants:— organisation interne des équipements dans la zone mise à disposition,— optimisation de la fiabilité,— optimisation énergétique.La réponse en offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent donc présenter:— soit une offre de base seule,— soit une offre de base et une offre variante,— soit une offre variante seule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373116
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Capacités techniques (suite): Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Niveaux spécifiques minimaux exigé(s: Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelles ou de conformité à des spécifications. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Durée du marché: Le délai global ne sera pas supérieur à 26 mois, y compris une période d'observation de 2 mois et 12 mois de période de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation d'une unité de valorisation du biogaz permettant l'injection du biométhane dans le réseau GRDF.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les dispositions de la variante porteront sur les sujets suivants:

— organisation interne des équipements dans la zone mise à disposition,

— optimisation de la fiabilité,

— optimisation énergétique.

La réponse en offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent donc présenter:

— soit une offre de base seule,

— soit une offre de base et une offre variante,

— soit une offre variante seule.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 201015BIOMETHAND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du SILA, 7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (imprimé Dc1 Cerfa 30-3550 ou équivalent).

Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants:

a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché;

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:

— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5…

… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts

… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1.9.2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

c) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— une liste de références dans la construction de station d'épuration supérieure à 150 000 EUR HT au cours des 5 dernières années comprenant une digestion des boues

— liste de références de réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m

— liste de références de réalisation d'unité de traitement du biogaz de capacité supérieure à 50 Nm3/H de biométhane

— liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestation indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de 5 % est exercée sur les acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Assainissement du SILA.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets n° 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.

En application du titre IV — article 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement d'entreprises ayant au moins les compétences suivantes: spécialiste dans le traitement d'eaux usées et spécialiste en traitement du biogaz.

Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire.

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Document papier.

La fourniture du dossier de consultation est payante.

Le montant pour ce dossier est de 100 EUR HT (facturation minimum).

Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Commande publique — 7 rue des Terrasses — 74960 Cran-Gevrier — France

+33 450667777 — fax +33 450667800.

Document électronique:

À disposition gratuitement sur le site http: www.sila.fr — rubrique appel d'offres.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (35)
3. Coût d'exploitation (15)
4. Performances et garanties (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_su9krs9u_M 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201015BIOMETHAND
Informations complémentaires

Capacités techniques (suite):

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveaux spécifiques minimaux exigé(s:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelles ou de conformité à des spécifications.

Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Durée du marché:

Le délai global ne sera pas supérieur à 26 mois, y compris une période d'observation de 2 mois et 12 mois de période de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2015/S 206-373116 (2015-10-20)

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